Compte-Rendu - CR CM 2019 03 14

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Compte-Rendu - CR CM 2019 03 14 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Barthes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 03 14)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Mars 2019 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14/03/2019 à 20H30 à la mairie.

Etaient présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES. Absent excusé: Jean CANE

Vote du compte de gestion et compte administratif 2018

Vue d’ensemble

Dépenses Recettes

Résultat de

l’année

2018

Résultat au

31/12/18

(Avec reprise

résultat au

31/12/17)

Réalisations

de l’exercice

2018

Report de

l’exercice

2017

Réalisations

de l’exercice

2018

Report de

l’exercice

2017

Section

Fonctionnement 331 319,88 € 356 450,60 € 83 597,18 € Excédent

+ 25 130,72 €

Excédent

+ 108 727,90 €

Section

Investissement 61 511,40 € 2 884,84 € 73 903,65 € Excédent

+ 12 392,25 €

Excédent

+ 9 507,41 €

Total réalisations

2017 + report

2016

395 716,12 € 513 951,43 € + 37 522,97 € + 118 235,31 €

Après un déficit en 2017 (-6 344,37 €), la commune retrouve en 2018 un excédent de fonctionnement (+25 130,72 €) :

- les dépenses de fonctionnement ont légèrement baissé (elles étaient de 335 053,76 € en 2017).

- les recettes de fonctionnement ont augmenté (elles n’étaient que de 328 709,39 € en 2017)

En matière d’investissement, le résultat de l’année 2017 était aussi en déficit (-11 344,62 €). La commune a également retrouvé en 2018, un excédent d’investissement (+12 392,25 €).

Réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2018

Ordre du jour :

 Vote du compte de gestion et compte administratif 2018

 Préparation budget 2019

 Création du DECI (Service public de Défense Extérieur Contre l’Incendie)

 Statuts Syndicat des Eaux

 Convention avec le SATESE

 Délibération autorisant le paiement de factures en investissement

 Renouvellement Convention d’assistance gestion des contrats CNP

 Questions diversesCompte-rendu du Conseil Municipal du 14 Mars 2019 2

Détails Section Fonctionnement

Dépenses 2018 Recettes 2018

Charges à caractère général 91 952,68 € Atténuation de charges 2 170,12 €

Charges de personnel et frais assimilés 167 919,89 € Vente de produits fabriqués, prestations de services...

37 007,13 €

Atténuations de produits 11 723,06 € Impôts et taxes 140 535,00 €

Autres charges de gestion courante 42 061,72 € Dotations, subventions et participations 170 236,93 €

Charges financières (intérêts

d’emprunts

17 662,51 € Autres produits de gestion courante (location salle des fêtes) 5 460,00€

Charges exceptionnelles 0,02 € Produits financiers 0,24 €

Produits exceptionnels 1 041,18 €

TOTAL Dépenses de fonctionnement 331 319,88 € TOTAL Recettes de fonctionnement 356 450,60 €

Détails Section Investissement

Dépenses 2018 Recettes 2018

Dépenses réelles hors opérations. d’investissement : Recettes réelles hors opérations d’investissement : Déficit d’investissement reporté (2017)

2 884,84 €

Dotations, fonds divers et réserves :

- FCTVA : 3 773,18 €

- Taxe d’aménagement : 5 722,17 €

9 495,35 €

Emprunts et dettes assimilées

(amortissement emprunt) 20 081,65 € Subvention SDE (Syndicat de l’Energie) 1 632,28 €

Emprunts et dettes assimilées 0,02 €

Dépenses opérations d’investissement : Recettes opérations d’investissement : Acquisition mobilier, matériel

(débroussailleuse, tronçonneuse, chauffe-

eau cuisine salle des fêtes)

5 643,82 €

Aménagement zone constructible (=

PVR, participation pour voirie et

réseaux)

62 776,00 €

Aménagement zone constructible 25 647,38 €

Bâtiments communaux (acompte ascenseur) 10 138,55 €

TOTAL Dépenses d’investissement 64 396,24 € TOTAL Recettes d’investissement 73 903,65 €

Résultat cumulé au 31/12/2018

(compte-tenu des RAR (Restes à Réaliser))

Dépenses Recettes

Total réalisations 2018

+ report 2017 395 716,12 € 513 951,43 €

Restes à réaliser (à

reporter en 2019) - Section

Investissement

Total :

Acquisition matériel :

1 586,00 €

Aménagement zone

constructible :

25 500,00 €

Bâtiments communaux :

37 200,00 €

64 286,00 €

PVR (participation pour voirie et

réseaux) :

35 385,00 €

Subvention pour travaux mairie :

32 500,00 €

67 885,00 €

Total cumulé 460 002,12 € 581 836,43 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Mars 2019 3

Mise au vote du compte administratif 2018 par le 1er adjoint : le compte administratif 2018 est approuvé à l’unanimité.

Préparation du budget 2019

Le budget prévisionnel doit être voté avant le 15 avril 2019. Plusieurs éléments sont encore manquants (notamment celles concernant les dotations de l’Etat et les subventions d’investissement attendues), une rencontre avec le nouveau percepteur aura lieu le 25 Mars 2019.

Le budget primitif 2019 ne sera donc étudié qu’au prochain conseil municipal.

Création d’un Service Public de Défense Extérieur Contre l’Incendie

La DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de PEI (Points d’Eau Incendie). La création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau incendie, nécessaires aux interventions du SDIS, relève de la compétence de la commune.

Conformément à la réglementation en vigueur :

- Décret n° 2015-235 du 27 Février 2015, qui fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie,

- Arrêté Préfectoral n°82-2017-03-14-003 du 14 Mars 2017, qui arrête le Règlement Départemental de DECI (RDDECI) pour le Tarn-et-Garonne,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SPDECI), chargé de :  la gestion matérielle de la DECI (création, maintenance ou entretien, apposition de signalisation, remplacement et organisation des contrôles techniques... des Points d’Eau Incendie (PEI)

 l’échange d’informations avec les autres services.

- de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette mission.

Remarque : une évaluation des bornes d’incendie de la commune (12 à 13) doit être faite ; si ces bornes ne s’avèrent pas conformes aux normes, elles devront être remplacées.

Après délibération, le Conseil municipal :

- décide de créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : approbation à l’unanimité.Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Mars 2019 4

Statuts du Syndicat des Eaux

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les nouveaux statuts du « Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin », qui devient « Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Castelsarrasin ».

Modification des statuts approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Convention avec le SATESE (mise en œuvre du contrôle des

installations d’assainissement non collectif)

Le SATESE, Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux, est un service du Conseil Départemental.

Il réalise, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le contrôle des nouvelles installations d’assainissement non collectif auprès des particuliers (dans le cadre de permis de construire ou de réhabilitation volontaire)

Les visites sur le terrain permettent ainsi de conseiller les particuliers, et d’émettre un avis sur la conformité des assainissements lors du projet, et lors de la réalisation des travaux.

La convention de partenariat, signée entre le Conseil Départemental et la mairie de Les Barthes arrive à échéance le 31 Août 2019. Il convient donc, pour assurer la continuité des visites de contrôle et du service auprès des administrés, de signer une nouvelle convention avec le Conseil Départemental. La durée de cette convention est de 3 ans.

Renouvellement de la convention approuvée par le Conseil Municipal.

Remarque : en cas de vente, c’est VEOLIA qui est chargée du contrôle des installations existantes.

Délibération autorisant le paiement de factures en investissement

Le vote du budget primitif 2019, n’ayant pas encore eu lieu, une délibération est nécessaire pour autoriser le paiement de factures en investissement, celle du limiteur de bruit de la salle des fêtes (pour un montant de 4626 € TTC) et celle correspondant à la réalisation de la nouvelle clôture de la cour de l’école (pour un montant de 2650 € TTC).

Autorisation accordée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Renouvellement de la convention du contrat d’assurance statutaire du

personnel (gestion des contrats CNP)

Il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel. Le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Tarn-et-Garonne peut assurer cette gestion.Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Mars 2019 5

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander au CDG 82 d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités, Cette convention prend effet au 1er Janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

Autorisation accordée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Questions diverses

 Salle des Fêtes

- un nouveau limiteur de bruit a été installé et réglé conformément aux obligations applicables en salles de fêtes communales.

- des devis de travaux de rénovation de la salle (isolation, changement des vitres, plafond, portes...) ont été reçus : le total avoisine les 80 000 €. Le coût des travaux questionne sur la poursuite de la location de la salle.

 Comité des Fêtes

- Suite à la démission de deux des membres du bureau, le Comité des Fêtes a besoin, pour organiser la fête votive, d’une nouvelle secrétaire et d’une nouvelle trésorière. Marie-Claire Quèbre et Josiane Labruyère proposent leur candidature pour assurer provisoirement les missions correspondant à ces postes : Marie-Claire pour le poste de secrétaire, Josiane pour celui de trésorière.

- Le feu de la Saint-Jean est annulé.

- La fête votive de Les Barthes aura lieu sur deux jours, les Samedi 6 et Dimanche 7 Juillet 2019 (soit en même temps que celle de Meauzac, qui a avancé la date de sa propre fête votive, habituellement prévue une semaine plus tard).

 Contrôle sanitaire à la cantine de l’école (tous les 5 ans)

Plusieurs points de vigilance et de changements à apporter, comme la mise en place d’un vestiaire indépendant...

 Recensement 2019 (résultat provisoire)

- Nombre de foyers/habitations :

- 241 logements recensés – 80 % de réponses sur imprimé papier, 19 % sur Internet – pas de réponse pour 2 foyers.

- 205 résidences principales habitées, 2 résidences secondaires, 32 logements vacants (dont 3 de saisonniers).

- Population de Les Barthes : 553 habitants

48 foyers sont constitués d’une seule personne, 62 de 2 personnes

 Programme de voirie de la Communauté de Communes pour notre village en 2019 : revêtement (tri-couche) du chemin de Bonnefous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.