Compte-Rendu - CR CM 2019 05 13

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Compte-Rendu - CR CM 2019 05 13 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Barthes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 05 13)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2019 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13/05/19 à 20H30 à la mairie.

Présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL.

Absent : Valérie TUYERES (pouvoir donné à André MAGNAC)

Délibération zone constructible 4ème tranche PVR

Pour rappel : certains propriétaires concernés par cette zone font don d’une partie de leur terrain pour la réalisation du chemin d’accès communal.

A la demande du notaire, une délibération doit être prise par le Conseil Municipal pour lui indiquer les numéros des parcelles concernées.

Opération financière de compactage de prêts avec le Crédit Agricole

Le Crédit Agricole a été rencontré dans le but de :

- renégocier les taux d’intérêts des prêts les plus anciens contractés par la commune - envisager la possibilité d’un prêt de trésorerie en 2019

1) Résultat de la re-négociation des prêts en cours

Aujourd’hui la commune rembourse 3 prêts

- 300 000 € empruntés le 01/08/2011, pour une durée de 25 ans, au taux de 4,75 % - 100 000 € empruntés le 13/12/2012, pour une durée de 15 ans, au taux de 4,85 % - 100 000 € empruntés le 31/03/2016, pour une durée de 15 ans, au taux de 2,35%

Le crédit Agricole accepte de compacter les deux premiers, les plus anciens. Proposition du Crédit Agricole :

- capital restant dû pour ces deux prêts cumulés = 335 000 €

- durée de remboursement proposée = 15 ans

- taux d’intérêts annuel de 2%

En tenant compte des frais de renégociation, les avantages de la renégociation ne sont pas négligeables :

Réunion du Conseil Municipal du 13 Mai 2019

Ordre du jour :

 Délibération zone constructible 4ème tranche PVR

 Opération financière de compactage de prêts avec le Crédit Agricole

 Elections européennes 2019

 Décision modificative du 041 (actif de la Mairie)

 Questions diversesCompte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2019 2

- économie globale de 68 000€ (intérêts à payer = 56 073 € au lieu de ?)

- gain de 3 ans sur la durée initiale du remboursement.

- annuités diminuées d’environ 3 500 €

Annuités prévisibles : 26 071,53€ pour le nouveau prêt proposé (intérêts compris) + 7987,79 € pour le prêt restant (non renégocié), soit des annuités à prévoir de 34 059,32 € au lieu de 37 744,16 € actuellement.

Si le Conseil Municipal accepte aujourd’hui le principe de cette renégociation, la délibération finale n’aura lieu qu’en Juillet 2019, à la signature de l’offre.

2) Possibilité d’un prêt de trésorerie en 2019 si nécessaire

Des subventions doivent être attribuées à la commune pour les mises en conformité de la mairie (ascenseur, porte d’entrée...) : environ 32 500 € sont attendus (les décrets officiels sont parus).

Une demande de 30% de ces subventions a déjà été faite à L’Etat. Le reste ne peut être sollicité que lorsque les travaux sont entièrement terminés.

Aujourd’hui, la commune a été en mesure de financer les travaux effectués. Les demandes de subventions sont déposées...

Mais c’est à ce jour l’incertitude totale quant à la date de versement effectif des subventions. La mairie doit donc envisager un éventuel retard du versement : si les subventions n’étaient versées qu’en 2020, voire 2021, la commune se retrouverait face à un problème de trésorerie pour clôturer l’année en cours.

Le crédit Agricole donne son accord de principe pour un prêt de trésorerie, pour le montant qui sera nécessaire, et au taux de 1% (soit 100 € d’intérêts pour 10 000 € empruntés, 200 € pour 20000 € empruntés, etc...).

Les deux propositions du Crédit Agricole sont soumises aux membres du Conseil Municipal pour délibération.

Résultat : accord à l’unanimité.

34 listes

Ouverture du bureau de vote de 8 h à 18h – Sur chaque créneau horaire (8h-10h30 / 10h30-13h / 13h-15h30 / 15h30-18h), un membre du bureau (un des adjoints) doit être présent avec 2 accesseurs.

Dépouillement à 18h

Au vu de quelques anomalies au niveau de l’inventaire, quelques problèmes de codification, le percepteur a demandé une mise à jour de l’actif de la Mairie. Une délibération est nécessaire pour valider cette décision modificative – Approbation à

l’unanimité.

Elections européennes

Décision modificative du 041 (actif de la mairie)Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2019 3

 Congélateur de l’école : à changer – devis en cours

 Pour la fête votive : y a-t’il nécessité de faire, comme chaque année, un branchement électrique temporaire pour les forains ?

Un tel branchement est coûteux : 500€ facturé par Enedis pour une journée, à chaque manifestation...

Autre possibilité : l’installation définitive d’un coffret électrique extérieur : le branchement pourrait se faire sans besoin d’intervention d’Enedis, il pourrait être utilisé par toutes les associations demandeuses (les clés d’accès seront à demander, il sera activable de l’intérieur de la salle).

Le coût d’installation du coffret serait de 2629 € : cet investissement serait donc vite amorti (dès la 6ème utilisation).

Conseil Municipal d’accord à l’unanimité pour cette installation.

 Concours villages fleuris – 60ème anniversaire

La commune des Barthes participera cette année à ce concours. Nous remercions Christian Prieur qui contribue tous les jours à l’embellissement de notre commune.

 Rencontre avec un représentant de l’ARS (à propos des nuisances sonores de la salle des fêtes)

Le 24 Avril 2019, en présence de tous les conseillers municipaux,

-le représentant de l’ARS nous rappelle sa position :

« La salle des fêtes n’est pas aux normes, le dépassement sonore à l’extérieur de la salle est clairement constaté : les émergences sont très loin des niveaux autorisés (9db constatés en moyenne en journée contre 5db autorisés, 25 db constatés en moyenne la nuit contre 3 db autorisés) ».

Toute manifestation avec diffusion de musique amplifiée est donc risquée. Comme il n’est pas possible pour la commune d’entreprendre des travaux de mises en conformité sur le plan sonore et que la nuisance sonore est incontestable, il ne reste plus qu’à accéder à la demande du riverain plaignant : procéder à l’arrêt des locations privées si usage de musique amplifiée.... Si vous êtes en règle quant à l’étude sonore du bâtiment (étude obligatoire depuis le décret paru en 2017), vous ne l’êtes pas pour l’isolation acoustique de ce bâtiment. »

- Réponse du Conseil Municipal : l’arrêt des locations privées, sauf cas exceptionnel, sera mise en œuvre à partir de Juillet 2019 : voir décision du Conseil Municipal du 16 Avril 2019 (pages 6-7).

Questions diversesCompte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2019 4

- Nuances du représentant de l’ARS :

 plus aucune demande privée de location privée avec diffusion de musique amplifiée ne peut être acceptée sauf cas exceptionnel, et avec l’accord des riverains.

 les locations privées peuvent effectivement se poursuivre, mais seulement s’il n’y a qu’un petit fond musical, non audible de l’extérieur.

- Position du Conseil municipal :

 l’accord du plaignant nous semble désormais difficile à obtenir

 l’été, un petit fond musical est audible de l’extérieur, (obligation d’ouverture des portes dans une salle non climatisée).

 pour nous, force aussi est de constater que de simples conversations dans la salle suffisent à déclencher le limiteur de bruit... Difficile d’obliger les gens à chuchoter en permanence pour se parler.

Donc continuer la location privée de la salle pour des rencontres sans diffusion de musique amplifiée reste autorisé, nous en prenons note, mais c’est une position qui demeure pour nous clairement risquée.

- Question du Conseil municipal : les manifestations publiques avec musique amplifiée demeurent elles vraiment autorisées ?

- Réponse du représentant de l’ARS :

Oui, pour le maintien de la vie du village, mais pas plus de 2 ou 3 fois par an.

- Précision : les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation permanente : fête nationale, fête de la musique, jour de l'an et fête annuelle de la commune

 Déploiement de la fibre optique

Une réunion pour la fibre optique est prévue à la médiathèque de Lafrançaise, dédiée aux membres des CM, à suivre pour les informations techniques qui y seront données.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.