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Arrêté - 2024 165 S
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 165 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code General des collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la Société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.) – 1 rue Achille Andris – SOMAIN (59490), en date du 11 juillet 2024, pour la réalisation de travaux, au passage à niveau N° 184, rue de Cantin à Dechy, en occupant temporairement le domaine public. Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
--------
Article 1er
Du 12 août, 7h00, au 16 août 2024, 17h00, et du 16 septembre, 7h00, au 17 septembre 2024, 17h00, (fermeture jour et nuit), la Société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.) est autorisée à procéder aux travaux au passage à niveau N° 184, rue de Cantin, et à occuper temporairement le domaine public à Dechy.
Article 2.
Pendant la durée des travaux :
- Le passage à niveau N° 184 sera fermé à toutes circulations routières - Un passage sera mis en place pour le passage des piétons
- Une signalisation sera mise en place au droit du chantier
Article 3.
La société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.) est chargée de la mise en place de tous les panneaux de signalisation conformément aux règles en vigueur.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le responsable du chantier de la société de Travaux de Signalisation et Maintenance (S.T.S.M.)
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 11 juillet 2024
Le Maire
Publié sur le site de la ville le 12 juillet 2024
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n° 165-S
-U
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE