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Déliberation - 2025 064 Convention de deneigement CD 09 Commune – et Centre de Montagne de Suc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 Convention de deneigement CD 09 Commune – et Centre de Montagne de Suc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20251 031-2025-064-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/1 172025] 067 DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nee COMMUNE DE VAL-DE-SOS
[ : Séance du : 31 octobre 2025
V Objet : Convention de déneigement CD 09 -
Commune -— et Centre de Montagne de Suc
Délibération n° 2025/064
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 27 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept octobre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Paul- André GOT procuration à Marie-José DANDINE, Ludovic JOBKES procuration à Maire
LERY-MARFAING, Rémy THERIN procuration à Mylène GUITART
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, comme les années
précédentes, le Conseil Départemental, pour effectuer le déneigement de la voie d'accès du Centre de Montagne de Suc.
Pour formaliser cette intervention, la commune de Val-de-Sos a conclu une convention avec le Conseil Départemental, qu'il convient de renouveler pour la saison hivernale 2025-2026.
Les modalités d'intervention ainsi que les coûts, sont précisées dans le projet de convention soumis au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord pour ce qui précède et autorise Madame le Maire à signer la convention de déneigement conclue avec le Département.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0 Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
La secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Marie-José/DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.