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Déliberation - 2024 072 Convention de deneigement CD 09 Commune Centre de montagne Suc
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072 Convention de deneigement CD 09 Commune Centre de montagne Suc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20241 128-2024-072-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/12/2024] 077
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mmnmens COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 28 novembre 2024
Objet: Convention de déneigement CD 09 /
Commune - Centre de Montagne de Suc
Délibération n° 2024/072
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 22 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Mylène GUITART, Maire adjoint et Maire délégué de Vicdessos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Thierry DELPY, Monique DREUX, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Bernard MERCIER, Jacques
SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Marie-José DANDINE procuration à Mylène GUITART, Paul-André GOT procuration à Monique DREUX, Marie LERY-MARFAING procuration à Patrick BERLUREAU, Natale PITTONI procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thierry DELPY
Madame le Maire Adjoint propose au Conseil Municipal de solliciter, comme les années
précédentes, le Conseil Départemental, pour effectuer le déneigement de la voie d'accès du Centre de Montagne de Suc.
Pour formaliser cette intervention, la commune de Val-de-Sos a conclu une convention avec le Conseil Départemental, qu'il convient de renouveler pour la saison hivernale 2024-2025.
Les modalités d'intervention ainsi que les coûts, sont précisées dans le projet de convention soumis au vote.
Madame le Maire adjoint demande au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à
signer ladite convention. Le Conseil Municipal de Vai-de-Sos après en avoir délibéré donne son accord pour ce qui précède et autorise Madame le Maire à signer la convention de déneigement.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire, Le Maire Adjoint,
Thierry DELPY
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.