Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 63 Demande fonds de concours VGP Salle de
Déliberation - 4 Demande de fonds de concours VGP
unknown - DEL2026 52 AVENANT TARIFS VISITES Maison Berthe
Déliberation - 2024 03 Demande fonds de concours retour incitatif
Déliberation - 2024 30 Annexe 2 Convention de partenariat Maiso
Déliberation - del2026 33 ap cp 201805 berthe morisot
Déliberation - 2024 30 Annexe 3 Convention de mise a disposition
Déliberation - 2023 08 Convention d indeminisation en application
Déliberation - DEL2026 07 TARIFS VISITES Maison Berthe Morisot et
Déliberation - 2024.05.08 Fonds de concours VGP
Déliberation - DEL2024 50 Demande fonds de concours VGP Maison Berthe Morisot sig
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 50 Demande fonds de concours VGP Maison Berthe Morisot sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le Trois octobre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 26 septembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, HUSSON
MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, VERDYS, VINCENT, BRUN, Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M PELLIGRI donne pouvoir Mme AUDOUZE
M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
Mme FELGERES donne pouvoir à Mme DUGAST
Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme GUENEGAN
M. ALBERT donne pouvoir à M WATTELLE
Mme BUCHON-SCHULTZ donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Absent(s) :
MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET
Mme PIRES
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°2024-50 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON BERTHE MORISOT DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-5-VI
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
Vu la délibération n°2024-19 du Conseil municipal de Bougival du 28 mars 2024 relative à l’adoption d’autorisations de programme et de crédits de paiement pour l’année 2024
Vu la délibération n°2024-30 du Conseil municipal de Bougival du 23 mai 2024 relative à la signature de conventions sur l’exploitation de la Maison Berthe Morisot entre la Commune de Bougival, l’Office de Tourisme et de Congrès de Versailles Grand Parc et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
Considérant que depuis plusieurs années, la ville de Bougival porte sur son territoire la réhabilitation et la valorisation de bâtiments présentant un caractère historique et culturel rare ainsi que plusieurs espaces naturels remarquables
Considérant que Versailles Grand Parc exerçant la compétence « promotion touristique » avec l’appui de l’Office de Tourisme et des Congrès, il revient à l’intercommunalité, la ville et l’Office de Tourisme et des Congrès d’élaborer ensemble une stratégie touristique propre à cette destination « Versailles Grand Parc - Côteaux de Seine » et de décliner sa mise en tourisme dans le temps.
Considérant que dans cette optique et par soucis de mutualisation d’espaces et de personnels, Bougival et Versailles Grand Parc ont souhaité que l’Office de Tourisme et des Congrès déménage son Bureau d’Information Touristique de Bougival dans une partie des locaux de la Maison Berthe Morisot.
La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc s’est engagée à financer 1/3 du reste à charge des surfaces de la Maison Berthe Morisot dédiées à la promotion touristique et aux activités d’exploitation liées, soit un montant de 156 926 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 156 926 € dans le cadre de la compétence promotion du tourisme pour financer les travaux de la Maison de Berthe Morisot
PRECISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 10 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
Le Maire,
Luc WATTELLE