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Déliberation - 2024 03 Demande fonds de concours retour incitatif croissance fiscale VGP
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Demande fonds de concours retour incitatif croissance fiscale VGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2824
éée E-legalte com
1240208-2024_03-DE 99_DE-073-217800929-2
DÉLIBÉRATION N°2024-03 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU RETOUR INCITATIF DE LA CROISSANCE FISCALE ET INTERCOMMUNALE 2023 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-5- VI;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
Vu la décision du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc n°dB.2023.057 du 7 septembre 2023 relative aux modalités de calcul et de répartition par commune du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l’année 2023,
Considérant que la commune de Bougival effectue des travaux de couverture de deux terrains de tennis, dont le coût d'opération s'élève à 1 150 000 € TTC (958 333 € HT net de subvention)
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc propose de financer via le fonds de concours de retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale aux communes, tout équipement (travaux, acquisitions) prévu ou déjà mandaté sur l'exercice 2024,
Considérant que le Bureau Communautaire du 7 septembre 2023 a défini les enveloppes par commune pour l'année 2023, et que la commune de Bougival se voit attribuer une enveloppe d’un montant de 77 225€,
Considérant qu'une demande doit être déposée par la commune de Bougival pour obtenir le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Travaux lors de sa séance du 30 janvier 2024,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE, le versement du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, à hauteur de 77 225 €, dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à
la croissance fiscale intercommunale 2023.
INDIQUE que ce fonds contribuera au financement des travaux de couverture de deux terrains de tennis, dont le coût d'opération s'élève à 1 150 000 € TTC (958 333 € HT). La ville ayant obtenu
une subvention de 103 000€ de la part du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Proximité+, le montant HT final est de 855 333€ HT net de subvention.
PRECISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 9 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document s'y rapportant.
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024 oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
ah ‘ le 89/82/2824
BOUGIVAL
f REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le huit février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 1°" février 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 23, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
RER RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT,
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON ; |
MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme LEVEL donne pouvoir à M. DIOT
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme BLIN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Absent(s) :
M. AOUN
M. CUIGNET
Mme PIRES HORAIRE
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr