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Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 Annexe 2 Convention de partenariat Maison Berthe Morisot obs sj sig)
Thèmes du document : Tourisme, Données personnelles, Justice et droit,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE VERSAILLES GRAND PARC, LA COMMUNE DE BOUGIVAL
ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Entre
La ville de Bougival,
représentée par son maire Monsieur Luc WATTELLE, pour le compte de ladite Ville d’agglomération en application de la délibération N°2020-04 du conseil municipal du 5 mai 2020, domiciliée 126 rue du Maréchal Joffre - 78380 BOUGIVAL
ci-après désignée « Bougival »,
et
L’Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc,
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
représentée par son Président, Monsieur Thierry DUGUET, dûment habilité par son conseil d’administration en date du 6 juillet 2020
domiciliée 1, place Lyautey - 78000 VERSAILLES
ci-après dénommée « L’Office de Tourisme et des Congrès »
et
La Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc,
représentée par Monsieur François de MAZIÈRES, Président, pour le compte de ladite Communauté d’agglomération en application de la décision N°dB.2022.149 du 16 juin 2022 domiciliée 6 avenue de Paris - CS 10922 - 78009 VERSAILLES Cedex ci-après dénommée « Versailles Grand Parc »,
Ci-après dénommées « les parties ».
En préambule, il est exposé ce qui suit,
Depuis plusieurs années, la ville de Bougival porte sur son territoire la réhabilitation et la valorisation de bâtiments présentant un caractère historique et culturel rare ainsi que plusieurs espaces naturels remarquables.
S’appuyant sur de nombreux partenaires institutionnels et associatifs, la Ville dessine un projet mettant en avant les courants sociétaux, artistiques et culturels français et européens du 19ème siècle au début du 20ème siècle. La Villa Pauline Viardot, la Datcha Ivan Tourgueniev, la Maison Georges Bizet et la Maison Berthe Morisot constituent autant d’atouts pour faire partager aux publics les enjeux et créations du romantisme à l’impressionnisme.
Autour de ces destinations phares, la halte fluviale sur la Seine, le parc Vieljeux, le parc nautique, le théâtre de verdure et la ferme en permaculture viennent compléter le spectre des visites possibles. Enfin, de nombreuses sentes, chemins de randonnée et parcours de visites sillonnent la commune et ses bois.
D’un point de vue touristique, cet ensemble présente un intérêt certain. Versailles Grand Parc exerçant la compétence « promotion touristique » avec l’appui de l’Office de Tourisme et des Congrès, il revient à l’intercommunalité, la ville et l’Office de Tourisme et des Congrès d’élaborer ensemble une stratégie touristique propre à cette destination « Versailles Grand Parc - Côteaux de Seine » et de décliner sa mise en tourisme dans le temps.
Organisée autour d’un plan pluriannuel d’exploitation, voire de réhabilitation, des lieux et espaces, cette stratégie culturelle et touristique intégrera une programmation événementielle et se traduira par divers produits touristiques conçus et promus par l’Office de Tourisme et des Congrès. Dans cet optique et par soucis de mutualisation d’espaces et de personnels, Bougival et Versailles Grand Parc ont souhaité que l’Office de Tourisme et des Congrès déménage son Bureau d’Information Touristique de Bougival dans une partie des locaux de la Maison Berthe Morisot et y exerce les missions de valorisation et d’exploitation d’équipement touristique et culturel, ceci conformément aux missions et objectifs fixés par ses statuts et la convention d’objectifs et de moyens qui le lie à Versailles Grand Parc.
Il convient de définir par convention les engagements et relations entre les parties pour organiser ces activités de l’Office de Tourisme et des Congrès au sein de la Maison Berthe Morisot.
Les parties se sont ainsi rapprochées en vue de conclure une convention cadre de partenariat et exposent :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre Bougival, l’Office de Tourisme et des Congrès et Versailles Grand Parc pour l’organisation des activités de l’Office de Tourisme et des Congrès au sein de la Maison Berthe Morisot.
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans à compter de la signature et de l’ouverture de la Maison Berthe Morisot au public.
Son renouvellement devra être exprès.
Six (6) mois avant son terme, les parties se rencontreront pour envisager une éventuelle reconduction et en définir les modalités.
ARTICLE 3 - DÉFINITION DU PROJET
Conformément au préambule exposé ci-dessus, Bougival, Versailles Grand Parc et l’Office de Tourisme et des Congrès s’associent pour valoriser la destination « Versailles Grand Parc - Côteaux de Seine ». Versailles Grand Parc agit, avec l’Office de Tourisme et des Congrès, au titre de sa compétence « promotion touristique » ; Bougival agit au titre de ses compétences, notamment territoriale et culturelle.
Dans un premier temps, objet de la présente convention de partenariat, cette stratégie touristique repose sur l’installation d’un Bureau d’Information Touristique au sein de la Maison Berthe Morisot et de la mise en tourisme de l’équipement culturel par l’Office de Tourisme et des Congrès. Ces deux axes sont guidés par :
- l’expérience et les ressources professionnelles dont l’Office de Tourisme et des Congrès dispose pour valoriser et exploiter au mieux une destination touristique (définition de produits touristiques dont relai de communication et de promotion, visites guidées et privatisations, outils numériques et physiques de billetterie, échelle et logistique de gestion de boutiques spécifiques…) ;
- la volonté d’une gestion optimisée des ressources municipales et intercommunales par la mutualisation de personnels, d’espaces et d’outils, tant pour le volet touristique que les services de proximité (notamment pour l’entretien des locaux et leur maintenance) ; - l’intégration de la destination « Versailles Grand Parc - Côteaux de Seine » dans la stratégie touristique globale de Versailles Grand Parc.
Au travers du parcours d’exposition permanente et d’expositions temporaires et d’événements, Bougival est garante de la programmation annuelle de la Maison Berthe Morisot. Sous son égide, plusieurs partenaires, institutionnels ou associatifs, contribuent à la conception et à la mise en œuvre de cette programmation. Afin de répondre au mieux aux enjeux touristiques ci-dessus exposés, Bougival souhaite bénéficier de l’expertise de l’Office de Tourisme et des Congrès pour construire et planifier cette programmation.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS
Pour mener à bien ce projet commun, les parties prennent les engagements suivants et veilleront à mobiliser les moyens humains et financiers requis.
3.1. Engagements de la ville de Bougival
3.1.1. Bureau d’Information Touristique
- Mettre à la disposition de l’Office de Tourisme et des Congrès plusieurs espaces au sein de la Maison Berthe Morisot pour accueillir un Bureau d’Information Touristique (cf. convention d’occupation à titre précaire et révocable).
3.1.2. Parcours d’exposition permanent, expositions temporaires et événements - Fixer, en collaboration avec l’Office de Tourisme et des Congrès, les dates et horaires d’ouverture au public de la Maison Berthe Morisot ;
- Assurer, avec le concours des partenaires institutionnels et associatifs de son choix, la programmation annuelle de la Maison Berthe Morisot avec le parcours d’exposition permanent, des expositions temporaires et des événements ;
- S’appuyer sur l’expertise de l’Office de Tourisme et des Congrès pour construire et planifier la programmation ;
- Définir la stratégie de communication et développer les outils de communication de la Maison Berthe Morisot en tant qu’équipement culturel ;
- S’appuyer sur l’expertise de l’Office de Tourisme et des Congrès pour définir des outils de communication adaptés à la stratégie de marketing touristique ;
- Fixer les tarifs pour les visites libres (tarifs plein et réduit), les visites groupées et éventuellement les événements ;
- S’appuyer sur l’expertise de l’Office de Tourisme et des Congrès pour définir ces tarifs ; - Désigner l’Office de Tourisme et des Congrès en tant que mandataire pour la commercialisation et la gestion de cette billetterie via son service de réservation en ligne (billetterie et horodatage) (cf. convention de mandat) ;
- Assurer, sur le site Internet de la ville et/ou de la Maison Berthe Morisot, le lien en « marque blanche » avec le service de réservation en ligne de l’Office de Tourisme et des Congrès ; - Partager avec l’Office de Tourisme et des Congrès le calendrier d’utilisation des espaces de la Maison Berthe Morisot ;
- S’accorder avec l’Office de Tourisme et des Congrès des plannings et configurations pour lesquels la Ville investira la Maison Berthe Morisot (par exemple pour des visites d’invités, des événements de la Ville ou les temps d’installation et de désinstallation des expositions temporaires et des événements) ;
- Organiser avec l’Office de Tourisme et des Congrès les mises en relation et les visites des écoles, la médiation de celles-ci étant assurée par l’Office de Tourisme et des Congrès selon ses propres tarifs.
3.1.3. Privatisation
- Fixer les modalités et tarifs de privatisation des espaces de la Maison Berthe Morisot selon un catalogue de différentes configurations possibles
- Désigner l’Office de Tourisme et des Congrès en tant que mandataire pour, tout ou partie, de la commercialisation et de la gestion de ces privatisations via son service dédié (cf. convention de mandat). 3.2. Engagements de l’Office de Tourisme et des Congrès
3.2.1. Bureau d’Information Touristique
- Renseigner et orienter les publics via le Bureau d’Information Touristique, en valorisant les destinations « Maison Berthe Morisot », « Versailles Grand Parc - Côteaux de Seine » et « Versailles Grand Parc »
3.2.2. Parcours d’exposition permanent, expositions temporaires et événements - Assurer l’accueil des publics dans la Maison Berthe Morisot aux dates et horaires d’ouverture fixées par Bougival ;
- Assurer, via son service de réservation en ligne ou sur place et son service dédié (cf. convention de mandat) :
o la vente de billets pour des visites individuelles ou de groupe sans médiation, o des prestations de visites guidées et animées par des conférenciers ou professionnels ; - Adapter son offre de visites guidées et animées au fil des expérimentations et de la programmation culturelle conçue par Bougival ;
- Partager avec Bougival le calendrier de réservation des visites et espaces de la Maison Berthe Morisot ;
- Intégrer dans son organisation et son calendrier de réservation les dates et configurations auxquelles la Ville investira la Maison Berthe Morisot (par exemple pour des visites d’invités, des événements de la Ville ou les temps d’installation et de désinstallation des expositions temporaires et des événements).
3.2.3. Privatisation
- Assurer, via son service dédié, toute ou partie de la commercialisation et de la gestion des privatisations des espaces de la Maison Berthe (cf. convention de mandat) ; - S’assurer avec Bougival et en amont des privatisations de leur conformité (modalités et configurations).
3.2.4. Boutique
- Assurer l’intégralité de l’exploitation d’une boutique dédiée à des produits touristique dérivés autour de Berthe Morisot, des Impressionnistes, de produits locaux et d’autres axes phares des destinations « Versailles Grand Parc » ;
- S’appuyer, tant que faire se peut et dans la limite des risques commerciaux mesurés, sur les suggestions de Bougival ou de ses partenaires pour constituer l’achalandage de cette boutique ;
- Veiller à ce que les orientations commerciales prises pour la boutique aient fait l’objet d’un accord de son Conseil d’administration.
3.3. Engagements de Versailles Grand Parc
- Identifier et intégrer les dimensions « Maison Berthe Morisot » et « Versailles Grand Parc - Côteaux de Seine » dans la convention d’objectifs et de moyens qui la lie à l’Office de Tourisme et des Congrès ;
- Apporter son expérience, aux côtés de Bougival et de l’Office de Tourisme et des Congrès, pour contribuer à l’élaboration de la stratégie touristique correspondante ; - Arbitrer tout différend pouvant survenir dans le cadre du présent partenariat.
3.4. Suspension d’activité
Si tout ou partie des activités venaient à être suspendue pour diverses contraintes (par exemple : impossibilité de remplacement de personnel absent, panne d’équipements de scénographie majeurs dans le dispositif d’exposition), les parties s’engagent à collaborer pour communiquer au mieux en direction des publics. 3.5. Pilotage et évaluations
Les parties s’engagent à exécuter la présente convention de bonne foi et à mettre en place un pilotage conjoint sous la supervision des représentants désignés par chacune.
Chaque année, en amont de la programmation de l’année à suivre, les parties établiront une évaluation qualitative et quantitative des activités. Dans la mesure du possible, elles procéderont aux ajustements qu’elles jugeraient collectivement nécessaires et réalistes, si nécessaire par avenant à la présente.
Parallèlement, cette évaluation viendra nourrir la demande de subvention en fonctionnement que l’Office de Tourisme et des Congrès adresse chaque année à Versailles Grand Parc.
Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour respecter leurs engagements dans le cadre du présent partenariat.
ARTICLE 4 - FLUX FINANCIERS
Les parties assument l’entière charge financière de leurs engagements par leurs deniers, leurs personnels et leurs biens propres.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
Ce partenariat ne donne lieu à aucune contrepartie exigible à l’exception d’une communication mutuelle par chaque partie du projet défini à l’article 2.
ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie ne communiquera les informations confidentielles transmises comme telles par les autres parties qu’aux seules personnes – morales et/ou physiques - intervenant dans le cadre du présent partenariat et uniquement pour les besoins de celui-ci.
Les parties sont tenues de préserver le caractère confidentiel de toutes les informations échangées dans le cadre de la présente convention en prenant, au moins, les mêmes dispositions que celles qu’elles prennent habituellement pour protéger les leur dans le cadre de leurs activités.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les parties s’engagent à respecter à tout moment la réglementation en vigueur au moment de l’exécution de la présente relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 8 - AVENANT
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé entre les parties.
ARTICLE 9 - DÉNONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à toutes les autres parties au moins six (6) mois avant son échéance.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
Chaque partie pourra résilier la présente convention sous réserve de respecter un préavis de six (6) mois envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les autres parties. ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ - ASSURANCES
Chaque partie assume ses engagements sous sa seule et entière responsabilité.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise à la loi française.
ARTICLE 13 - LITIGES
Dans tous les cas, quel que soit le différend qui surviendrait dans le cadre du présent partenariat, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler amiablement le conflit. Tout litige qui n’aurait pu trouver une issue amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles.
Fait en trois exemplaires, à Versailles, le
Pour la ville de Bougival
Le Maire,
Luc WATTELLE
Pour l’Office du Tourisme et des Congrès de
Versailles Grand Parc
Le Président,
Thierry DUGUET
Pour la Communauté d’agglomération
de Versailles Grand Parc
Le Président,
François de MAZIÈRES
Maire de Versailles