Procès Verbal - pv cm 22 04 2024 approb

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Procès Verbal - pv cm 22 04 2024 approb Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 04 2024 approb)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Après approbation le 1 3 JUIN 2024 , affichage & sur site communal le 14 JUN 2024 Le

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL : 22 AVRIL 2024 à 20H08

A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES

Date de convocation : 16 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 10

Etaient présents : Robert BIAGI, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure

GILLOT, Julien HANNOIR, Elisabeth LALANDE, Fanny OLLIVRY, Laurent POISSONNEAU,

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Cyrille MARTINEAU qui a donné pouvoir à Katia DUMARTIN, Jean-

Christophe URIEN, Sandrine URIEN, Céline ZULBERTI

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Anthony NORBERT

Secrétaire de séance : Alain AGATOR

Date de publication : 23 avril 2024

ORDRE DU JOUR :

+ _ Approbation du ou des procès-verbaux : 18 mars 2024

+ Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : avenants

Demande subventions :

- Gîte communal

- Ecole

e Personnel : Création de postes adjoint technique et service enfance

° Angers Loire Métropole : présentation des rapports annuels

- Développement durable 2022-2023

- Stratégie du cycle de l'eau

e _ Syndicat mixte Layon Aubance Louet: modification des statuts

+ __ Attribution subvention : Comité des Fêtes

e Informations diverses

Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2024 a été adopté (10 pour, 1 abstention (L. GILLOT))

DEL-202428

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DU TILLEUL : AVENANTS

M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle du Tilleul, le Conseil

Municipal par délibération en date du 3 juillet 2023 (n°DEL-202332) et du 16 octobre 2023 (n°DEL-

20244) a retenu les entreprises pour les différents lots.

Il précise qu’il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous :

N° Montant Montant de Nouveau

N° lot ave- initial en € Prestation supplémentaire la prestation montant

nant HT en € HT en € HT

1-VRD 1 49 137,34 Modification des réseaux 4 008,79 53 146,13

Travaux divers (démontage et

remontage de mur, ravalement,

Page 1 sur 7moins-values et prestations sup-

2 —gros œuvre 1 68 877,30 plémentaires non retenues lors 7 500,00 76 377,30

de la signature du marché ‘ :

dépose de l'abri, des cioisons

séparatives dans les WC et de

l’ensemble des menuiseries de la

salle communale

3 - charpente 2 91 216,84 Bardages complémentaires 4 218,54 95 435,38

Couverture de la salle (presta-

4— couverture 1 11 666,70 tions supplémentaires non rete- 8 192,33 19 859,03

nues lors de la signature du mar-

ché)

5 - serrurerie 1 36 487,00 Garde-corps complémentaire 1 453,50 37 940,50

Peinture murs intérieurs de la

salle communale (prestations 11- peinture 1 6 968,70 , . 1 856,08 8 824,78

supplémentaires non retenues

! lors de la signature du marché)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),

e Accepte des avenants tels que présentés ;

e Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.

DEL-202429

DEMANDE DE SUBVENTIONS : REHABILITATION D’UNE MAISON DANS LE BOURG EN GITE COM-

MUNAL

M. le Maire rappelle que la maison située sur la place de l’église, au 11 rue de l’Aubance, actuelle-

ment en portage foncier par Angers Loire Métropole, a vocation à devenir propriété communale et

qu’il convient de prévoir quelle sera son utilisation.

Au regard de la réflexion urbanistique pour la vitalisation du centre-bourg, initiée par les élus et ac-

tuellement approfondie par l'étude urbanistique confiée au CAUE, il est proposé de privilégier pour

ce bâtiment un usage public contribuant à l'animation du centre-bourg, sous la forme d’un gîte rural.

Cet établissement apporterait ainsi des services utiles pour l’accueil de groupes de jeunes, mais aussi

une capacité d'hébergement de courte durée pour des familles visitant leurs proches, ou pour

d’autres besoins tels que l'hébergement d'urgence.

il ajoute que par délibération n°202304 du 23 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé la réalisa-

tion du projet de gîte communal. Le montant prévisionnel des travaux seuls était estimé à 217 000,00

€ HT. Cette première estimation était basée sur un projet antérieur avec une vocation d'habitat.

Une restructuration du bâtiment conforme à son usage futur en l'aménagement d’un Etablissement

Recevant du Public (ERP) entraine l'application de normes plus exigeantes (sécurité, accessibilité),

d’où un budget de travaux et d’études plus élevés.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel global du projet, incluant les travaux et l’achat du bâti-

ment, est estimé à 515 593,00 euros HT.

Le plan de financement se décompose comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux bâtiments 304 854|Etat (DETR-DSIL) 75 000

Travaux extérieurs 25573|Fond Vert 75 000

Etudes 53 758| Département 49 150 000

Région Pays-de-la-Loire CPER 42 000

Achat bâtiment (fin du portage) 131 408| Angers Loire Métropole 42 000

Ademe 5 000

SIEML 5 000

Autofinancement commune 121 593

TOTAL 515 593 515 593

Page 2 sur 7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),

e autorise l’évolution du projet tel que décrit ici précédemment,

e accepte le plan de financement tel que présenté,

e autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de Département de Maine-et-Loire

mais aussi auprès de toutes institutions pouvant cofinancer ce projet.

Des crédits sont inscrits au budget communal 2024.

DEL-202430

DEMANDE DE SUBVENTIONS : RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE NICOLAS CONDORCET

M. le Maire rappelle qu’un diagnostic énergétique a été réalisé en 2021, portant sur l'isolation, la

production de chaleur et l’aération du groupe scolaire, avec estimation des coûts d'investissement et

de fonctionnement.

Au regard des quatre scénarii techniques proposés, la solution comportant une chaudière à granulés

de bois paraît être la mieux adaptée. Se

Ces travaux seraient engagés pendant l’année 2024. La nécessité de préserver le fonctionnement

scolaire imposera de réaliser certaines étapes techniques au moment des congés scolaires, allon-

geant la durée totale des travaux.

Il ajoute que par délibération n°202305 du 23 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé là réalisa-

tion du projet. Le montant prévisionnel des travaux était estimé à 233 752,00 € HT portant seule-

ment sur la tranche 1 (chaudière et radiants).

Depuis cette dernière décision, des considérations techniques montrent qu'il est nécessaire

d’engager, simultanément, les différents types de travaux et donc de considérer le budget global de

l'opération.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel global actualisé des travaux est estimé à 506 281,00

euros HT.

DEPENSES HT RECETTES

Chaudière bois et radiants 154 572/|Etat DSIL sur Tranche 1 47 030

Eclairages LED 18 520/Etat DETR-DSIL / Tranches 2 et 3 50 000

Hotte cuisine 27 579|Fond Vert Rénovation écoles 120 000

VMC 142 815|ALM Fond Transition Energétiq. 100 C00

Isolation étanchéité 100 000|SIEML BEE 2030 60 894

Etudes 62 795|/Ademe 17 212

Autofinancement commune 111 145

TOTAL 506 281 506 281

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),

e autorise l’évolution du projet tel que décrit ici précédemment,

e accepte le plan de financement tel que présenté,

e autorise M. le Maire à solliciter toutes aides ou subventions pouvant cofinancer ce projet.

Des crédits sont inscrits au budget communal 2024.

DEL-202431

PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

M. le Maire expose qu’un agent a formulé une demande de disponibilité pour convenance person-

nelle, pour une durée de 6 mois, à compter du 1° septembre 2024.

Il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement et par conséquent de créer un poste, en application

des dispositions de l’article L 332-23 1 du Code Général de la Fonction Publique.

Page 3 sur 7Il'est proposé de créer un poste au grade d’adjoint technique (1% échelon), du 1°’ septembre 2024 au

28 février 2025, pour une durée hebdomadaire de 31h08/35 (31,14 /35°7"°).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide :

$ De créer le poste tel que défini ci-dessus ;

& D’'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ce

recrutement ;

& D’autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.

Des crédits sont inscrits au budget primitif 2024 et le seront, également, sur l'exercice 2025.

DEL-202432

PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE D’ADIJOINT D'ANIMATION POUR LE SERVICE ENFANCE

M. le Maire expose que la collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans une poli-

tique Enfance Jeunesse forte.

ll rappelle que la collectivité à mis en place différents temps d'accueil et d'activités : accueil périsco-

laire, pause méridienne, TAP, mais aussi l’organisation d’accueil de loisirs les mercredis après-midi et

vacances scolaires.

Aussi, le taux d'encadrement par du personnel compétent reste incontournable.

Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonc-

tion Publique, il est proposé de créer 1 poste d’animateur, au grade d’adjoint d'animation (1° éche-

lon), du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.

Il précise également, qu'afin de rendre plus attractif ce poste pour le recrutement, il serait judicieux

de comptabiliser tous les temps d'animation sur les périodes scolaires et non scolaires, notamment

avec l'ALSH.

M. le Maire propose donc une durée hebdomadaire de 30/35,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (10 pour, Laure GILLOT n'a pas pris part au vote), dé-

cide :

& De créer le poste tel que défini ci-dessus ;

& D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ce

recrutement ;

& D'autoriser le versement d’heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 et le seront, également, sur l'exercice 2025.

DEL-202433

ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL : DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 -2023

M. le Maire présente le rapport annuel : Développement durable 2022-2023, établi par Angers Loire

Métropole.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

DEL-202434

SYNDICAT MIXTE LAYON AUBANCE LOUETS : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Mixte du Layon Aubance Louet a notifié à la commune de SOULAINES SUR AUBANCE une

délibération du 27 mars 2024 par laquelle le comité syndical approuve un projet de nouveaux statuts

pour le syndicat. Ledit projet de nouveaux statuts était également joint au courrier de notification.

ll rappelle à l’assemblée que le Syndicat Layon Aubance Louet est un syndicat mixte qui a été créé le

ler janvier 2016.

Le Syndicat du Layon Aubance Louet examine la possibilité de lancer en 2024 une étude

Page 4 sur 7d'organisation locales des compétences GEMAPI et hors GEMAPI afin d'étendre son périmètre à des

zones hydrographiques limitrophes orphelines appelé Rives de la Loire. Les modalités de calcul de la

contribution feront également l’objet de précisions avec l'inscription d’un montant forfaitaire pour

les compétences non transférées aux intercommunalités.

Le syndicat du Layon Aubance et Louet est compétent pour intervenir sur les enjeux majeurs du bas-

sin versant, tels qu’identifiés dans le schéma d'aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) :

l'amélioration de la qualité des habitats aquatiques,

la réduction des pressions de pollution diffuse,

la gestion quantitative de la ressource,

la diminution des concentrations en phosphore.

Ces enjeux correspondent à des compétences obligatoires ou partagées entre les communes du bas-

sin et leur communauté de communes, d’agglomération ou métropole.

Dans le cadre de l’évolution de son périmètre, le Syndicat du Layon Aubance et Louet a décidé

d'adapter ses statuts sur les points suivants :

e le périmètre du syndicat,

e les dispositions financières,

e les règles de représentativité du comité syndical.

Le projet de statuts a donc pour objet de remplacer intégralement les statuts initiaux, approuvés par

arrêté préfectoral du 24 novembre 2015 et modifiés notamment par arrêté préfectoral du 13 mars

2020.

Ces nouveaux statuts portent sur les points suivants :

- composition, dénomination et périmètre ;

- siège social ;

- durée;

- objet et compétences ;

- administration ;

- commissions ;

-__ dispositions financières ;

- adhésion -— retrait de membre ;

- modifications statutaires — dissolution — liquidation ;

- divers.

Au vu de ce qui a été exposé,

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 5211-16 et suivants, notamment les articles L. 5211-18 et L. 5211-20 du Code géné-

ral des collectivités territoriales ;

Vu le projet de nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Layon Aubance Louet;

Vu la délibération du 27 mars 2024 du Syndicat Mixte du Layon Aubance Louet approuvant le projet

de nouveaux statuts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),

- Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Layon Aubance Louet ;

- Autorise le Maire à signer les nouveaux statuts dudit Syndicat et l’ensemble des actes y affé-

rents.

DEL:202435

ATTRIBUTION SUBVENTION : COMITE DES FETES

Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal du 19 février 2024 relative aux versements des

subventions 2024, il est proposé de verser la subvention complémentaire suivante :

ASSOCIATION MONTANT

Comité des Fêtes 100,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide de verser le complément de subven-

tion tel que proposé.

Page 5 sur 7INFORMATIONS DIVERSES

Elections européennes :

Revue des points d'organisation : déroulement de la journée, attribution des créneaux du bureau de

vote, constitution des tables pour le dépouillement des bulletins de vote.

PLUI :

En vue de la prochaine modification générale du PLUI, il est proposé aux conseillers de s'inscrire pour

participer aux réunions planifiées par les services d'ALM.

Compte tenu des horaires proposés pour les séances, M. le Maire propose d'y participer ainsi que

M. AGATOR, Adjoint à l'Urbanisme.

Enfance Jeunesse :

Une présentation a été faite au Centre de loisirs par les adolescents eux-mêmes, sur le déroulement

envisagé pour la journée intitulée « COLOR RUN », une course colorée qu’ils souhaitent organiser.

L'événement se déroulera le 25 mai 2024, au départ de l'école Nicolas CONDORCET, afin de contri-

buer au financement de leur séjour d'été à Pornic (44).

Animation ABC :

Arrivée de Nolwenn LAROCHE--PELTIER, chärgée de mission Biodiversité et ABC (contrat de un an),

pour reprendre les travaux de l'Atlas de la biodiversité.

Chemins creux :

Mme LALANDE relate la dégradation faite aux chemins de randonnée de la commune par des engins

motorisés (quads et motos).

Un repérage précis des endroits très dégradés sera réalisé afin de mettre en place une signalisation

adaptée ; il est vrai que beaucoup de ces chemins sont utilisés aussi par les engins agricoles.

Animation locale :

Mme HUET indique qu'une nouvelle association Sous les noix propose une animation de type

guinguette pour la période estivale à partir du 2 juin, ouverte chaque dimanche de 10h à 18h, en

proposant : jeux, restauration et concert.

Le nouvel évènement festif Soulaines fait sa rentrée est confirmé pour sa deuxième année, le 31 août

et le 1° septembre 2024, 1| sera organisé le samedi par la commune (inauguration et repas partagé à

l'Espace Tilleul), et le dimanche par le Comité des Fêtes (vide-grenier dans le lotissement du Grand

Soulé).

Môrs pour les Transitions :

A l'initiative de Mürs-Erigné, cet évènement (14-16 juin 2024) s’est élargi aux communes voisines qui

proposeront aussi des animations les weekends précédents : Soulaines-sur-Aubance (1° juin), Sainte-

Gemmes-sur-Loire (8 juin) et Les Ponts-de-Cé (13 juin).

La construction du programme culturel 2024-2025 est en cours.

Divers :

Date à retenir : Inauguration du potager partagé Le jardin des plaisirs prévue le 1° juin 2024 à 11h.

L'association Sous les Noixa demandé si une subvention peut lui être attribuée pour le démarrage de

la saison estivale. M. Le Maire explique que les demandes de subventions sont faites habituellement

en début d'année ; une subvention exceptionnelle peut être sollicitée à tout moment sur la base d’un

projet spécifique, mais non pas au titre d’une activité habituelle et non encore démarrée.

Fin de la séance : 22 h 45

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 16 mai 2024

Secrétaire de séance Le Maire

Alain AGATOR

Page 6 sur 7DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 22 AVRIL 2024

N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE

Travaux d'aménagement de la salle du Pour: 11

DEL-202428 Tilleul : avenants Contre : / Abstention : /

Demande de subventions : réhabilitation Pour: 11 DEL-202429 d'une maison dans le bourg en gîte Contre : / communal Abstention : /

DEL-202430 Demande de subventions : rénovation nt thermique de l'école Nicolas Condorcet Abstenti h .

DEL-202431 Personnel : Création de poste adjoint AU

technique Abstention : /

Pour: 10

: lréoti : Contre : / DEL-202432 personne : Création de poste service Abstention : /

L. GILLOT n’a pas pris part au

vote

Angers Loire Métropole : présentation du Pour: 11 DEL-202433 rapport annuel : Développement durable Contre : / 2022 -2023 Abstention : /

. . . Pour: 11

ons | es de"0e LOUE Gt: Abstention : / Pour: 11

DEL-202435 Attribution subvention : Comité des Fêtes Contre : / Abstention : /

Page 7 sur 7