Procès Verbal - pv cm 20 04 2026

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Procès Verbal - pv cm 20 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, Après approbation le 26 MAÏ 2076 affichage & sur site communal le 28 MAI 20%

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

Date de convocation : 14 avril 2026

Etaient présents : Robert BIAGI, Katia DUMARTIN, Cyrille MARTINEAU, Pascale HUET, Alain AGATOR, Marie-

Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Laurent POISSONNEAU, Catherine GODIN, Anthony NORBERT, Agnès

BOURGOUIN, Stéphane LAMOUR, Yann BRETAUDEAU

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Franck BAUNEZ qui a donné pouvoir à Anthony NORBERT, Joe MULLER qui

a donné pouvoir à Pascale HUET

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Marie SALLÉ

Date de publication : 21 avril 2026

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du ou des procès-verbaux : 23 février 2026 et 20 mars 2026

e Constitution commissions communales

e Détermination du nombre des membres élus au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)

et élection des représentants du conseil municipal

Constitution Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL) : désignation de délégués

SPL Angers Loire Restauration : désignation de représentants

Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) de Loir à Loire : dési-

gnation de délégués

Indemnité de fonction des élus (maire, adjoints, conseillers municipaux)

Fiscalité directe locale : vote des taux 2026

Finances : souscription de prêts

Personnel :

- Création d’un poste (service enfance)

- Centre de Gestion de la FPT: renouvellement de la convention d'adhésion au service

de paye

Informations diverses

Les procès-verbaux des réunions du 23 février 2026 et du 20 mars 2026 ont été adoptés (15 pour).

DEL-202618

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire expose

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.

Page 1 sur 9Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article).

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres

des commissions communales

- _ DÉCIDE, (15 pour) de constituer les commissions communales suivantes :

- développement local durable

- gestion du patrimoine naturel, espaces verts et cadre de vie

- chemins et mobilités douces

- affaires scolaires, petite enfance et enfance jeunesse

- urbanisme

- voirie, bâtiments communaux et installations sportives

- culture

- vie locale et associations

- communication

- DÉCIDE, (15 pour), de désigner les conseillers qui siégeront au sein de ces commissions, tels

que mentionnés dans le tableau ci-dessous.

NB : des Comités consultatifs ou des équipes de projet élargies {élus et extra-municipaux) pourront être créés selon les besoins

COMMISSION ANIMATION MEMBRES

Développement local durable Cyrille Stéphane LAMOUR- Yann BRETAUDEAU MARTINEAL) — Alain AGATOR

Gestion du patrimoine naturel, Cyrille Franck BAUNEZ - joe MULLER — Pascale

espaces verts et cadre de vie MARTINEAU HUET — Agnès BOLIRGOUIN

Chemins et mobilités douces Cyrille Stéphane LAMOUR — Yann BRETAUDEAU MARTINEAU — Alain AGATOR

Affaires scolaires, petite enfance et Katia DUMARTIN Marie-Claude GUILLOT — Anthony enfance jeunesse NORBERT — Catherine GODIN Urbanisme Robert BIAG: Alain AGATOR — Cyrille MARTINEAU - Laurent POISSONNEAU

bâtiments communaux et Alain AGATOR Anthony NORBERT — Franck BAUNEZ -

installations sportives

Cuiture Pascale HUET Marie-Claude GUILLOT —ioe MULLER—

Agnès BOURGOUIN — Marie SALLE

Vie locale et associations Marie-Claude Laurent POISSONNEAU — Catherine

GUILLOT GODIN — Marie SALLE — Cyrille

MARTINEAL

Communication Marie SALLE Cyrille MARTINEAU — Pascale HUET

B : le Maire est membre d'office de toutes les commissions, avec participation selon les besoïns.

DEL-202619

DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ELUS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(C.C.A.S) ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose à l’assemblée que les articles L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les

règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration.

Les membres élus sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire.

Il ajoute que c’est au conseil municipal de déterminer, à part égale, le nombre de membres élus et

nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

Un représentant des associations familiales,

Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre

l'exclusion,

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,e Un représentant des associations de personnes handicapées.

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, (15 pour) décide de fixer le nombre des membres

du conseil d'administration du C.C.A.S (outre le Président) :

- 4 membres élus par le conseil municipal

- 4 membres nommés par le Maire

Puis, après un vote à bulletin secret, sont élus :

- Franck BAUNEZ (15 voix)

- Marie-Claude GUILLOT (15 voix)

- Catherine GODIN {15 voix)

- Laurent POISSONNEAU (15 voix)

DEL-202620

CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque com-

mune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Il ajoute que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du

conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Euro-

péenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des imposi-

tions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur régional/départemental des finances publiques a

lieu dans les deux mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, (15 pour), pour que cette nomination puisse

avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1 AGATOR Alain BELLION Patricia

2 BARRAULT Margareth PORTA Marie-Claire

3 NORBERT Anthony BRETAUDEAU Yann

4 HUBERT Nathalie RENOU Gilles

5 BAUNEZ Franck CHAPART Laurent

6 SEPTANS Louis FREMY Jean-Claude

7 MARTINEAU Cyrille URIEN Jean-Christophe

8 BRUNET Daniel THIOU Claude

9 GILLOT Laure PINEAU Jean-Luc

10 POISSONNEAU Laurent LALLEMAND Hervé

11 DEREGNAULCOURT Alain LEMEUNIER Michel

12 HUET Pascale LAMOUR Stéphane

DEL-202621

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS : DESIGNATION DE DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner des délégués (un titulaire et un suppléant) pour siéger au co-

mité syndical du Syndicat Layon Aubance touets,

Sur proposition de candidatures,

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués

- DÉCIDE, (15 pour), de désigner les délégués suivants :

- délégué titulaire : Monsieur Cyrille MARTINEAU

- délégué suppléant : Monsieur Stéphane LAMOUR

(15 pour)

(15 pour)

Page 3 sur 9DEL-202622

SPL ANGERS LOIRE RESTAURATION : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

M. le Maire expose

Suite à l'entrée de notre commune au capital de la SPL Angers Loire Restauration par l'acquisition

d'action auprès de la Mairie d'Angers, et afin de participer aux à la gouvernance de cette SPL, il nous

est demandé de désigner un ou des représentant(s) de la commune :

- Un représentant de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL Angers Loire Res-

tauration, ce représentant aura le rôle de censeur,

- Un représentant permanent de la commune au sein de l’Assemblée Générale des action-

naires.

M le Maire précise que le coût de l’action acquise en octobre 2025 était de 150 €.

il n’est fait appel à la SPL Angers Loire Restauration que lorsque le cuisinier est empêché (maladie,

congés). Il s’agit donc de commandes à là marge.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représen-

tants

- DÉCIDE, (15 pour),

e De désigner Monsieur Robert BIAGI en tant que représentant de la commune pour la

représenter au sein de l'Assemblée Spéciale,

° D'autoriser le représentant de la Commune à accepter toutes fonctions dans le cadre

de l'exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées, notamment la repré-

sentation de l’Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration ou siège de censeur lui

permettant d'assister avec voix consultative aux séances du Conseil d'Administration de

la SPL Angers Loire Restauration,

e De désigner Monsieur Robert BIAGI pour représenter la Commune aux Assemblées

Générales de la SPL Angers Loire Restauration et de désigner Monsieur Alain AGATOR

pour le suppléer en cas d’'empêchement.

DEL-202623

CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) DE LOIR A LOIRE :

DESIGNATION DE DELEGUES

Vu la délibération en date du 17 mai 2021 (n°DEL-202136) du Conseil Municipal décidant d’adhérer

au Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) de Loir à Loire

Considérant qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au

collège des élus du Conseil d'Administration du Centre Local d’Information et de Coordination géron-

tologique (CLIC) de Loir à Loire

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués

- DÉCIDE, (15 pour), de désigner les délégués suivants :

e Madame Catherine GODIN délégué titulaire, et Madame Marie-Claude GUILLOT, dé-

légué suppléant, pour siéger au collège des élus du Conseil d'Administration du

Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) de Loir à Loire.

DEL-202624 .

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS (maire, adjoints, conseillers municipaux)

M. le Maire informe le conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonc- tions des maires et des adjoints, issus des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Col-

lectivités Territoriales

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 cons- tatant l'élection du maire ainsi que l'élection des 4 adjoints

Page 4 sur 9Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité de maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction pu- blique ne peut dépasser 55,7%

Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 21,38%,

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indem- nité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal qui peut être au maximum égal à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique dans la limite de l'enveloppe maximale suscep- tible d’être allouée au Maire et aux adjoints en exercice

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d'être allouée au Maire et aux adjoints de la commune. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle précédemment évoquée

MAIRES © ADJOINTS

Taux Maximal/18 | Indemnité men- | Taux Maximal/IB Indemnité men- . : suelle brute

terminal de la suelle brute terminal de la maximale

FPT maximale FPT

De 1 000 à 3 499 habitants 55.7% 2 289,56 €* 21.38% 878.83 €*

*A titre indicatif, montant en 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (15 pour), décide :

+ l'indemnité du Maire, M. Robert BIAGI, est, à compter du 21 avril 2026, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

M. Robert BIAGI, Maire, percevra de droit le montant maximum, soit @ 55.7% de l'indice brut ter- minal de la fonction publique, soit 2 289,56 €/mois G)

+ les indemnités des adjoints sont, à compter du 21 avril 2026, calculées par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elles correspondent au taux de 14.10 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal - 1 Adjoint : M. Cyrille MARTINEAU

- 2ème Adjoint : Mme Katia DUMARTIN

- 3ème Adjoint : M. Alain AGATOR

- 4ème Adjoint : Mme Pascale HUET

+ l'indemnité aux conseillers municipaux délégués est, à compter du 21 avril 2026, calculée par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elle correspond au taux de 7.05 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal - conseillères municipales déléguées : Mme Marie-Claude GUILLOT et Marie SALLE

+ les indemnités des conseillers municipaux sont, à compter du 21 avril 2026, calculées par réfé- rence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elles cor- respondent au taux de 1.75 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal

Ces indemnités, qui seront versées mensuellement, subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits ou seront inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités versées aux élus de la commune de SOU- LAINES SUR AUBANCE est ci-dessous.

FONCTION Taux fixé par rapport à

NOM et Prénom (maire, adjoint ou l'indice brut terminal de la conseiller municipal) FPT

BIAGI Robert Maire 55.70 %

Page 5 sur 9MARTINEAU Cyrille Adjoint 14.10 %

DUMARTIN Katia Adjoint 14.10 %

AGATOR Alain Adjoint 14.10 %

HUET Pascale Adjoint 14.10 %

GUILLOT Marie-Claude Conseiller municipal délégué 7.05 %

BAUNEZ Franck Conseiller municipal 1.75 %

SALLÉ Marie Conseiller municipal délégué 7.05 %

POISSONNEAU Laurent Conseiller municipal 1.75 %

GODIN Catherine « 1.75 %

NORBERT Anthony : 1.75 %

BOURGOUIN Agnès ; 1.75 %

LAMOUR Stéphane « 1.75 %

MULLER Joe ‘ 1.75 %

BRETAUDEAU Yann ’ 1.75

DEL-202625

FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2026

M. le Maire rappelle les taux communaux votés en 2025 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,02 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,34 %

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,38 %

Pour 2026, il propose de maintenir les taux arrêtés en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (15 pour) décide de fixer les taux d'imposition pour

2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,02 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,34 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,38 %

DEL-202626

FINANCES : SOUSCRIPTION D'UN PRET

M. le Maire, rappelle que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2026 pour différents projets

communaux, entre autres la réhabilitation d’une maison en gite communal et l’achat d’un bien (ac-

tuellement en portage foncier par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole).

Il ajoute que le recours à l'emprunt est indispensable, les subventions ne couvrant que partiellement

ces travaux ou acquisition.

Il propose, par conséquent, de souscrire un emprunt de 300 000,00 €.

Il ajoute que plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

M Le Maire précise que l'emprunt prévu sur le budget primitif est de 420 000 €. L'achat actuellement

en portage foncier est repoussé à 2027.

I précise les différentes subventions accordées dans le cadre de ce projet :

- Région 50 000 €

- ALM 50 000 €

Page 6 sur 9- SIEML 30918 €

Il ajoute qu’une subvention supplémentaire du Fonds Vert est encore à l'étude.

Les mensualités du prêt Caisse des Dépôts seraient de 1282 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour),

+ Décide de souscrire un prêt :

- Montant : 300 000 €

- Banque : Caisse des Dépôts

- Durée: 25 ANS

- Taux: révisable (taux du Livret A + 0,5%) soit 2% % à la date de la délibération

-__ Périodicité : trimestrielle

e Autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et tous documents relatifs à ce

dossier.

DEL-202627

PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION (SERVICE ENFANCE)

M. le Maire expose que la collectivité s'est engagée depuis de nombreuses années dans une poli-

tique Enfance Jeunesse forte.

Il rappelle que la collectivité a mis en place différents temps d'accueil et d'activités : accueil périsco-

laire, pause méridienne, TAPs, mais aussi l’organisation d'accueil de loisirs les mercredis après-midi

et vacances scolaires.

Aussi, le taux d'encadrement, par du personnel compétent, reste incontournable.

Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonc-

tion Publique, il est proposé de créer un poste d’animateur, au grade d’adjoint d'animation (1° éche-

lon), du 1% septembre 2026 au 31 août 2027.

Il précise également, qu’afin de rendre plus attractif ce poste pour le recrutement, il serait judicieux

de comptabiliser tous les temps d'animation sur les périodes scolaires et non scolaires, notamment

avec l’ALSH.

M. le Maire propose donc une durée hebdomadaire de 30/35°"°.

Anthony Norbert demande pourquoi la quotité de travail n’est pas de 35 heures semaine, ce qui ren-

drait le poste plus attractif. M Le Maire explique que le besoin est de 30 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour) décide :

& De créer le poste tel que défini ci-dessus ;

& D’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ce

recrutement ;

& D'autoriser le versement d’heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 et le seront, également, sur l'exercice 2027.

DEL-202628

PERSONNEL : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MAINE ET LOIRE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIE

Monsieur le Maire informe que par délibération n° DEL- 202533 du 8/07/2025 le Conseil municipal a

décidé d’adhérer, à compter du 1° octobre 2025, au service paye du Centre de Gestion de la Fonc-

tion Publique Territoriale du Maine et Loire (CDG49).

Dans ce cadre, le service réalise l’ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la

collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur.

Il ajoute que la convention est établie pour la durée du mandat électif de l'assemblée délibérante,

plus deux mois.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette adhésion et de l’autoriser ainsi à signer la convention

correspondante dont le projet a été transmis aux conseillers municipaux.

Page 7 sur 9M le Maire précise que le coût par bulletin de salaire est de 5 €. Le nombre de bulletins à établir

chaque mois est de 13.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour) décide :

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion et tous les actes qui en

découlent ;

e D'inscrire annuellement les crédits correspondants au budget de la collectivité.

INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, M le Maire a signé des

avenants concernant les travaux de création du gîte communal, pour un montant total de 8149.34 €.

Ils concernent :

- le gros œuvre (EGCA): évacuation de matériaux amiantés, dépose de poutres et confection

d'appuis, pour 2850 € HT et 1430.40 € HT

- la charpente (Charpenterie thouarsaise) : renforcement de charpente, remplacement de poutre et

plancher, pour 1598.02 HT et 2270.92 €HT.

M le Maire a transmis aux élus le règlement intérieur du conseil municipal.

Il rappelle que les réunions de bureau sont ouvertes à tous les conseillers. Elles ont lieu le jeudi de

18h30 à 21h.

Cyrille Martineau, a partagé quelques informations :

- La période d’essaimage est en cours

- Un nettoyage de la commune est organisé par les enfants de l’école le samedi 6 juin

- Les agents communaux pratiquent actuellement une tonte différenciée, permettant la florai-

son nécessaire aux insectes

- Les pièges à frelons asiatiques ont été mis en place

Katia Dumartin explique être en attente d’une rencontre avec les élus de Mürs-Erigné, pour notam-

ment le renouvellement de la CTG.

Un plan canicule est en cours de réflexion.

Alain Agator explique que le petit parking en face de l’école va être remis en état.

Le nouvel abribus face au lotissement des Grands Prés est désormais opérationnel.

Le nouvel éclairage intérieur de la Grange aux Dîmes est finalisé.

L'éclairage public à détection automatique reste, quant à lui, en cours de réglages.

Pascale Huet indique qu’il est nécessaire de lancer un appel à bénévoles pour la bibliothèque.

Fin de séance à 22h20

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 4 mai 2026

Le Secrétaire de séance Le Maire

Marie SALLÉ Robert BIAGI

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Page 8 sur 9DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 20 AVRIL 2026

N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE

Pour: 15

DEL-202618 Constitution commissions communales Contre : / Abstention : /

Détermination du nombre des membres élus au Pour: 15 DEL-202619 Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et Contre : / élection des représentants du conseil municipal Abstention : /

nou . à Pour: 15 DEL-202620 Sroëts (CCI Gp SSI Communale des Impôts Contre : /

Abstention : /

Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL) : Pour : 18

DES 20262E désignation de délégués Contre: 1 g 9 Abstention : /

SPL Angers Loire Restauration : désignation de Pour: 18 DEL-202622 représentants ° Contre : /

‘ p Abstention : /

Centre Local d'Information et de Coordination Pour : 15 DEL-202623 gérontologique (CLIC) de Loir à Loire : Contre : / désignation de délégués Abstention : /

us . , . Le Pour: 15 DEL-202624 indemié de RDA élus (maire, adjoints, Contre : /

p Abstention : /

Pour: 15

DEL-202625 Fiscalité directe locale : vote des taux 2026 Contre : / Abstention : /

Pour : 15

DEL-202626 Finances : souscription de prêt Contre : / Abstention : /

Pour: 15

DEL-202627 Personnel : création d'un poste (service enfance) Contre : / Abstention : /

Personnel : Centre de Gestion de la FPT : Pour: 15 DEL-202628 renouvellement de la convention d'adhésion au Contre : /

service de paye Abstention : /

Page 9 sur 9