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Procès Verbal - pv cm 28 04 2025 adopte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 04 2025 adopte)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Après approbation le - 8 JUL. 2075 =; affichage & sur site communal le 1 0 JUL. 2075
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 28 AVRIL 2025 à 20H
A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 22 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 11 (puis 12)
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU (arrivé à 20h16), Katia DUMARTIN, Alain AGATOR,
Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Anthony NORBERT, Laurent
POISSONNEAU, Sandrine URIEN, Céline ZULBERTI.
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Jean-Christophe URIEN qui a donné pouvoir à Sandrine URIEN
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Fanny OLLIVRY
Secrétaire de séance : Céline ZULBERTI
Date de publication: 30 avril 2025
Ouverture de séance à 20h06
ORDRE DU JOUR :
Approbation du ou des procès-verbaux : 24 février 2025 et 31 mars 2025
Personnel : création d’un poste pour le service enfance/jeunesse
Finances :
-_ Budget Panneaux Photovoltaïques : décision modificative
-__ Budget Commune : régularisation écritures comptables
Informations diverses
Les procès-verbaux des réunions du 24 février 2025 et du 31 mars 2025 ont été adoptés (12 pour).
DEL-202530
PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION
POUR LE SERVICE ENFANCE/JEUNESSE
M. le Maire expose que la collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans une poli-
tique Enfance Jeunesse forte.
Il rappelle que la collectivité a mis en place différents temps d’accueil et d'activités : accueil périsco-
laire, pause méridienne, TAPs, mais aussi l’organisation d'accueil de loisirs les mercredis après-midi
et vacances scolaires.
Aussi, le taux d'encadrement, par du personnel compétent, reste incontournable.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonc-
tion Publique, il est proposé de créer 1 poste d’animateur, au grade d’adjoint d'animation (1° éche-
lon), du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
Il précise également, qu’afin de rendre plus attractif ce poste pour le recrutement, il serait judicieux
de comptabiliser tous les temps d’animation sur les périodes scolaires et non scolaires, notamment
avec l’ALSH.
Page 1 sur 4 M. le Maire propose donc une durée hebdomadaire de 30/35".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour) décide :
& De créer le poste tel que défini ci-dessus ;
& D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ce
recrutement ;
& D'autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 et le seront, également, sur l'exercice 2026.
DEL-202531
FINANCES : BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier des crédits à certains
articles sur le budget de l'exercice 2025.
D'où les écritures proposées, ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
SECTION FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement à section investis. 1 296,15 €
R 002 : Excédent antérieur reporté 1 296,15 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 296,15 € Î 1 296,15 € Î
SECTION INVESTISSEMENT
D 2131 : Bâtiments 1 296,15 €
R 021 : Virement section exploitation 1 296,15 €
TOTAL INVESTISSEMENT / / 1 296,15 € /
TOTALGENERAL J - 2 596,30 € l - 2 596,30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour),
$& approuve le mouvement de crédits tel que présenté.
Arrivée de Cyrille MARTINEAU à : 20h16
DEL-202532
FINANCES : BUDGET COMMUNE : REGULARISATION ECRITURES COMPTABLES
M. le Maire expose, qu’en fin d’année 2024, la CAF a versé, à la Commune, la somme de 54 993,81 €
dans le cadre de sa participation aux travaux de réaménagement d’une maison individuelle en MAM.
Il ajoute que cette recette a été comptabilisée, dans le budget communal 2024, en tant que subven-
tion et non en tant que prêt au vu des éléments communiqués oralement par les services de la CAF.
Or, il s'agissait du versement d’un acompte de prêt. L’imputation comptable est donc différente.
Il précise que l'encaissement étant sur l'exercice antérieur, il est nécessaire de rectifier cette écriture
comptable en sollicitant au préalable l’avis de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour) décide :
& D’autoriser les écritures comptables suivantes, en section d'investissement :
- Un mandat à l’article 1328 (autres subventions d'équipements non transférés)
- Untitre à l’article 16878 (dettes autres organismes)
Page 2 sur 4 INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire indique que le bailleur social Meldomys (anciennement Maine-et-Loire Habitat) informe
de son souhait de céder sept habitations (deux sises rue de l’Aubance construites en 1995, cinq sises
rue du Preunelier construites en 1999 et 2000), cette information au Conseil étant obligatoire car la
commune s'est portée caution solidaire de prêts immobiliers lors de la construction. Les
occupants souhaitant se porter acquéreurs bénéficieraient d’une priorité et d’une décote de 20%.
Monsieur le Maire informe de l'obligation de souscrire une Couverture Santé Complémentaire pour
les agents communaux, au plus tard au 1° janvier 2026. Il rappelle qu'une Couverture Prévoyance est
en place depuis le 1°’ janvier 2025, également prescrite par la loi. Angers Loire Métropole propose de
constituer un groupement de commandes dans le cadre de la centrale d’achats récemment créée
pour les communes-membres. La commune de Soulaines-sur-Aubance fera partie du groupement.
Reprenant un questionnement récurrent de certaines familles sur les rythmes scolaires, les membres
du Conseil d'école ont mené de janvier à mars 2025 une réflexion approfondie, avec une information
puis une consultation des parents d'élèves. A l’issue du Conseil d'école exceptionnel du 3 avril 2025,
une proposition de modification des horaires scolaires avec maintien du rythme à 4 jours et demi par
semaine a été transmise à l'Inspection d'Académie qui l’a validée, prenant effet en septembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle que la convention avec la commune de Mürs-Erigné et la Communauté
de Communes Layon Aubance (au titre de la commune de Mozé-sur-Louet) fixe la répartition des
places de crèche à la Maison de l'Enfance (soit 5 pour Soulaines-sur-Aubance) et prévoit qu’en cas de
non-utilisation de places, celles-ci sont mises à la disposition des autres communes signataires.
La commission d'attribution des places statuera prochainement sur l'attribution d’une place non
utilisée par la CCLA, compte tenu des demandes soulainoises et érimüroises en attente.
Monsieur Cyrille MARTINEAU informe de l'avancement de la végétalisation de l'Espace Tilleul, du
dossier Atlas de la Biodiversité Communale et du développement des liaisons en voies douces.
Monsieur le Maire rappelle les dates des nombreuses commémorations, animations culturelles et
associatives des prochains mois : commémoration de l’Armistice le 8 mai, Rallye de l’Europe le 11
mai, Course colorée le 24 mai, inauguration de l'Espace Tilleul, marché-troc aux livres et café associa-
tif le 14 juin, fête de l’école le 28 juin, Cent ans du Centre de secours le 30 août, Soulaines fait sa ren-
trée le 6 septembre, marché artisanal le 7 septembre, marché de produits locaux le 22 novembre.
Le prochain spectacle à la Grange aux Dîmes sera la comédie Building par la compagnie La tête au
carré le 17 mai 2025.
Monsieur Alain AGATOR évoque les travaux publics : réaménagement en cours de l’arrêt de bus des
Baluères, raccordement par canalisation d'eaux usées terminé entre les Petites Landes et le chemin
de la Glacière en vue de la suppression de la station d'épuration des Petites Landes, aménagement
d’un cheminement piéton près de l'étang communal à partir du 12 mai, projet de sécurisation
routière par des aménagements sur la route départementale à Malnoue et aux Grands Prés.
Concernant les bâtiments, il cite les devis demandés ou reçus pour des réparations de façade de la
bibliothèque, pour la fausse voûte et la toiture de l’église, pour les aménagements d'intimité dans les
sanitaires de l’école maternelle. Il expose enfin la planification actualisée pour les travaux du gîte
communal, résultant de la phase avant-projet détaillé (APD) rendue par l'architecte.
Fin de séance à 21h27
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 7 mai 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire
Céline ZU LBERTI Robert BIAGI
Page 3 sur à DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2025
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
Personnel : création d’un poste pour le service Pour: 12 DEL-202530 enfance/jeunesse Contre : /
Abstention : /
Finances : budget Panneaux Photovoltaïques : Pour: 12
DEL-202531 décision modificative n°1 Contre :/ Abstention : /
Finances : budget Commune : régularisation Pour: 13 DEL-202532 ! ° Contre : / écritures comptables Abstention : /
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