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Acte Administratif - A 334 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 334 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
A -
ARRETE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue Jean Jaurès.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'étanchéité sur bâtiment du bailleur Seine-Saint-Denis Habitat effectués par la société CIEL ETANCHE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès.
ARRETE
Article 1: Du 6 au 8 novembre 2023 (sur 2 journées maximum), avenue Jean Jaurès, sens en direction de la Place de la Libération, tronçon compris entre cette dernière et la rue du Huit mai 1945 :
La circulation est interdite et des déviations sont mises en place en direction de la place de l'escadrille Normandie-Niemen.
Le sens unique de circulation du tronçon de l'avenue Jaurès compris entre l'impasse Jean François Lemaître et la rue du Huit Mai 1945 est inversé.
Des hommes-trafic régulent la circulation à chaque intersection formée sur ce tronçon. Des pré-signalisation seront mises en place au niveau de la Place de !'Escadrille Normandie Niemen, à l'attention du trafic de transit vers les routes départementales n°115 et 986. Le stationnement de véhicules est interdit sur les côtés pairs et impairs de la voie, au niveau du chantier, au droit des n°142 à 154 d'une part et des n°141 à 159 d'autre part.
Le cheminement des piétons est maintenu sur les trottoirs et sécurisé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société CIEL ETANCHE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication
8 Bobigny, le
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 334-23
30/10/2023
30/10/2023