Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 115 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 334 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 211 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 141 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 134 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 119 26 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 167 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 154 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 12 23 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 134 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 115 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 115 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny
TUE
GRAND
PARIS
ARRETE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
avenue
Jean
Jaurès
LE
MAIRE,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28etR.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
des
travaux
effectués
par
la
société
CJL
pour
le
compte
d'ENEDIS
dans
le
cadre
des
travaux
du
tramway
Ti,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
Jean
Jaurès.
ARRETE
Article
1
: Entre
les
3
et
14
avril
2023,
sur
deux
jouées
maximum,
avenue
Jean
Jaurès
au
niveau
du
n°
142
:
-
La
circulation
est
interdite
et
des
déviations
sont
mises
en
place
via
le
boulevard
Lénine
et
rue
de
la
République,
rues
de
la
Gare
et
Pré
souverain
sauf
pour
les
véhicules
de
plus
de
3.5
t concernant
ces
deux
dernières,
Le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-0
du
code
de
la
route.
-__
Le
cheminement
des
plétons
est
maintenu
et
sécurisé
sur
le
trottoir.
Article
2:
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
par
la
société
CIL.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
proximité
des
lieux
par
ladite
société.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
3
{ MARS
2023
Pour
le Maire,
par délégation,
Date
de
publication
:
3
1 MARS
202
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible oar
le
site
internet
www.telerecaurs.fr