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Acte Administratif - A 134 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue jean Jaurès
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 134 23 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue jean Jaurès
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'aménagements de voirie exécutés par la société COLAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue Jean Jaurès.
ARRETE
Artlde 1 : Du 12 au 21 avril 2023, sur deux jours, avenue Jean Jaurès, tronçon compris entre la rue de la Déviation et rue de la République :
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via rues de la Déviation et République.
- Le stationnement de véhicules de tous types ffl considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement piéton est dévié vers le trottoir opposé au chantier.
Article 2 : La pré--signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux bibunaux compétents.
Artlde S : Monsieur le commissaire de poliœ, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication : 1 3 t.' .., 2C23
igny, le 1 3 AVR. 2023
le Maire, par délégation,
irecte rai a ·oint des services,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue cathertne Puig : 2 mOis Le b'lbunal administratif peut être saisi par l'application Informatique Télérecours citoyens acœsslble par le site Internet www.telerec.ours.fr