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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 Mars 2025 a 20 heures v2
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 Mars 2025 a 20 heures v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNE
DE
LA
FORÊT-LE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
Convocation
affichée
le 21
mars
2025
Compte
rendu
succinct
affiché
le 27
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
GANGNEBIEN
Marie-Ange,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
GANGNEBIEN
Marie-Ange,
Maire,
M.
SALAUN
Denis,
Mme
DANTONNET
Ana,
M.
TETU
Jean
François,
Maire-Adijoints,
M.
AUBERGE
Thibaut,
M.
DECERLE
Bruno,
Mme
FAVRE
Laeticia,
M.
JAIN
Dominique,
M.
DJOURACHKOVITCH
Philippe,
Mme
PUTEAUX
Emilie,
Conseillers
municipaux.
Pouvoirs
: M.
FROGER
Patrick
a donné
procuration
à
Mme
PUTEAUX
Emilie
M.
NIGAIZE
François-Xavier
a donné
procuration
à
Mme
DANTONNET
Ana
Mme
MARTIN
Sylvia
a donné
procuration
à
Mme
GANGNEBIEN
Marie-Ange
Excusée
: Mme
LENGRAND
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
AUBERGE
Thibaut
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00,
>
Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2025
DECISIONS
:
2025-002
: Désignation
de
l’entreprise
TPF
pour
réaliser
des
travaux
de
goudronnage
à
l’entrée
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
sise
29
rue
du
Pont
de
l’Aridaine.
2025-003
: Signature
d’une
convention
d'autorisation
à
la société
RM
PUBLICITE
Groupe
ALL
OVER
d'implanter
et d'exploiter
commercialement
plusieurs
équipements
mises
à disposition
à titre
gracieux
sur
le
périmètre
urbain
de
La
Forêt-le-Roi
pour
une
durée
de
5 ans.
DELIBERATIONS
:
* %
DEL
2025-009
: Impôts
locaux
—
vote
des
taux
pour
l’année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2312-1
et
suivants,
L.2331-3, Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies,
Vu
la
loi de
finances
n°
2009-1673
et
les
lois
modificatives
2010,
2023.
Vu
l'état
n°1259COM
(1)
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2025,
Madame
le
Maire
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
les
limites
de
chacun
selon
la loi,
les taux
appliqués
les
année
antérieures,
et
le
produit
attendu
cette
année.
APRES
DELIBERATION,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l'année
2025,
comme
suit : Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Taxe
Foncière
Bâti
11.21% |
11.21%
27.58%
27.58% |
27.58% |
27.58% |
27.58%
Taxe
Foncière
non
bâti
42.39% |
42.39%
42.39%
42.39% |
42.39% |
42.39% |
42,39%
Taxe
Habitation
7.82% |
7.82% |
Supprimée
-
-
-
-
THRS
: Taxe
Habitation
sur
7,82%
7.82%
|
7.82%
Résidences
Secondaires
Produit
attendu
pour
l’année
2025
: 172
326,19€
DEL
2025-010
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
son
article
L1612-12,
Madame
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le compte
de
gestion
au
plus
tard
le 1°’ juin
de
l'exercice
suivant.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
établi
par
le
comptable
du
service
de
la Gestion
Comptable
de
Dourdan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dourdan,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le Compte
de
Gestion
2024.
%
DEL
2025-011
: Adoption
du
Compte
Administratif
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
son
article
L.1612-12
qui
prévoit
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
après
la transmission
au
plus
tard
le
1°’ juin
de
l’année
suivant
l'exercice
du
compte
de
gestion. - Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
347
325,17
€
Recettes
:
354
806,22
€
résultat
exercice
:
7 481,05
€
Excédent
reporté
:
162
562,23
Excédent
de
clôture
:
170
043,28
€
_- Section d'investissement : Dépenses :
279
070,35
€
Receltes
:
212
781,32
€
Résultat
exercice:
-66
289,03
€
déficit
reporté:
-34
307,19
€
déficit
de
clôture
:
-100
596,22
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
69 447,06
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2024 VU %
DEL
2025-012
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2024
sur
le
budget
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2311-1
à
3,
L. 2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
antérieure
: - 34
307,19€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
162
562,23€
Soldes
d'exécution
Un
solde
d’exécution
(déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
-66
289,03€
Un
résultat
d'exécution
(déficit
— 002)
de
la section
de
fonctionnent
de
: 7 481,05€
Restes
à
réaliser
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
| Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
100
596,22€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
Compte
1068
| Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 100
596,22€
|
Ligne
002
| Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0O02)
: 69
447,06€
|
Le
compte
administratif
2024
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
170
037,28€
et
un
déficit
d'investissement
de
100
596.22€
et
donc
un
excédent
de
clôture
de
69
447.06€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'affecter
au
compte
002
la somme
69
447,06€
en
section
de
fonctionnement
et d'affecter
au
compte
1068
la somme
100
596,22€
en
section
d'investissement.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la Trésorerie
de
Dourdan.
%
DEL
2025-013
: adoption
du
Budget
Primitif
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants
et
L 2311-1
à
2342-2 ; Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-215
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982), Le
Maire
expose
à
l'assemblée
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
et
la
répartition
des
crédits
permettant
de
faire
face,
dans
les
conditions
les
meilleures,
aux
opérations
financières
et
comptables
de
l'exercice. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la
commune,
exercice
2025,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
445
942.63€
944
034.45€
1 389
977.08€
Recettes
445
942.63€
944
034.45€
1 389
977.08€
* %
DEL
2025-014
: Subventions
et
participations
versées
en
2025
Par
délibération
n°2025-
013
le
budget
primitif
2025
a été
voté,
comprenant
les
subventions
et
participations
suivantes : Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Les
membres
du
conseil
municipal,
ont
voté
les
subventions
et
participations
suivantes :
Articles
|
Dépenses
Montant
65568
Syndicat
des
4 vallées
67
293
€
Syndicat de Transport
d'Étampes
650 €
Syndicat
de
transport
de
Dourdan
350
€
Subvention
association
ABELS
— Fonctionnement
bibliothèque
municipale
|
290€
65748
Carte
IMAGIN’R
5878 €
Anciens
combattants
50
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
de
Dourdan
50 €
6553
SDIS
29
€
Soutien
financier
volontaire
SDIS
1020
€
%
DEL
2025-015
: Participation
financière
de
la
commune
au
repas
des
ainés
et
au
noël
des
enfants
2025
Le
Maire
rappelle :
- Que
la commune
prend
en
charge
financièrement
le repas
des
aînés
à partir
de
60
ans
et
les colis
des
ainés
à
partir
de
75
ans
ne
pouvant
pas
participer
au
repas
pour
des
raisons
médicales.
- Que
les
membres
de
la
commission
Action
Sociale,
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
et
le
personnel
communal
sont
invités
à
participer
à cette
rencontre
festive.
- Que
les
forestains
ou
autres
personnes
désireuses
de
participer
au
repas
des
ainés
doivent
payer
une
participation
(le
montant
du
repas)
à
la commune.
- Que
la commune
prend
en
charge
l'achat
des
cadeaux
pour
la fête
de
Noël
des
enfants
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
une
voix
contre
:
DECIDE
que
le montant
de
la participation
au
repas
des
aînés
2025
sera
de
42€/personne
à
partir
de
60
ans,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
que
les
aînés
de
75
ans
et
plus,
ne
participant
pas
au
repas,
pour
des
raisons
médicales
recevront
un
coffret
gourmand
d’une
valeur
de
22€
pour
une
personne
seule
ou
35€
pour
un
couple,
DECIDE
que
le montant
de
la participation
financière
pour
le Noël
2025
des
enfants
de
la commune
de
0 à 10
ans,
sera
de
20€/enfant, Ÿ”
DIT
que
les
dépenses
pour
le
repas
des
ainés,
les
colis,
l’achat
des
jouets
seront
financées
sur
le
budget
communal, *
DEL
2025-016
: Participation
annuelle
carte
IMAGINE’R
2025/2026
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
la
participation
financière
de
la commune
pour
les
cartes
scolaires
IMAGINE'R,
pour
aider
les
familles
ayant
des
enfants
fréquentant
les
établissements
d'enseignement
à
partir
du
secondaire.
APRES
DELIBERATION,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
participer
pour
l'année
scolaire
2025/2026
aux
frais
de
transport
sur
lignes
régulières
pour
les
élèves
fréquentant
un
établissement
d'enseignement
à partir
du
secondaire
: SCOLAIRE
(collégiens
et
lycéens)
et
ETUDIANT.
FIXE
la participation
communale
pour
l'année
2025/2026
à 95€/par
élève,
pour
les cartes
IMAGINE
R SCOLAIRE
FIXE
la
participation
communale
pour
l'année
2025/2026
à
110
€/par
élève,
pour
les
cartes
IMAGINE
R
ETUDIANT, DIT
que
dans
le
cas
où
les
familles
auront
réglé
l'intégralité
du
coût
du
titre
de
transport
à
l'organisme
GIE
COMUTITRES,
la
participation
communale
sera
réglée
aux
familles
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
: copie
de
la carte
IMAGINE
R,
un
justificatif du
règlement
édité
par
l'organisme
GIE
COMUTITRES
et
un
relevé
d'identité
bancaire,
DIT
que
ces
dépenses
sont
prévues
aux
comptes
6574
du
budget
2025.
+, *
DEL
2025-017
: Signature
du
contrat
tiers-payant
avec
l'organisme
GIE
COMUTITRES
pour
les
titres
de
transport
scolaire
et étudiant
IMAGINE’R
2025/2026
Madame
le Maire
indique
que
la signature
du
contrat
« tiers
payant
» avec
la société
GIE
COMUTITRES
permet
de
régler
la
participation
communale
directement
auprès
de
l’organisme
pour
la
délivrance
des
titres
de
transport
IMAGINE
R et ainsi
permettre
aux
familles
de
payer
uniquement
la différence
du
montant
de
la carte,
La
Commune
propose
de
renouveler
le contrat
avec
l'organisme
GIE
COMUTITRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2025-016
du
20
mars
2025,
fixant
pour
l'année
2025/2026
la
participation
communale
par
titre
de
transport,
pour
les
élèves
fréquentant
un
établissement
d'enseignement
à
partir
du
secondaire,
Considérant
que
notre
participation
s'intègre
dans
le choix
n°
3 du
contrat
tiers
payant
IMAGINE’R
«
Prise
en
charge
d’un
montant
fixe
du
prix
du
titre
de
transport
sans
les
frais
de
dossier",
Considérant
que
dans
le
cadre
des
renouvellements
des
titres
IMAGINE'R
Scolaire,
les
familles
peuvent
avoir
réglé
l'intégralité
directement
auprès
de
l'organisme
IMAGINE’R,
dans
ce
cas
il
sera
nécessaire
que
la
commune
verse
la
participation
auprès
de
la famille,
Considérant
que
la commune
a la possibilité
de
renouveler
le contrat
avec
l'organisme
GIE
COMUTITRES,
pour
régler
directement
auprès
de
cet
organisme
la
participation
communale,
ce
qui
réduira
le
coût
supporté
par
les
familles
dès
la
délivrance
des
titres
de
transport,
Considérant
que
la
participation
communale
sera
réglée
directement
auprès
de
l'organisme
GIE
COMUTITRES
par facture
mensuelle
avec
liste des
élèves.
Dans
le cas
où
les familles
auront
réglé
l'intégralité
du
coût
du
titre
de
transport
IMAGINE’R
Scolaire
ou
Etudiant,
la
participation
communale
sera
versée
aux
familles
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
: copie
de
la
carte
IMAGINE’R
Scolaire
2025/2026
»
ou
de
la
carte
IMAGINE'R
Étudiant,
un
RIB,
et
un
justificatif
du
règlement
édité
par
l'organisme
IMAGINE’R. APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
signer
un
contrat
tiers
payant
SCOLAIRE
et
tiers
payant
ETUDIANT
avec
l'organisme
GIE
COMUTITRES,
-choix
n°
3
: prise
en
charge
d’un
montant
fixe
pour
chaque
titre
de
transport
pour
l’année
2025/2026. PRECISE
que
la
participation
communale
ne
peut
dépasser
le coût
du
titre
de
transport.
DIT
que
la
participation
de
la commune
sera
versée
auprès
de
l'organisme
IMAGINE"R.
DIT
que
dans
le
cas
où
les
familles
auront
réglé
l'intégralité
du
coût
du
titre
de
transport
à
l'organisme
GIE
COMUTITRES,
la
participation
communale
sera
réglée
aux
familles
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
: copie
de
la carte
IMAGINE’R
Scolaire
ou
étudiant
2025/2026
un
RIB,
et
un
justificatif
du
règlement
édité
par
l'organisme
GIE
COMUTITRES.
DIT
que
la dépense
est
prévue
au
budget.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
administratif
relatif
au
versement
de
cette
participation
communale. +
DEL
2025-018
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Île de
France
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
rénovation
globale
de
l'extérieur
et
de
l’intérieur
de
l’école
maternelle
située
au
31
rue
du
Pont
de
l’Aridaine
en
y effectuant
les travaux
suivants :
Isolation
thermique
par
l'extérieur
Réfection
de
l'isolation
des
combles
Passage
en
LED
de
l'intégralité
de
l’éclairage
de
l’école
Installation
d’une
VMC
double
flux
avec
récupération
de
calories
Remplacement
de
plusieurs
Vélux
par
des
doubles
vitrages
performants
et
ajout
d’occultants
extérieurs
Remplacement
des
faux
plafonds
dans
la cage
d'escalier,
le dortoir
et
dans
les
combles
Réfection
des
peintures
intérieures
Réfection
des
murs
Réfection
des
plafonds
Ces
travaux
ont
pour
but :
D’améliorer
l’impact
sur
les consommations
énergétiques
du
bâtiment.
D'apporter
un
confort
et
une
qualité
de
vie
pour
les élèves
scolarisés
en
maternelle.
Considérant
l'engagement
de
la commune
dans
le cadre
de
l’opération
« Villages
d’avenir
».
Considérant
la volonté
de
la commune
de
participer
à
la transition
écologique.
Considérant
la
note
technique
de
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
concernant
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
de
La
Forêt-le-Roi,
rédigée
en
décembre
2024,
indiquant
qu’en
réalisant
ces
travaux
le
bâtiment
augmentera
ses
gains
énergétiques
de
85%
et
que
son
diagnostic
de
performance
énergétique
passera
de
D à
B.
Madame
le
Maire
indique
que
le
projet
est
estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
259
709,61€
HT
soit
291
212.84€
TTC. Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la part
de
la région
Ile de
France
au
titre
de
l'appel
à projets
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
259
709.61€
HT
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
la
Région
Ile de
France
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
», soit
129
854.8€
(50%
du
montant
total
HT
des
travaux). << SK S$
+ %
DEL
2025-019
: Demande
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
CCDH
2025
pour
la
création
d’un
city
stade
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
dynamisation
de
son
territoire,
la CCDH
a souhaité
apporter
son
soutien
auprès
de
ses
communes
membres
en
modifiant
les
conditions
d'octroi
et
l'enveloppe
allouée
au
fonds
de
concours
qui
passent
à
100
000€
dès
2024,
puis
à 200
000
en
2025,
montant
pouvant
être
révisé
chaque
année.
Cette
subvention
permettrait
aux
communes
membres
d'acquérir
des
équipements
promouvant
la
pratique
sportive
sur
le territoire.
Par
conséquent,
au
titre
du
fonds
concours
de
la CCDH
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire
de
déposer
le dossier
pour
obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
de
la création
d’un
city-
stade
sur
l'emprise
du
Stade
de
la Tourelle
rue
du
Parc.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
CCDH
et
notamment
l’article
10
relatif
aux
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
de
la CCDH
n°
DCC2021-087
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
Vu
la délibération
n°
DCC2024-041
modifiant
la délibération
principale
DCC2021-087
et fixant
la somme
de
l'enveloppe
allouée
au
fonds
de
concours
pour
les
années
2024
et
2025.
Vu
le
règlement
du
fonds
de
concours
de
la
CCDH,
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
créer
un
city-stade,
Considérant
l’utilisation
de
la structure
par
les
associations
sportives,
par
les
écoles,
par
les
habitants
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
l'opération
relative
aux
travaux
sus
mentionnés
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
concours
de
la CCDH
2025
DÉCIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
concours
de
la CCDH
2025
ADOPTE
le plan
de
financement
de
l’opération
et
le calendrier
de
réalisation
tels
qu’indiqués
ci-dessous :
Plan
de
Financement
:
Outre
le fonds
concours
de
la CCDH
2025,
cette
opération
sera
financée
par
la Commune
e
La
Forêt
Le
Roi:
Coût
de
l’opération
99
456,51€
HT
Région
50%
49
728,55€
HT
Fonds
concours
de
la CCDH
2025
(24%)
23
869.86€
HT
Financement
par
la
commune
26%
25
858.69€
HT
Calendrier
: Travaux
prévus
à
l’Automne-
hiver
2025
S'ENGAGE
à
ne
pas
débuter
l’exécution
de
l'opération
avant
que
le dossier
soit
réputé
déposé
et
accordé.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
en
cas
d'absence
du
maire,
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
PRÉCISE
que
les dépenses
résultant
de
la
présente
opération
seront
inscrites
aux
crédits
du
Budget
2025.
%
DEL
2025-020:
MUTUALISATION:
Approbation
de
l’avenant
n°4
à
la
convention
cadre
du
service
commune
d’Instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols.
| est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
a créé
un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols. Ce
projet
s’est
inscrit
dans
la démarche
de
mutualisation
mise
en
œuvre
entre
la Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres.
Il intègre
depuis
2016
les
communes
de
Breux-Jouy,
Corbreuse,
La
Forêt
le
Roi,
Richarville
et Sermaise,
rejointes
en
2021
et 2023
par
les
communes
des
Granges
le Roi
et de
Roinville.
A cette
fin
une
convention
entre
la
CCDH
et
les
communes
a
été
conclue.
Elle
précise
l’ensemble
des
modalités
d'organisation
du
service.
Ainsi
l’article
2 de
la convention
(modifiée
par
avenants)
précise
les documents
relevant
du
service :
e Le
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
e La
déclaration
préalable
créant
une
surface
de
plancher
telle
que
définie
par
le code
de
l’urbanisme
ou
valant
division
en
vue
de
construction
e Le
Permis
d'aménager
+ Le
Permis
de
démolir
e Le
Permis
de
construire
(y compris
les
permis
valant
autorisation
de
travaux
dans
les établissements
recevant
du
public
— seuls
les
PC
seront
instruits
par
le service
commun)
+
Les
autorisations
de
travaux
Compte
tenu
d’une
demande
de
plusieurs
communes
d'intégrer
les
visites
de
conformité
d'achèvement
de
travaux
permettant
d'établir
un
certificat
de
non-opposition,
dans
le
champ
d'application
du
service,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°4
à
la convention
précitée.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
cet
avenant
et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liés
à
une
compétence
transférée,
VU
l’article
L422-1
du
code
de
l'urbanisme
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes, VU
les
articles
R 410-5
et
R
423-15
du
code
de
l'urbanisme
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
une
communauté
de
communes,
VU
la
précédente
délibération
de
la
CCDH
n°
2015/060
en
date
du
30
septembre
2015
créant
un
service
commun
d’Instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols ;
VU
la convention
cadre
de
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
signée
le
16
février
2016
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Breux-Jouy,
Corbreuse,
La
Forêt
le Roi,
Richarville
et
Sermaise
puis
avec
les
communes
des
Granges
le
Roi
et
de
Roinville,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
plusieurs
communes
d'intégrer
les
visites
de
conformité
d'achèvement
de
travaux
permettant
d'établir
un
certificat
de
non-opposition,
dans
le champ
d’application
de
la convention
;
CONSIDÉRANT
que
cette
intégration
nécessite
l'approbation
d’un
avenant
n°4
à
la
convention
signée
le
16
février
2016,
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
cadre
de
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
signée
le
16
février
2016
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Breux-Jouy,
Corbreuse,
La
Forêt
le
Roi,
Richarville
et
Sermaise,
puis
des
Granges
le
Roi
et
de
Roinville.
AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit
avenant,
ci-après
annexé. +, %
DEL
2025-021
: Désignation
d’un
représentant
de
la commune
a la CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées)
de
la Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
(CCDH).
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
de
la commune
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix.
Le
rôle
de
cette
Commission
est
d'évaluer
la
charge
nette
transférée
pour
chaque
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
là
communauté
urbaine
puis
de
produire
un
rapport
qui
est
ensuite
soumis
à
l'approbation
des
communes
membres.
M.
DJOURACHKOVITCH
Philippe
se
porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
M.
DJOURACHKOVITCH
Philippe
pour
représenter
la commune
de
La
Forêt-le-Roi
au
sein
de
la CLECT.
%
DEL
2025-022
: Avis
sur
le Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l’Orge
et
de
l’Yvette
révisé.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
est
un
document
de
planification
élaboré
de
manière
collective,
pour
un
périmètre
hydrographique
cohérent
; il fixe
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et qualitative
de
la ressource
en
eau.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
le
périmètre
du
SAGE
Orge-Yvette
a été
délimité
par
arrêté
inter-préfectoral
du
6
août
1997.
Le
périmètre
correspond
au
bassin
hydrographique
de
l'Orge
et
de
ses
affluents
(Rémarde,
Renarde,
Sallemouille,
Yvette).
Il s'étend
sur
948
km2.
Ce
cours
d'eau
francilien
prend
sa
source
à Saint-Martin-
de-Bréthencourt,
dans
le
département
des
Yvelines.
Il
s'écoule
ensuite
à
travers
l'Essonne
du
Sud-Ouest
au
Nord-Est,
en
limite
Nord
des
plateaux
de
Beauce,
en
drainant
le
plateau
du
Hurepoix,
jusqu'aux
coteaux
limitant
le
lit majeur
de
la Seine,
pour
la
rejoindre
en
rive
gauche
sur
la commune
d'Athis-Mons.
Sur
un
plan
administratif,
le
bassin
compte
116
communes,
12
EPCI,
et
2 départements
(Essonne
et Yvelines).
Il est
situé
intégralement
en
région
Ile-de-France.
La
population
est
de
l’ordre
de
819
000
habitants
environ.
Les
zones
urbaines
représentent
globalement
un
tiers
de
la
superficie
du
territoire,
et
se
concentrent
sur
la
partie
aval
du
bassin.
L’amont
est
agricole
et
boisé.
Sur
un
plan
institutionnel,
le SAGE
est
élaboré,
mis
en
œuvre
et
révisé
par
la Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE),
dont
la dernière
composition
est
fixée
par
l’arrêté
inter
préfectoral
du
26
février
2021
modifiée
par
les arrêtés
inter-préfectoraux
du
24
novembre
2021
et du
09
août
2022.
Elle
compte
53
membres
titulaires,
représentant
les
divers
acteurs
impliqués
dans
la gestion
de
l’eau
à
l'échelle
du
territoire
(bureau
de
17
membres).
L'installation
de
la CLE
en
1999
a acté
l'élaboration
du
SAGE.
La
CLE
ne
disposant
pas
de
personnalité
juridique,
et
de
ce
fait
de
compétence
et
de
moyens,
elle
a
désigné
le
SIAHVY
comme
structure
porteuse.
Le
syndicat
assure
à
ce
titre
l’animation,
le
secrétariat
technique
et
administratif
de
la
CLE
et
la
maitrise
d'ouvrage
des
études
nécessaires
à
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
la
révision
de
la
procédure.
La
CLE
a
délibéré
le
8
avril
2021
pour
engager
une
seconde
révision
des
documents
du
SAGE.
Cette
révision
a
permis :
e D'actualiser
les
données
techniques
et
les
connaissances
nouvellement
acquises
depuis
2014
+
D’assurer
la
compatibilité
du
SAGE
avec
les
nouvelles
règlementations
(Loi
Biodiversité,
Loi
Climat
&
résilience,
…)
et
le SDAGE
Seine-Normandie
pour
le cycle
2022-2027;
Par
délibération
n°
2025.02.25-1
du
13
février
2025,
la CLE
a
adopté
un
projet
de
SAGE
révisé,
constitué
d’un
règlement,
d’un
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
et
d’un
atlas
géographique. En
application
de
l’article
R212-39
du
code
de
l’environnement,
la Commune
doit
émettre
un
avis
sur
le projet
de
SAGE
adopté
en
CLE.
Il est
donc
proposé
d'y
émettre
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
212-35
et
suivants,
et
R.
212-46
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2004-338
le 21
avril
2004
transposant
en
droit
français
la directive
cadre
sur
l'eau,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
d'approbation
du
1°" SAGE
Orge
Yvette
en
2006,
VU
la
loi
n°
2006-1772
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006,
VU
le
Décret
n°
2007-1213
du
10
août
2007
relatif
aux
SAGE,
modifiant
le
code
de
l’environnement,
VU
la
Circulaire
NOR/DEV/00809212C
du
21
avril
2008
du
Ministère
de
l’Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Aménagement
du
Territoire,
relative
aux
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux ;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
d'approbation
du
SAGE
Orge-Yvette
révisé
du
2 juillet
2014,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
renouvellement
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
orge-Yvette
en
date
du
26
février
2021,
VU
la délibération
CLE-2021-02
du
8 avril
2021
relative
au
projet
de
révision
du
SAGE
Orge-Yvette,
VU
le projet
de
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Seine-Normandie
2022-2027 VU
la délibération
CLE
2025.02.25-1
du
13
février
2025
adoptant
un
projet
de
SAGE
révisé,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réviser
les
dispositions
et
règles
du
SAGE
du
bassin
versant
de
l’Orge
et
de
l'Yvette
du
fait de
l'ancienneté
du
SAGE
en
vigueur
et des
conclusions
du
bilan
réalisé
en
phase
1 de
l’étude
de
révision
du
SAGE,
VU
le projet
de
SAGE
révisé
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Orge-Yvette
révisé,
constitué
d’un
règlement,
d’un
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
et d’un
atlas
géographique,
sous
réserve
du
retrait
de
la zone
humide
située
en
périmètre
urbain
de
la commune
de
La
Forêt-le-Roi,
voir
plan
ci-joint.
® %
DEL
2025-023
: Avis
sur
le Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
de
l'Essonne
2025-2031.
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu’à
travers
le vote
de
la
loi du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
et
en
lien
avec
la
politique
d'égalité
des
territoires,
le
Gouvernement
avait
souhaité
renforcer
l’accessibilité
des
services
au
public
afin
de
mieux
répondre
aux
usagers
dont
certains
éprouvent
des
difficultés
à
accéder
aux
transports,
aux
commerces
de
proximité,
aux
services
de
santé,
de
l'emploi,
et
de
manière
générale
aux
services
qu'ils
soient
publics
ou
privés.
10 Dans
ce
sens,
un
chapitre
de
la
loi
sur
la décentralisation
est
entièrement
consacré
à
ce
sujet
en
prévoyant
la
création
de
Schémas
Départementaux
d'Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP).
Il
est
prévu
pour
une
durée
de
6
ans,
il
comprend
une
identification
des
zones
du
territoire
déficitaires
en
matière
d’offre
de
service
et
propose
une
stratégie
partagée
par
l’ensemble
des
acteurs,
État,
Collectivités
Territoriales
et
opérateurs
pour
maintenir
et
améliorer
l'accessibilité
dans
les
territoires
déficitaires.
Cette
démarche
se
concrétise
par
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'actions.
Ainsi
un
premier
SDAASP
2017-2023
avait
été
mis
en
place.
A
partir
du
bilan
de
ce
dernier,
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
ont
identifié
4
grandes
catégories
de
services
et
équipements
publics
devant
faire
l’objet
d’un
suivi
particulier
dans
le cadre
du
SDAASP
2025-2031
:
-
La
santé;
-
L'accès
aux
services
publics
;
- __
L'inclusion
numérique ;
-
Les
énergies
renouvelables
et
les
mobilités.
Pour
cette
construction
du
SDAASP
2017-2023,
l'Etat
et
le
Conseil
départemental,
co-pilotes
de
la
démarche,
ont
organisé
la révision
du
schéma
autour
d’une
démarche
participative
afin
d’impliquer
le plus
grand
nombre
d'acteurs. Pour
approfondir
l'état
des
lieux
et
les
besoins
sur
ces
thématiques,
des
groupes
de
travail
sur
chacune
des
quatre
thématiques
identifiées,
composés
d'acteurs
du
territoire
(Préfecture,
Conseil
départemental,
collectivités
territoriales,
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
(CNAF),
Agence
régionale
de
santé
(ARS),
représentants
du
secteur
associatif,
etc.)
se sont
réunis
à plusieurs
reprises
entre
novembre
2023
et
novembre
2024.
Pour
chaque
groupe,
deux
co-pilotes,
un
représentant
de
l’État,
un
représentant
du
Conseil
départemental
ou
un
représentant
d'association,
ont
animé
les
réunions.
Leurs
membres
ont
ainsi
pu
définir
collectivement
des
actions,
devant
être
intégrées
dans
le
cadre
du
SDAASP
2025-2031.
Deux
Comité
techniques
se sont
tenus
pour
mettre
en
commun
le travail
des
4 groupes
de
travail
afin
d'assurer
la
cohérence
des
actions
proposées
dans
leur
ensemble,
notamment
pour
les
actions
transverses
telles
que
sur
l'inclusion
numérique
ou
l’accès
aux
services
publics.
Ainsi,
parmi
les
4
grandes
catégories
de
services
et
équipements
publics
faisant
l’objet
d’un
suivi
particulier
dans
le
cadre
du
SDAASP
2025-20231,
l'accès
aux
services
publics
et
l'inclusion
numérique
sont
liés
et
transversales. Le
schéma
est
donc
organisé
de
la façon
suivante
: 3 thématiques
déclinées
en
18
actions
A)
Accès
aux
services
publics
et e-administration
1) ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
- accès
aux
droits
- e-administration
: simplification,
accès
garantis,
écoute
des
usagers
- Optimisation
de
l'offre
France-services
- Synergie
et
interconnaissance
entre
services
publics
2}
INCLUSION
NUMERIQUE
- accompagnement
de
publics
spécifiques
- insertion
professionnelle
- réemploi
/ reconditionnement
- communication
et
promotion
des
actions
d’inclusion
numérique
B)
Santé
-
lutte
contre
les
déserts
médicaux
et
renforcement
de
l’offre
santé
11 -
handicap
-
santé
mentale
-
renforcement
de
la
prévention
santé
-
sécurisation
de
la
naissance
humaine
C)
Énergies
renouvelables
et mobilités
- définir
une
stratégie
en
matière
d'électromobilité
- développement
et promotion
du
covoiturage
en
Essonne
- vélo - développement
de
lignes
de
car
express
-créer
une
offre
d'ingénierie
à destination
des
collectivités
essonniennes
pour
leur projet
de
production
ENR
(Energie
renouvelable)
La
Commune
devant
se
prononcer
sur
le
projet
de
SDAASP,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°82-
213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la Loi
n° 2014-
58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
VU
La
loi
n°
2015-
991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
contient
des
dispositions
consacrées
à
l'accessibilité
des
services
à
la
population,
et
son
article
98,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2016
qui
indique
le cadre
d’élaboration
du
«
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
» ;
VU
le
décret
n°
2016-402
du
4
avril
2016
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
95-115
du
4 février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
;
VU
le
bilan
du
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
de
l'Essonne
2017-2023
VU
le
projet
de
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
de
l'Essonne
2025-2031 ;
CONSIDÉRANT
que
la
question
de
l'accessibilité
des
services
publics
constitue
un
enjeu
fondamental
pour
l'accès
aux
droits
de
chacun
des
usagers
et
pour
l'attractivité
du
territoire,
CONSIDÉRANT
que
le
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l'Accessibilité
des
Services
au
Public
de
l'Essonne
constitue
un
document
cadre,
et
s'appuie
sur
un
diagnostic
CONSIDÉRANT
que
ce
schéma
est
destiné
à
améliorer
la
coordination
des
acteurs
publics,
para
publics
et
privés,
en
déclinant
pour
six
ans
des
actions
ou
dispositifs
susceptibles
d'améliorer
l'accessibilité
des
services
publics
au
sein
du
département
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
partage
le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
du
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
de
l'Essonne
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
pour
la
Commune
d’émettre
un
avis
sur
ce
schéma,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
YŸ__
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
(SDAASP)
de
l'Essonne
2025-2031.
® %
DEL
2025-024
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Rural
—
Réfection
de
la
rue
Saint
Mard
Madame
le
Maire
indique
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-002
du
23
janvier
2025.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les objectifs
de
la politique
des
Contrats
ruraux,
contrats
tripartites
élaborés
par
le
Conseil
régional
d’Ile-de-France
et
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
et 12 visant
à aider
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
les
syndicats
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
à
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourant
à
l'aménagement
durable
de
leur territoire
et s'inscrivant
dans
un
projet
d'aménagement
d'ensemble
compatible
avec
les
documents
d’urbanisme
locaux
et
supra-communaux.
Après
un
examen
approfondi
des
actions
à
entreprendre
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
développement
fixés
à
moyen
et
long
terme,
il apparaît
souhaitable
de
présenter
un
dossier
de
contrat
rural. VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
des
17
novembre
2016,
19
novembre
2021
et
6
juillet
2022
relatives
au
nouveau
contrat
rural,
VU
les
délibérations
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
des
15
décembre
2016,
7 février
2022
et
23
mai
2022
relatives
à
l’évolution
des
contrats
ruraux,
CONSIDERANT
l'opportunité,
par
la conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural,
de
bénéficier
de
subventions
de
la
part
de
la
Région
et
du
Département
pour
le financement
de
ses
projets,
CONSIDERANT
la
subvention
attribuée
par
le
Département
de
l'Essonne
lors
de
la
Commission
Permanente
du 1° juillet
2024
dans
le
cadre
du
Contrat
Terre
d’Avenirs,
d’un
montant
de
19
666
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
signature
avec
la
Région
Ile-de-France
et
le
Département
de
l’Essonne
d’un
nouveau
contrat
rural,
selon
les
modalités
définies
ci-après,
APPROUVE
le
programme
définitif
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
(électrique,
télécom
et
éclairage
public),
de
réfection
de
trottoirs
et
de
voirie,
d'aménagement
de
10
places
de
parking,
et
de
sécurisation,
rue
Saint
Mard
et
rue
des
Gassons,
pour
un
montant
total
de
520
519
€
H.T.,
plafonné
à
500
000
€
H.T.
pour
la
Région,
et
plafonné
à 434
447
€
pour
le
Département,
SOLLICITE
l'octroi
par
la
Région
Ile-de-France
d’une
subvention
à
hauteur
de
40
%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
200
000
€
H.T.,
SOLLICITE
l'octroi
par
le
Département
de
l’Essonne
d’une
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la dépenses
subventionnable,
soit
130
334
€
H.T.,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-annexé,
APPROUVE
l’échéancier
de
réalisation
suivant,
sur
une
durée
de
2
années :
2026
: 260
260
€
HT
2027
:260259€
HT
S'ENGAGE
à ne
pas
démarrer
les travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la Commission
permanente
du
Conseil
régional,
S'ENGAGE
à réaliser
les travaux
dans
un
délai
de
cinq
ans
maximum
à compter
de
la date
d'approbation
du
contrat
par
la Commission
permanente
du
Conseil
régional,
et
selon
l’échéancier
prévu,
ATTESTE
de
la propriété
communale
des
terrains
et équipements
subventionnés,
S'ENGAGE
à maintenir
la destination
des
équipements
ainsi
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
13 DIT
que
la
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
S'ENGAGE
à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
l'Essonne
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
le
nouveau
contrat
rural
et
tous
documents
s’y
rapportant,
DIT
que
les
recettes
y afférant
seront
imputées
au
chapitre
21
du
budget
communal.
o %
DEL
2025-025
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Rural
—
Réfection
de
la
rue
Saint
Mard
Madame
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2024-039. La
commune
souhaite
renforcer
la
pratique
du
sport
en
offrant
un
terrain,
en
revêtement
synthétique,
en
accès
libre
pour
tous,
y
compris
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
pour
les
enfants
des
écoles
et associations.
Cet
équipement
permettrait
de
faire
découvrir
des
disciplines
comme
le
volley-ball,
le
basket-ball,
le
handball
ou
le
badminton.
Pour
la
réalisation
de
l'équipement,
la
commune
souhaite
bénéficier
d’une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
la
plus
élevée
possible.
Il faut
préciser
que
sans
cette
aide
financière
le
projet
ne
peut
être
réalisé.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’aide
à l’acquisition
d'équipements
sportifs
mise
en
place
par
l'Agence
National
du
Sport
(ANS),
Vu
le
devis
de
l’entreprise
QUALI-CITÉ
pour
la
réalisation
de
la
structure
d’un
city
stade
d’un
montant
de
32
847,92
€
HT
soit
39
417,50€
TTC.
Vu
le devis
de
l’entreprise
SFEV
pour
la réalisation
de
la plateforme
d'accueil
d’un
montant
de
70
279,40
€
HT
soit
84
335,28€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
:
DECIDE
de
solliciter
un
financement
à
hauteur
de
80%
soit
82
501,32€
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
la
réalisation
d’un
city
stade.
DIT
que
le financement
de
ce
projet
sera
prévu
au
budget
de
l’année
2025.
DIT
que
le Maire
de
la Commune
de
La
Forêt-le-Roi
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
DEL
2025-026
Réalisation
d’un
city
stade
—- demande
de
subvention
à
la
Région
île
de
France
appel
à
projets
: « soutien
régional
à la création
et à la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
»
La
commune
souhaite
renforcer
la
pratique
du
sport
en
offrant
un
terrain,
en
revêtement
synthétique,
en
accès
libre
pour
tous,
y
compris
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
ainsi
que
pour
les
enfants
des
écoles
et associations.
Cet
équipement
permettrait
de
faire
découvrir
des
disciplines
comme
le volley-ball,
le basket-ball,
le
handball
ou
le badminton.
Pour
la
réalisation
de
l’équipement,
la
commune
souhaite
bénéficier
d’une
subvention
auprès
de
la
Région
Île
de
France
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets:
« Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
»
Il est
important
de
préciser
que
sans
cette
aide
financière
le projet
ne
peut
être
réalisé.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
14 +
AOC
Vu
l'appel
à
projets
« Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
»
Vu
le
devis
de
l’entreprise
QUALI-CITÉ
pour
la
réalisation
de
la
structure
d’un
city
stade
d’un
montant
de
32
847,92
€
HT
soit
39
417,50€
TTC.
Vu
le devis
de
l’entreprise
SFEV
pour
la réalisation
de
la plateforme
d’accueil
d’un
montant
de
70
279,40
€
HT
soit
84
335,28€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'UNANIMITE :
DECIDE
de
solliciter
un
financement
à
hauteur
de
50%
soit
51
564,00€
auprès
de
la
Région
Île de
France
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
: « Soutien
régional
à
la
création
et
à
la
réhabilitation
d'équipements
sportifs
franciliens
»
DIT
que
le financement
de
ce
projet
sera
prévu
au
budget
de
l’année
2025.
DIT
que
le Maire
de
la Commune
de
La
Forêt-le-Roi
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
DEL
2025-027
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE Le
Département
a la charge
de
répartir
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière,
entre
les
communes
ou
les
Groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
exercent
les
compétences
en
matière
de
voirie,
de
transport
en
commun
ou
de
parcs
de
stationnement.
Plusieurs
opérations
sécuritaires
sont
envisagées
en
cette
année
2025
:
Opération
n°1
: Rue
Saint
Mard
La
rue
Saint
Mard,
est
un
axe
majeur
du
village,
bordée
de
maisons
individuelles
accueillant
une
population
jeune
conséquente.
Elle
est
d’une
longueur
totale
de
500mI
environ,
s'étend
de
la
Départementale
836
à
la
rue
du
Pont
de
l’Aridaine
et
dessert :
e
L'école
maternelle,
e
La
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
e
Les
locaux
du
café
associatif
«
La
Forge
»
association
ADGVE
recevant
un
grand
nombre
de
public
véhiculé. Cette
rue
est
aussi
largement
empruntée
par
les
habitants
de
Richarville
et
Boutervilliers
qui
souhaitent
rejoindre
la départementale
836
pour
se
rendre
sur
Dourdan.
Pour
des
raisons
sécuritaires,
il
est
donc
nécessaire
de
recalibrer
cette
rue
Saint-Mard,
sur
laquelle
actuellement
aucun
dispositif
permet
d'assurer
pleinement
la
sécurité
des
usagers
piétons
et
automobilistes. Pour
ce
faire,
la municipalité
souhaite
donc
faire
les travaux
sécuritaires
suivants :
Confections
de
16
ilots
directionnels
Marquages
de
10
places
de
stationnements
Mises
en
œuvre
d’enrobé
noir
Mises
en
œuvre
de
3
passages
piétons
thermolaqués
Poses
de
16
panneaux
de
signalisations
Opération
n°2
: Rue
du
Pont
de
l’Aridaine
15 La
municipalité
a décidé
pour
de
raisons
de
sécurité,
de
rendre
la rue
du
Pont
de
l’Aridaine
à sens
unique,
il
est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
la
signalisation
obligatoire
avec
la
pose
de
panneaux
et
marquages
au
sol.
Opération
n°3
: Rue
de
la
Fiancée
Interdiction
des
camions
de
+
de
19
tonnes
sur
la
rue
de
la
Fiancée
afin
d’assurer
la
circulation
des
véhicules
légers
des
riverains.
Il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
la signalisation
obligatoire
avec
la
pose
d’un
panneau.
L'ensemble
des
travaux
visés
ci-dessus
est
estimé
à
14
583,00€HT
soit
17
499,60€
TTC.
Le
Maire
sollicite
donc
une
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
et
à signer
tout
acte
s’y
rapportant.
ENGAGE
Madame
le
Maire
à solliciter
une
dérogation
afin
de
l’autoriser
à commencer
les travaux
avant
l’attribution
de
ladite
subvention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Un
arbre
situé
en
bordure
de
la départementale
avant
les
stations
d'épuration
menace
de
tomber
sur
la
voirie,
après
plusieurs
devis
-1
616.54€
TTC
Jardin
d'ambiance,
900€
TTC
T’O
JARDIN,
800€
TTC
entreprise
CG
Paysagiste
: ce
dernier
a été
retenu
pour
un
montant
TTC
de
800€.
Afin
d'organiser
la circulation
pendant
les travaux,
la
présence
de
2
personnes
est
nécessaire.
M.
AUBERGE
propose
de
mettre
à
disposition
l’un
de
ses
employés
avec
un
conseiller
municipal.
Madame
Le
Maire
propose
d'élargir
le
passage
d’accès
au
Stade
de
la Tourelle
côté
rue
du
Parc,
afin
que
les
engins
pour
la tonte
passent
par
la
barrière
existante
et
ainsi
éviter
de
déranger
l’agriculteur
situé
à côté
pour
l'enlèvement
des
plots.
La
CCDH
a donné
son
accord
pour
enlever
la terre
et
ainsi
élargir
le passage.
-
La
rencontre
de
Pâques
pour
les
enfants
aura
lieu
le
lundi
21
avril,
pour
les
enfants
de
O
à
10
ans,
l'association
La
Forêt
en
fête
mettra
en
place
les
décorations.
Le
chasse
aux
œufs
aura
lieu
comme
l'année
dernière
dans
le square,
puis
retour
vers
la salle
des
fêtes.
L'invitation
sera
faite
avec
une
mention
d'inscription
en
raison
de
la période
des
vacances
scolaires
du
14
au
27
avril
2025.
-
L'inscription
de
l'Eglise
Saint
Nicolas
au
titre
des
monuments
historiques
est
passée
le 25
mars
2025
à
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l’Architecture
(CRPA),
l'arrêté
officiel
sera
pris
par
les
instances
dans
un
délai
3
mois.
-
Les
travaux
de
raccordement
électriques
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
situées
Square
Pierre
Aubergé
/ rue
du
Château
sont
terminés,
(pris
en
charge
financièrement
par
la CCDH)
l’état
de
fin
de
chantier
n'étant
pas
satisfaisant,
l’entreprise
GH2E
a été
sollicitée
pour
une
remise
en
état.
- _
Branchement
triphasé
école
: l’électricien
va
passer
dans
le courant
de
la semaine
prochaine
pour
faire
le
raccordement
d'installation
des
PAC,
et faire
l’équilibrage
avec
les
branchements
pour
l’école,
pour
un
montant
de
5
508.34€
TTC.
-
Les
administrés
se
plaignent
en
mairie
sur
l’envahissement
des
trottoirs
par
les
crottes
de
chien,
ce
qui
pose
un
problème
de
salubrité
notamment
pour
l’école
maternelle.
Une
campagne
de
sensibilisation
par
affichage
et
boitage
sera
réalisée.
L'installation
de
distributeurs
de
sacs
serait
trop
couteuse
pour
la
commune.
16 Une
subvention
de
290€
pour
l’année
2025
sera
accordée
à
l'association
ABELS
qui
gère
la
bibliothèque,
afin
de
leur
permettre
l’achat
de
livres
ainsi
que
l’organisation
des
expositions
pour
les
écoles.
Le
goudron
derrière
le
portail
de
la
MAM
au
29
rue
du
pont
de
l’Aridaine
a été
réalisé,
permettant
ainsi
un
accès
descend
aux
locaux
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
par
les
parents.
L'installation
des
nouveaux
jeux
à
l’école
aura
lieu
pendant
les vacances
d’avril.
Sens
de
circulation
de
la
rue
du
Pont
de
l’Aridaine
: validé
dans
le sens
de
l’école
vers
l'Eglise,
ainsi
le sens
des
camions
de
collectes
poubelles
sera
respecté,
ainsi
que
l'interdiction
aux
poids
lourds.
Monsieur
SALAUN
propose
de
faire
des
places
de
stationnement
en
peinture
en
alternance
sur
la chaussée
pour
réduire
la vitesse
des
véhicules.
Monsieur
DJOURACHKOVITCH
propose
de
recueillir
l’avis
des
riverains
utilisateurs
de
la
rue
du
Pont
de
l’Aridaine
par
un
sondage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
22h30
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
17 Dons
=
NU De