Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 a 20 heures

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 a 20 heures Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forêt-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 a 20 heures)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNE DE LA FORET LE ROI

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Convocation affichée le 18 septembre 2023

Compte rendu affiché le 28 septembre 2023

L'an deux mil vingt-Trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 18 septembre 2023 s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire sous

la présidence de Madame GANGNEBIEN Marie-Ange, Maire.

Étaient présents :

Mme Marie-Ange GANGNEBIEN, Maire,

M. Denis SALAÜN, Mme Ana DANTONNET, M. Jean-François TÊTU, Maire-Adjoints,

Mme Laeticia FAVRE, M. Philippe DJOURACHKOVITCH, M. François Xavier NIGAIZE, Mme

Emilie PUTEAUX, M. Patrick FROGER, M. Dominique JAIN, Mme Stéphanie LENGRAND, M.

Bruno DECERLE, Conseillers Municipaux.

Absents donnant procuration :

Bertrand LARCHEVÊQUE ayant donné procuration à Emilie PUTEAUX

Sylvia MARTIN ayant donné procuration à Marie-Ange GANGNEBIEN

Thibaut AUBERGÉ ayant donné procuration à Denis SALAÜN

Secrétaire de séance : Monsieur François-Xavier NIGAIZE

Madame Le Maire ouvre la Séance à 20h00,

APPROBATION A l’'UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2023

DECISIONS :

2023-004 Mise en place d’un point d'éclairage public sur le parking Rue du Parc

2023-005 Mise en place d’une alimentation pour le radar pédagogique Route d’'Etampes

2023-006 Refonte des signalisations horizontales sur la commune

2023-007 Remplacement de l'horloge de l'Église

2023-008 Changement de prestataire pour les imprimantes de la mairie et de l’écoleDEÉLIBERATIONS :

> DEL n°2023-055 : DECISION MODIFICATIVE N°2 PORTANT SUR LE BUDGET 2023

Objet : Erreur sur le résultat d'exploitation reporté.

Une erreur sur le budget de l’exercice 2021 d’un montant de 0,76 € a été constaté par la trésorerie.

Cette erreur a perduré sur le budget 2022, il convient de rectifier sur le budget 2023 cette somme entre les chapitres 002 et 11.

C'est pourquoi le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder par décision

modificative à l’'abondement du chapitre 002 article 002 — Résultat d'exploitation reporté en

recette de fonctionnement, et pour garder l'équilibre budgétaire d’abonder le chapitre 11

article 60612 — Energie- électricité en dépense de fonctionnement.

Considérant qu'il est nécessaire d’abonder le compte 002 permettant ainsi de rééquilibrer le budget de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

CREDITS À OUVARIR en recette de fonctionnement :

Chapitre Article Objet Montant

002 002 Résultat d'exploitation reporté + 0,76 €

CREDITS A OUVRIR en dépense de fonctionnement :

Chapitre Article Objet Montant

11 60612 Energie - électricité + 0,76 €

> DEL n°2023-056 : REVISION DU PLU -— Plan Local d'Urbanisme

Madame le Maire présente l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local

d'urbanisme, approuvé par délibération du 28 janvier 2020 et modifié le 22 juillet 2020. En vue

de favoriser le renouvellement urbain sur certains secteurs et préserver la qualité

architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations

en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable.

Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace

communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu les lois et décrets devant être appliqués dans le cadre de la révision d’un PLU,

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),

Vu le Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF),

Vu le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE),Vu le Plan de Déplacement urbain d’ile-de-France (PDUIF),

Vu le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),

Vu les arrêtés ministériels du 16.12.1987 relatifs au site classé de la vallée de la Renarde et du

01.06.1977 relatif au site inscrit de la vallée de la Renarde,

Vu le schéma d'assainissement (Syndicat de l’Orge),

Vu la délibération n°2020-001 relative à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération n°2020-002 relative à l'adaptation du droit de préemption urbain,

Vu la délibération n°2020-043 relative à la modification du PLU prenant en compte les

observations des services de l’État au titre du contrôle de légalité,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Forêt-le-Roi,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme, afin de :

- Préserver et de valoriser le patrimoine bâti

- Renforcer le noyau urbain

- Préserver le cadre de vie

- Accueillir de nouvelles populations

- Restructurer l’espace au sein du tissu urbain

- Actualiser le PLU vis-à-vis des évolutions législatives et réglementaires ayant eu lieu durant la

période d'application.

- Lever le périmètre de servitude de constructibilité limitée au titre de l’article L151-41.5 du

Code de l'Urbanisme (délai de validité de 5ans du périmètre d'attente à compter de la date

d'approbation du P.L.U. élaboré en 2020, par une Opération d'aménagement programmée,

- De reconsidérer le périmètre des zones U.

Considérant qu’il sera nécessaire de redéfinir le droit de préemption urbain,

Après avoir entendu l'exposé du maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

DECIDE de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire

communal conformément aux articles L 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 du code de

l'urbanisme.

DECIDE de définir les objectifs suivants pour la révision du PLU sur l’ensemble du territoire et

sa transformation du Plan Local d'Urbanisme, à savoir :

- Préserver et valoriser le patrimoine bâti

- Renforcer le noyau urbain

- Préserver le cadre de vie

- Accueillir de nouvelles populations

- Restructurer l’espace au sein du tissu urbain

- Actualiser le PLU vis-à-vis des évolutions législatives et réglementaires ayant eu lieu durant la

période d'application.

- Lever le périmètre de servitude de constructibilité limitée au titre de l’article L151-41.5 du

Code de l'Urbanisme (délai de validité de 5ans du périmètre d'attente à compter de la date

d'approbation du P.L.U. élaboré en 2020, par une Opération d'aménagement programmée,

- De reconsidérer le périmètre des zones U.

DECIDE de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit :M.A. GANGNEBIEN, président, Mme DANTONNET Ana, M. SALAUN Denis, M. FROGER,

M. JAIN, M. NIGAIZE, Mme PUTEAUX membres, du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

DECIDE de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-33, R 153-11, R 153-

12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses

personnes publiques ;

DECIDE de lancer la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’urbanisme avec les

habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres

personnes et acteurs concernés selon les modalités suivantes :

- affichage de la présente délibération sur les panneaux d'affichage ainsi que sur le site de la

mairie pendant toute la durée des études nécessaires ;

- information sur le site internet de la commune,

- mise à disposition en mairie de documents présentant le projet de révision du PLU,

- mise à disposition d'un cahier de concertation en mairie : les observations pourront être

adressées à Madame le Maire par courrier où être consignées dans un registre ou un cahier

tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie,

- organisation d'une réunion publique à destination notamment des personnes concernées par

la procédure. Elle sera annoncée par voie d'affichage en mairie, par bulletin municipal, dans les

espaces de proximité, sur le site internet de la commune et dans la presse locale,

- organisation de réunions avec les acteurs locaux qui pourront prendre la forme d’atelier de concertation

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation

si cela s’avérait nécessaire. Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études

nécessaires à la révision du PLU. À l'issue de la concertation, le Maire en dressera le bilan au

regard des observations émises. Il le présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera,

DECIDE de confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise

d'œuvre ou de services concernant l'élaboration de la révision du PLU.

DECIDE de donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de

prestations ou de services concernant l'élaboration de la révision du PLU.

DECIDE de solliciter de l'État conformément à l’article L 132-15 du Code de l'Urbanisme, une

dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais

matériels et frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme ;

DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local

d'urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 - article 202).

DIT qu’en application des articles L121-4, L123-6 et suivants du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet de l'Essonne,

- au président du Conseil régional d’Ile-de-France,

- au président du Conseil départemental de l'Essonne,

- aux services de l'État : DDT, STAP, DRIEE, et Agence régionale de santé (ARS),

- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de

l'artisanat, et de la chambre régionale d'agriculture,

- au président de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix,

- aux maires des communes limitrophes.Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera

notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères

apparents dans le journal suivant diffusé dans le département : Le Républicain.

> DEL n°2023-057 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION CARA-PATTES

Le Maire propose au conseil municipal de signer un contrat de prestations de service pour la

maîtrise de la population des chats errants sur le territoire de la commune ;

En effet, la convention signée le 28 juillet 2022 avec l'organisme « Groupe SACPA » pour une

durée de 4 ans, (centre de rattachement pour la commune à SOUZY LA BRICHE), ne gère pas la

population de chats errants.

il s'avère que la population de chats errants sur le territoire communal, est en augmentation

croissante, l’association CARA PATTES peut assister la commune, pour trouver des solutions

afin de maitriser celle-ci, par la stérilisation, l’identification et ensuite l’adoption des animaux.

En échange des services assurés par l'association Cara-pattes, la commune versera une

indemnité annuelle correspondante au nombre de chats errants attrapés et stérilisés sur notre

territoire, l'année précédente.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de prestation de service pour la maîtrise de la

population des chats errants sur le territoire communal avec l'Association CARA-PATTES.

> DEL n°2023-058 : MODIFICATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC ET

LE FEU TRICOLORE ROUTE DE DOURDAN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Budget communal,

Vu la délibération n°2019-030 portant sur l'installation d’un feu tricolore route de Dourdan,

Vu la délibération n°2020-054 portant sur la désignation de la société QUEKENBRON pour

entretenir l’éclairage public à hauteur de 3 visites préventives annuelles pour un montant de

1398.00 € HT,

Vu la convention signée avec la société QUEKENBORN en date du 09 décembre 2020,

Considérant qu’il est nécessaire d'entretenir les installations d'éclairage extérieur de la

commune et le feu tricolore route de Dourdan,

Considérant que l'éclairage public de la commune depuis 2021 est équipé du dispositif LED et

qu’il n’est donc plus nécessaire de réaliser trois visites préventives annuelles,

Considérant que l'entretien du feu tricolore n’était pas inclus dans la convention signée avec la

société QUEKENBORN,

Considérant la nouvelle proposition de contrat fourni par la société QUEKENBORN d’un

montant de 550 € HT annuel comprenant une visite préventive annuelle ainsi que l'entretien

du feu tricolore,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE la société QUEKENBORN, 7 chemin de la Marnière, 91 630 MAROLLES EN HUREPOIX,

pour effectuer les travaux d’entretien des installations électrique d'éclairage extérieur de la

commune, pour un forfait annuel de 550.00€ HT comprenant 1 visite préventive, montant

indexé annuellement sur l'indice travaux publics.

- DIT que les visites curatives seront assurées au coup par coup selon le montant de

l'intervention.

- DIT que le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelé trois fois par tacite

reconduction par période d’un an.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat et toutes pièces relatives à ce dossier.

> DEL n°2023-059 : CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

A L'ASSOCIATION ABELS

Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de mise à disposition du local

bibliothèque à l'Association Bien Être Loisir et Santé (ABELS),

La bibliothèque municipale étant fermée depuis de nombreuses années, l’Association Bien

Être Loisir et Santé (ABELS) propose de reprendre la gestion associative de ce service à la

population.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition devra être signée entre la commune et

l'association afin de définir les modalités.

La commune assurera le clos et le couvert du local, l'entretien des extincteurs, la vérification

électrique relative aux ERP, prendra en charge la consommation électrique, met à disposition

des rayonnages et le fond des ouvrages existants dans le local, la gestion sera entièrement

confiée à l'association.

Il s'agira d'une régie indirecte : c’est-à-dire une bibliothèque municipale à gestion associative,

la commune crée une bibliothèque et en délègue la gestion à une association régie par la loi

de 1901 et disposant ainsi d’une existence juridique. Une subvention est allouée à

l'association qui gère ses dépenses et ses recettes et en rend compte à la municipalité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE la gestion de la bibliothèque municipale à l'association Bien Être Loisir et Santé (ABELS)

à compter du er octobre 2023,

DECIDE de mettre à disposition le local existant dans les conditions énumérées ci-dessus,

QUESTIONS DIVERSES :

> Monsieur DJOURACHKOVITCH en charge des finances communales informe les membres

du conseil qu’une somme de 7440 £ sera retenue sur la compensation de la taxe

d'habitation faite par les services de l’état.

En effet, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un prélèvement sur la

fiscalité locale à la charge des communes ayant procédées à une hausse du taux de la

taxe d'habitation entre 2017 et 2019. La commune a procédé à une augmentation de

cette taxe en 2019, le service des finances publiques se base sur les montants de la TH

communale 2020 (371 993) la différence du taux précédent entre 2017 et 2019 a été de

62 % calculé sur la base 2020, ce qui nous donne ce montant de 7740 € prélevé en deux

fois sur les dotations 2023 et 2024.

> Achats divers :

- La tondeuse utilisée pour les espaces verts de petites dimensions est hors service, il

est nécessaire de la remplacer.

- Ordinateur bureau du maire hors service, il est nécessaire de le remplacer.

- Contrôles des ERP de la commune, les derniers contrôles datent de 2021, il est

nécessaire de procéder pour la sécurité aux contrôles électriques de tous les bâtiments

communaux.

Sur ce dernier point, les sociétés SOCOTEC -— Devis de 1288.80 € TTC, et APAVE — Devis

de 1560 € TTC ont été consultés.

Nous avions prévu 5000 euros au chapitre 21 et article 202305 (investissement) pour local

place des tilleuls, ces travaux ne seront pas réalisés en 2023, nous pouvons donc utiliser cette

somme pour la réalisation de ces achats et services indispensables.

Les membres du conseil donnent leur accord pour entreprendre les démarches.

> Zone AU au Plan Local d'Urbanisme (Mare aux Loups) : Le conseil municipal a décidé que

ce lotissement ne comprendra que 8 lots. Le propriétaire en sera informé.

> Route de Boutervilliers, demande de classement en voirie départementale en raison du

trafic important, avis favorable des membres présents pour faire un courrier conjoint

entre Boutervilliers et La Forêt-le-Roi auprès du président du Département - Direction des

Infrastructures et de la Voirie.

> Habitation en péril au 24 rue du Pont de l’Aridaine : à ce jour, le propriétaire n’a pas tenu

ses engagements, ce dernier devait commencer les travaux de démolition en septembre

2023. La procédure à son encontre sera donc poursuivie.

> MAM : Maison d’assistante maternelle dans le logement situé au-dessus de l’école.

Subventions possibles : Contrat Terre d’Avenir avec le département avec un plafond de

150 000 € subvention à 70 %, subvention de la CAF selon différents critères qui devront

être révisés à la hausse en 2024. Monsieur SALAÜN a rencontré sur place les assistantes

maternelles, afin de déterminer les travaux imposés dans le cadre d’un tel établissement.

Le chiffrage des travaux est en cours afin d'élaborer les demandes de subventions (Région,

Département et CAF).

> Église : Visite de la DRAC le 17 octobre pour envisager un classement, selon le classement

des subventions peuvent être obtenues à différents pourcentages. Gros travaux : cloché,

ravalement. Il est nécessaire de faire un diagnostic avant travaux avec Mr BERHAULT,

architecte du patrimoine, ce dernier ayant fait l’étude sur l'Église en 2003. Le coût de cette

étude peut être prise en compte dans le cadre de subvention, ces gros travaux peuvent

être également inclus dans un Contrat Rural.

Les travaux urgents sur l’Église sont le nettoyage du cloché et la fermeture des abat-sons,

à ce jour nous attendons des devis pour le grillage. Ces deux actions ne seront pas

subventionnées et devront être financées sur les fonds propres de la commune.

> Sécurité voirie dans le village : une rencontre est prévue avec l’UT Sud pour des conseils

sur la rue Saint-Mard et la vitesse sur la D 836 côté Etampes. Pour les travaux sécuritaires,nous pouvons solliciter une subvention dans le cadre de la redistribution des amendes de

police auprès du Département.

> Jardin communal: la commune a été sollicitée pour planter des arbres fruitiers sur le

terrain communal situé dans la sente à Beau dans le but d'y faire un jardin partagé, ce

terrain étant libre de toute occupation. Avis favorable des membres du conseil municipal.

> Nettoyage de la mare : samedi 7 octobre, Thibaut AUBERGE prêtera un tracteur et une

remorque que Bertrand LARCHEVÊQUE utilisera pour l'enlèvement des roseaux. Madame

SIMOTHE prêtera le devant de son garage pour faire le café et casse-croûte. Un flyer sera

distribué dans les boîtes aux lettres des Forestains.

> Repas des aînés : les Forestaines et Forestains à partir de 60 ans sont concernées. Le repas

aura lieu le 9 décembre à la ferme des Jallots à Dourdan. Les personnes de plus de 75 ans

ne pouvant assister au repas recevront un panier gourmand.

> Le Noël des enfants aura lieu le 16 décembre à 16 heures dans la cour de l’école. Chèques

Cadhoc pour les 9-10 ans et cadeaux à Jouet Club pour les plus petits jusqu’à 7 ans.

Mme FAVRE et Mr TÊTU se proposent pour l’organisation. Les listes des enfants seront

sollicitées auprès des directrices des écoles.

> Les décorations de Noël dans les rues seront mises en place par la société QUEKENBORN

du 6 décembre 2023 au 15 janvier 2024.

> Mme LENGRAND sollicite qu’un courrier soit fait à IDF Mobilités afin que les Forestains

puissent bénéficier du Transport à la Demande (TàD) pour se rendre sur Etampes.

Actuellement notre commune est desservie en TàD uniquement sur le secteur du

Dourdannais.

> Mme PUTEAUX publiera le prochain Forestain en novembre 2023.

>. SIREDOM : Monsieur FROGER, délégué de la commune auprès du SIREDOM, informe le

conseil municipal qu’il n’y aura pas d'augmentation de la taxe d’ordures ménagères.

En effet des efforts considérables en termes d'économies (notamment via les

déchèteries) va permettre de diminuer les participations des collectivités et des

administrés. Monsieur FROGER informe qu’un centre de tri pour la méthanisation sera

créé par le SIREDOM, pour ce faire une étude est en cours sur le fonctionnement de la

collecte des biodéchets.

> Mme LENGRAND propose d'organiser une formation «Premier secours » pour les

administrés de la commune. Mme LENGRAND prendra contact avec la croix rouge,

pompiers ou autres organismes pouvant faire ces formations.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22 h O0.

Le Secrétaire, | Le Maire,

François-Xavier NIGAIZE “Ange GANGNEBIEN

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