Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20260702101429 3090 del2026 115
Déliberation - documents 20260702101020 3077 del2026 102
Déliberation - documents 20260210155603 2931 del2026 001
Déliberation - documents 20260424100022 2996 del2026 060
Déliberation - documents 20260424095733 2989 del2026 053
Déliberation - documents 20260424094203 2984 del2026 048
Déliberation - documents 20260702093531 3051 del2026 76
Déliberation - documents 20260702093421 3049 del2026 74
Déliberation - documents 20260424094202 2981 del2026 045
Déliberation - documents 20260702100039 3073 del2026 98
Déliberation - documents 20260702101429 3090 del2026 115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702101429 3090 del2026 115)
Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/115 portant désignation d’un référent pour la mise en œuvre et le suivi de la convention de partenariat liée à l’affectation d’un
intervenant social en gendarmerie
Membres présents (59) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (3) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel, GARCIA David
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:14 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/115 portant désignation d’un référent pour la mise en œuvre et le suivi de la convention de partenariat liée à l’affectation d’un intervenant social en gendarmerie
Dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, les unités de gendarmerie du territoire de la CA2C sont appelées à intervenir auprès de personnes en détresse dont les situations relèvent de problématiques sociales. L’installation d’un intervenant social en gendarmerie (ISG) au sein même de ses locaux permet d’assurer une prise en charge sociale de la personne parallèlement au traitement par le gendarme de la situation l’ayant conduite à solliciter ce service de sécurité étatique.
L‘intervenant social en commissariat et gendarmerie s'inscrit dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance, de lutte contre les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes et l'aide aux victimes portée et financée en partie par le Département du Nord.
Les missions des intervenants sociaux sont prioritairement tournées vers l’aide aux personnes, victimes et auteurs d’infractions, ou à leur famille dont les situations leur sont signalées par les unités du groupement de gendarmerie départementale, les services de police ou dont ils auraient eux-mêmes connaissance à l’occasion de leurs fonctions auprès des services de gendarmerie et de police.
Leurs interventions ne se substituent pas aux procédures propres aux services de gendarmerie et de police, elles en sont le complément lorsque la situation sociale des personnes signalées le requiert. Leurs missions excluent tout acte de police administrative ou judiciaire.
Il s’agit d’un dispositif d’action sociale qui se distingue de l’aide aux victimes pour laquelle il vient en complément.
Les missions confiées aux intervenants sociaux sont déclinées selon trois axes :
• Rôle d'accueil des personnes en situation de détresse sociale : accueil physique et téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux ;
• Rôle d'orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté ;
• Rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice, services sociaux, services sanitaires, etc.).
Pour rappel, par délibération 2024/47 du 15/04/2024, les élus communautaires se sont engagés dans une convention de partenariat relative à l’affectation d’un intervenant social itinérant au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la CA2C pour une période de 3 ans (2024-2026) regroupant les cofinanceurs suivants :
• Le Département du Nord pour 1/3 du coût total du poste,
• L’État pour 1/3 du coût total du poste,
• La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour 1/3 du coût total du poste, dans la limite de 17 000 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée désigne Mme Sandrine HOTTON et Mme Véronique NICAISE comme personnes référentes pour ce dossier.
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:14 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/115 portant désignation d’un référent pour la mise en œuvre et le suivi de la convention de partenariat liée à l’affectation d’un intervenant social en gendarmerie - Suite
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/07/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:14 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_0115
Objet : Délibération 2026/115 portant désignation d?un
référent pour la mise en ?uvre et le suivi de la
convention de partenariat liée à l?affectation d?un
intervenant social en gendarmerie
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_0115-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
059-200030633-20260624-DEL2026_0115-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 269.7 Ko
Nom original : 2026_115.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_0115-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 14h47min14s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 14h49min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 14h49min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 14h50min06s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:14