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Déliberation - documents 20260702101020 3077 del2026 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702101020 3077 del2026 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/102 portant lancement d’une consultation pour le renouvellement du contrat de délégation de service public des espaces
nautiques intercommunaux (ENI) situés à Caudry et au Cateau-
Cambrésis
Membres présents (59) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (3) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel, GARCIA David
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:10 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/102 portant lancement d’une consultation pour le renouvellement du contrat de délégation de service public des espaces nautiques intercommunaux (ENI) situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis
Par délibération n°2016/109 du 14 septembre 2016, le conseil communautaire :
x A approuvé le principe de délégation de service public des deux établissement nautiques intercommunaux situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis conformément à l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
x A approuvé les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire et ce, pour une durée de 62 mois, dont deux mois de période de préfiguration ;
x A autorisé Monsieur le Président à lancer la procédure de délégation de service public, à mener les négociations conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT.
Le contrat de délégation de service publique née de la délibération susmentionnée a pris fin le 09 juillet 2022. Il a été préparé une nouvelle consultation en procédure avec publicité et mise en concurrence pour l’attribution du contrat de délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux. Cette dernière prendra fin le 09 juillet 2027. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), dont les articles L1411-1 et suivants, Vu le code de la commande publique, dont les articles L3000-1 à L3428-1,
Vu la délibération n°2021/49 portant renouvellement de la délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération n°2016/109 du 14 septembre 2016 portant gestion et exploitation des deux centres aquatiques intercommunaux, et ses annexes, la note explicative de synthèse et le rapport sur les modes de gestion,
Vu la délibération n°2017/019 du 14 avril 2017 portant attribution de la concession de service pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 14 septembre 2016 sur le principe de délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publiques Locaux du 14 septembre 2016 sur le principe de délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
í D’approuver le lancement d’une nouvelle consultation en procédure ouverte avec publicité et mise en concurrence pour l’attribution de la délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux situés à Caudry et au Cateau-
Cambrésis conformément à la délibération n°2016/109 du 14 septembre 2016 ; í De rédiger l’ensemble des documents de consultation conformément à la délibération n°2016/109 du 14 septembre 2016 ;
í De mener les négociations avec les différents soumissionnaires retenus.
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:10 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/102 portant lancement d’une consultation pour le renouvellement du contrat de délégation de service public des espaces nautiques intercommunaux (ENI) situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/07/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:10 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_0102
Objet : Délibération 2026/102 portant lancement d?une
consultation pour le renouvellement du contrat de
délégation de service public des espaces nautiques
intercommunaux (ENI) situés à Caudry et au
Cateau-Cambrésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_0102-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
059-200030633-20260624-DEL2026_0102-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 218.1 Ko
Nom original : 2026_102.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_0102-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 14h31min04s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 14h33min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 14h33min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 14h42min42s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:10