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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2022 DDT SE 102 modifiant AP25 organisant Elections ca fd vf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2022 DDT SE 102 modifiant AP25 organisant Elections ca fd vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE | Service environnement Liberté | Bureau de l'eau Égalité Fraternité.
ARRÊTÉ N° 2022-DDT-SE-102 du 8 mars 2022
portant modification de l'Arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 3 février 2022 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration
de la Fédération de l'Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, livre IV, titre III, et notamment ses articles L.434-3, L.434-4 et R.434-29,
R.434-31, R.434-32, R.434-32-1, R.434-33 et R.434-35 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, Préfet de l’Essonne ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 16 janvier 2013 modifié fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU la circulaire ministérielle du 22 juillet 2008 relative à la modification des statuts des AAPPMA et des FDAAPPMA et aux élections de leurs organes dirigeants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Essonne :
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SCVDS-BAJ-147 du 12 avril 2021 portant subdélégation de signature :
Vu l'arrêté n° 2022-DDT-SE-25 du 3 février 2022 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Fédération de l'Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT l'erreur matérielle relative à la date fixée pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Fédération de l'Essonne pour la pêche et de protection du milieu aquatique :
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne ;
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
en fin du premier alinéa l'année 2021 est remplacée par « 2022 ».
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) OU par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 3
Le présent arrêté est notifié à la Fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi qu'aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation, la cheffe du service environnement
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Sandrine FAUCHET
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