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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2023 DDT SE 486+approbation+statuts+FD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP+2023 DDT SE 486+approbation+statuts+FD)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté | Bureau de l'eau Égalité Fraternité
‘ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-486 du 21 décembre 2023
portant approbation des statuts de la Fédération Départementale de l'Essonne
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, livre IV, titre III, et notamment ses articles L. 434-3 à L. 434-5 et
R. 434-25 à R. 434-29 : | |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique :;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-394 du 17 octobre 2022 portant approbation des statuts de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du département de l'Essonne ; .
VU rare préfectoral DDT-DIR n° 2021138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la ditection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-238 du 5 décembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marine DE TALHOUET, Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, Adjointe au directeur départemental des territoires de l'Essonne, chargée de l'intérim des fonctions de directeur départemental :.
VU l'arrêté préfectoral n° 475-2023-DDT-SCVDS-BAJ du 05 décembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame Marine de TALHOUET :
CONSIDÉRANT l'adoption des statuts établie par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Essonne lors de son assemblée générale du 18 novembre 2023, conformément à l'arrêté du 16 janvier 2013 modifié susvisé.
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne ;
1/2 ARRÊTE
4
ARTICLE 1°" -
Les statuts de la fédération départementale de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique rédigés conformément à l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié précité, et COPIE par l'assemblée générale du 20 novembre 2023, sont approuvés. |
ARTICLE 2 - | |
L'arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-394 du 17 octobre 2022 portant approbation des statuts dela fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Essonne est abrogé;
ARTICLE 3 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/).
ARTICLE 4- Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et sur le site internet des services de l'État en Essonne. |
Une copie du présent arrêté est notifiéeà la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Essonne.
ARTICLE 5 - Exécution | . |
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les sous-préfets des arrondissements d’ Etampes et de Palaiseau, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim et
par subdélégation,
le chef du bureau de l'eau
Ce
Kevin THOMAS
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