Compte-Rendu - 20 fvrier 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - 20 fvrier 2013

Compte-Rendu - 11 fvrier 2015

Compte-Rendu - 10 fvrier 2016

Compte-Rendu - 11 fvrier 2015

Compte-Rendu - 24 fvrier 2014

Compte-Rendu - 24 fvrier 2014

Compte-Rendu - 10 fvrier 2016

Conseil Municipal - 27 fvrier 2017

Conseil Municipal - 27 fvrier 2017

Compte-Rendu - 18 mars 2013

Compte-Rendu - 20 fvrier 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 fvrier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille treize, le 20 février, à dix-huit heures trente minutes, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 15 février, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO, Maire.

PRESENTS (12) :

Mmes : BONILLO Elisabeth, DA SILVA MANQUILLET Loëtitia, PERIGNON Mireille, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges, WARIN Gilles

EXCUSE (1) : THEATE JM

EXCUSE AVEC PROCURATION (1) : COLLE Denis à LANDZWOJCZAK Edouard ABSENT NON EXCUSE () :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Absents excusés ayant donné procuration : 01

Absents excusés : 01

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 13

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Philippe GONCALVES

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2012, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Nouvelle dénomination de rues : Impasse Bochet Bas et Impasse du Lac

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de RENOMMER le dit « Chemin Départemental n°40 de Clavy-Warby aux Mazures » en Impasse du Bochet Bas suite à de nouvelles constructions dans ce secteur (ancienne route vers Renwez).

DECIDE de NOMMER l’accès (parcelle D323) desservant le lotissement de Les Vieilles Forges Impasse du Lac et de l’intégrer au domaine public de la Commune.

II. Participation financière aux travaux d'alimentation en eau potable pour le SIAEP

La Commune de Les Mazures participe financièrement aux travaux d’alimentation en eau potable sur son territoire, par conséquent le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) facture à la Commune des acomptes par tranches de travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser au SIAEP la somme de 50 843,30 € au titre de travaux (Viabilisation du Bochet Bas, route de Revin, place de la Fontinette et rue du Pâquis / route de Bourg-Fidèle) déjà effectués (détail produit par SIAEP à l'appel des fonds).

DECIDE de verser au SIAEP les sommes suivantes toujours pour les mêmes travaux selon les mêmes conditions dans la limite de 58 000 €.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

20 février 2013III. Participation Financière aux travaux d'extension électrique pour la FDEA

La Commune de Les Mazures participe financièrement aux travaux d’extension électrique sur son territoire, par conséquent la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes (FDEA) facture à la Commune par tranches de travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser à la FDEA la somme de 7 426,00 € au titre de travaux pour la viabilisation du Bochet Bas.

IV. Bois et Forêts : Projet d'Aménagement de la Forêt Communale 2013-2027

Après avoir entendu l'exposé de l'Office National des Forêts (ONF) sur l'aménagement de la forêt communale de Les Mazures,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le projet d'aménagement établi pour la période 2013-2027, et DONNE mandat à l’Office National des Forêts pour demander, en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.122-7 du Code Forestier pour cet aménagement (programme de coupes et travaux sylvicoles à l’exclusion des travaux d’infrastructure dans les cantons concernés), au titre de la législation propre aux sites NATURA 2000.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°64 du 5 décembre 2012.

V. Fixation de tarifs pour festival "We are the future"

Nouvelle édition du festival " We are the future " le Samedi 30 mars 2013 à la salle polyvalente dans les mêmes conditions que les années précédentes en collaboration avec l'association « Electro-Userz ».

A ce titre il convient de réviser certains tarifs :

Le Conseil Municipal, à la majorité,

contre Ali BITAM

FIXE les tarifs suivants pour le concert du 30 mars 2013

Droits d'entrée Tarif 1 14,00 €

Tarif 2 11,00 €

Tarif 3 6,00 €

Les autres tarifs restent inchangés.

VI. Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du département des Ardennes

Entendu le Maire exposant avoir reçu de la Préfecture des Ardennes le 27 décembre 2012, notification de l'arrêté n°2012-781 du 21 décembre 2012, portant "projet de périmètre de la communauté de communes issues de la fusion de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de la Communauté de Communes Meuse et Semoy et de la Communauté de Communes Val et Plateau d'Ardenne et de la Communauté de Communes des Plaines et Forêts de l'Ouest Ardennais avec intégration des Communes de Anchamps et Revin.

Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de se prononcer sur l'arrêté susvisé dans le délai de trois moins suivant sa notification,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Contre : Ali BITAM

Abstention : Gilles WARIN

ACCEPTE l'arrêté n°2012-781 du 21 décembre 2012 portant fusion-extension de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la Communauté de Communes Meuse et Semoy, de la Communauté de Communes Val et Plateau d'Ardenne et de la Communauté de Communes des Plaines et Forêts de l'Ouest Ardennais avec intégration des Communes de Anchamps et Revin.VII. Information : biens sans maître

La Commune a sur son territoire communal des propriétés cadastrées C852 (rue des Hayettes) et C 254- 255 (route de Revin) qui ne font plus, depuis plusieurs dizaines d’années, l’objet d’entretien et/ou de remise en l’état.

Ces propriétés en bordure de route sont en ruine, elles ont dû faire l’objet de protection pour éviter de devenir des lieux de squatte dangereux.

Les biens n’ont plus de propriétaires connus et aucune taxe foncière n’a été acquittée depuis plus de 3 ans. Madame le Maire a demandé à la Commission Communale des Impôts de constater cet état de fait afin d’entamer une démarche pour incorporer les biens au domaine communal (commission du 7 décembre 2012).

Les Commissaires soussignés ont déclaré approuver la démarche « de bien présumé sans maître » proposée par Madame le Maire.

Un arrêté sera prochainement pris et les éventuels héritiers auront 6 mois pour se manifester.

VIII. Devis pour mission d'urbanisme de mise en compatibilité du PLU

Située sur la Commune de Les Mazures, au hameau de Les Vieilles Forges, la Station d’Epuration de la base de Loisirs du Conseil Général des Ardennes doit être réhabilitée et étendue. La présente étude a pour objet la mise en compatibilité du PLU avec le projet d’utilité publique de réhabilitation et d’extension de la STEP de la Base de Loisirs du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre de prix DUMAY URBA de Sedan d’un montant de 4 200,00 € HT

XI. Prescription de la révision du PLU et définition des modalités de concertation en application de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme

Exposé du Maire :

L'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme indique entre autres que "la délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme précise aussi les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, conformément à l'article L.300-2".

Cette disposition s'applique aussi dans la cadre d'une procédure de révision d'un plan local d'urbanisme.

Aujourd'hui, les objectifs de la révision générale du PLU sont :

- de favoriser le développement touristique aux abords du hameau des Vieilles Forges et apporter d’autres modifications sur l’ensemble du territoire

- de lutter contre l'étalement urbain

- de préserver les espaces de valeur écologique, paysagère et patrimoniale

- d'organiser le recours aux énergies renouvelables

- de définir des densités maximales d'urbanisation par secteur

- d'assouplir et/ou clarifier certaines dispositions règlementaires

- de revoir l'intégration de problématiques liée au développement durable, suite au retour d'expérience depuis 2005

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article l.123-6,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

DECIDE

1/ de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme dans le respect des dispositions de l'article R.123-15 et suivants du Code de l'Urbanisme,

2 / d'habiliter la commission municipale d'urbanisme pour représenter la commune aux instances de concertation,

3/ d’associer les services de l’Etat aux travaux des instances de concertation,4 / de consulter les présidents des organes délibérants des collectivités publiques, des établissements publics des organismes associés ainsi que les maires des communes limitrophes, ou leurs représentants, à chaque fois qu’ils le demandent, pendant toute la durée du P.L.U.,

5/ de consulter les associations locales d’usagers agréés à chaque fois qu’elles le demandent, pendant toute la durée du P.L.U.,

6 / d'organiser la concertation avec le public dans le respect des dispositions de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, et selon les modalités suivantes :

- mise à disposition permanente d’un registre permettant de recueillir les réactions du public sur le projet pendant toute la durée de son élaboration

- article dans le bulletin municipal

- mise à disposition d’informations concernant la procédure sur le site Internet de la commune,

7 / de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant les études et prestations nécessaires à la révision du P.L.U.,

8 / de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du P.L.U..

9 / dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice concerné.

10 / dit que les dépenses correspondantes seront inscrites dans la section d’investissement du budget communal et ouvrent donc droit aux attributions du fonds de compensation de la TVA

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

- aux présidents du conseil régional et du conseil général,

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,

- au président du parc naturel régional,

- au président de la Communauté de Communes,

- au président de l’établissement public de gestion du schéma de cohérence territorial (SDIAC), - à l’autorité compétente en matière des transports urbains,

- à l’autorité compétente en matière de programme local de l'habitat,

Conformément à l'article L.123-8 du Code de l'Urbanisme, elle sera transmise pour information : - aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale voisins, - aux Maires des communes voisines.

Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

X. Droit de Préemption

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- EVRARD Chantal et EVRARD Yvette : Champ Colas (C 1312)

- COLLE Denis : 1 rue du Bochet Bas (C 1984)

- VIOT Jean-Christophe : Le Praignon (C 716)

XI. Subvention AMEL

Une nouvelle convention financière a été signée avec l'AMEL le 7 décembre 2011. Cette convention prévoit le versement d'une subvention d'un montant de 162 958 €. Cette subvention fera l'objet de trois versements égaux en janvier, mai et octobre de chaque année.

Le 3ème versement (en octobre) devra prendre en compte l’indexation pour la partie « salaires » et l’évolution du coût de la vie estimation INSEE pour la partie fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimitéDECIDE de verser au titre de cette convention les montants prévus pour l'année 2013 soit 2 acomptes de 54 319,33 € et le dernier acompte prenant en compte l'indexation pour la partie « salaires » et l’évolution du coût de la vie estimation INSEE pour la partie fonctionnement.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- d’un RDV avec Maître Blocquaux suite aux courriers reçus de Mme DE BRUYN concernant la non attribution d’une part affouagère pour une maison avec deux adresses postales différentes - de la sortie d’un bulletin courant mars

- nous serons dotés par la Communauté de Communes des Plaines et Forêts de l’Ouest Ardennais de 2 défibrillateurs supplémentaires dont 1 extérieur et de 2 radars pédagogiques

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE