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Conseil Municipal - 27 fvrier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 fvrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 7 mars - Retrait le….

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille seize, le 27 février, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 22 février, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, Maire.

PRESENTS (14) :

Mme : BONILLO DERAM Elisabeth, HUMIECKI Anne, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, DIDIER Benoît, FRANCOIS Martial, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, NOIZET Alexandre, PAPILLIER Bernard, PERIGNON Claude, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE () :

EXCUSE AVEC PROCURATION (1) : DA SILVA MANQUILLET Loetitia à ROGISSART Hervé

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Absents excusés ayant donné procuration : 01

Absents excusés : 00

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Benoît DIDIER

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 21 novembre, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour les points suivants : - Changement de contrat photocopieur

- Voyage des Anciens

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

I. Comptes Administratifs et de Gestion 2016 : Assainissement et Commune

Budget Assainissement

Lecture est faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement, Mme le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote (vote du CA)

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Georges VELIN, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif de l'année 2016 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 721,44 € et un excédent d'investissement de 19 933,05 €.

APPROUVE ET VOTE le compte de gestion de l'année 2016 produit par la trésorerie de Renwez conforme aux comptes administratifs 2016.

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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27 février 2017Budget Commune

Lecture est faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement, Mme le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote (vote du CA)

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Georges VELIN, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif de l'année 2016 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 058 721,89 € et un déficit d'investissement de 326 975,62 €.

APPROUVE ET VOTE le compte de gestion de l'année 2016 produit par la trésorerie de Renwez conforme aux comptes administratifs 2016.

II. Affectation des résultats pour BP 2017

Budget Assainissement :

Compte tenu des excédents constatés au Compte Administratif 2016,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE les affectations suivantes au Budget Primitif 2017 compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 1 721,44 € et d’un excédent d'investissement de 19 933,05 €.

Fonctionnement Recettes Article 002 1 721,44 €

Investissement Recettes Article 001 19 933,05 €

Budget Commune :

Compte tenu des excédents constatés au Compte Administratif 2016,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE les affectations suivantes au Budget Primitif 2017 compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 1 058 721,89 €, du déficit d’'investissement de 326 975,62 € et du reste à réaliser (RAR) d’investissement de 179 606,37 €.

Fonctionnement Recettes Article 002 552 139,90 € (1 058 721,89 -326 975,62-RAR) Investissement Recettes Article 1068 506 581,99 € (RAR+326 975,62) Investissement Dépenses Article 001 326 975,62 €

III. Note de présentation brève et synthétique : Assainissement et Commune

Après en avoir pris connaissance,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de prendre acte des notes de présentation et informations financières pour le CA 2016 et le BP 2017.

IV. Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Vallée et Plateau d'Ardenne

Le Maire expose :

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Communautés de Communes.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale.

Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après la publication de la loi, pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité ».Il en résulte que le transfert aux Communautés de Communes de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Et vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne ;

Article 2 : de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

V. Conventions de mise à disposition d'un bien communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les projets de conventions et annexes de mise à disposition de bien communal qui lui sont présentés.

CHARGE Mme le Maire de signer et de mettre en œuvre les conventions nécessaires avec les associations et particuliers occupants une parcelle ou un bâtiment communal.

VI. Formation pour Contrat unique d'Insertion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de financer dans le cadre des actions de formation au profit des Contrats Unique d’Insertion (CUI) l’accès au code et au permis de conduire pour un agent actuellement en poste pour un montant maximum de 1 230 € selon devis.

VII. Demandes de subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de répondre favorablement aux demandes de subventions exceptionnelles suivantes :

- Subvention de fonctionnement de 100 € pour l’Amicale des Donneurs de Sang de Revin pour organiser leur congrès départemental des Ardennes qui se déroulera à Revin le 5 mars 2017

- Subvention d’investissement de 7 000 € pour l’AMEL pour l’acquisition d’un nouveau véhicule 9 places.

La somme sera versée sur production de la facture acquittée et du bilan de financement de l'action.

VIII. Bois et Forêts

1) Par délibération en date du 18 avril 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour l’échange de parcelles entre le Triage Forestier de Les Mazures. A la demande du notaire il y a lieu de repréciser cette dernière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE l’échange suivant de parcelles avec le Triage Forestier de Les Mazures

- parcelle C 89 appartenant à la Commune de 81a 70 ca Lieudit Courtil Brûlé d’une valeur de 2 026,64 € (achat au cd08 en janvier 2016)

Contre

- parcelles F 161 appartenant au Triage Forestier de Les Mazures de 68a 23ca - parcelles E 99 appartenant au Triage Forestier de Les Mazures de 34a 58ca Cet échange est réalisé sans soulte.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016.11 du 18.04.2016.2) Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du projet d'élaboration de l'étude d'opportunité préalable à la réalisation de travaux sylvicoles subventionnables (conversion par régénération naturelle P4).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ce projet

AUTORISE l'ONF à demander une subvention pour le compte de la Commune DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet

3) Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du programme d'action ONF 2017, programme examiné par la commission Bois et Forêts.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE le programme d'action ONF pour 2017.

Les crédits nécessaires seront intégrés au Budget Primitif de la Commune.

IX. Droit de Préemption

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l'urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2005, Vu la délibération instaurant le droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d'aménagement en date du 14 novembre 2005 sur les zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :

- René DIEU : rue du Bochet Haut (C 622)

- DEVORSINE/GRULET : Impasse du Lac (D 321)

X. Changement de contrat photocopieur

Suite à un appel à concurrence pour un changement de contrat pour le photocopieur de la Mairie,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de retenir la proposition des établissements PAYART pour un coût de location maximum de 280 € HT / trimestre, kit fax et PSV2 inclus (la coût pourrait être réduit en fonction des nouvelles gammes en attente).

XI. Voyage des Anciens

VOYAGE DE JUIN 2017

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'offrir à tous les mazurois, en résidence principale, nés en 1957 ou avant, ainsi qu'à leurs conjoints même âgés de moins de 60 ans, un voyage de 3 jours du 6 au 8 juin 2017 à destination de la Normandie.

DECIDE de retenir les transports JACQUESON qui proposent le tarif suivant par personne : Base 40-44 personnes : 492 €

Base 45-48 personnes : 492 € - 14 €

Base 35-39 personnes : 492 € +17 €

Base 30-34 personnes : 492 € + 41 €Base 25-29 personnes : 492 € + 76 €

Le supplément pour chambre particulière sera de 62 €.

La facture intégrale sera payée par la Commune en fonction des inscriptions. Une participation de 100 € sera réclamée par personne compte tenu de la durée du voyage par la Commune par le biais de la régie.

VOYAGE DE SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'offrir à tous les mazurois, en résidence principale, nés en 1957 ou avant, ainsi qu'à leurs conjoints même âgés de moins de 60 ans, un voyage d’une journée le 30 septembre 2016 au Luxembourg

DECIDE de retenir les transports MEUNIER qui proposent le tarif suivant: 1 398 € pour le transport en autocar

+ 223 € par personne (Base 35 personnes minimum) pour les activités

DECIDE de fixer le prix du séjour à 250 € pour les personnes venant à titre payant (Base 35 personnes minimum)

La facture intégrale sera payée par la Commune en fonction des inscriptions. Les séjours à titre payant seront réclamés par titre de recette aux participants.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de :

- Remerciements reçus en mairie suite au décès de Marcelle CACHARD

- Le recensement de la population clôturé au 18.02.2017 (vraisemblable petite baisse de la population)

- Réception des travaux de la salle multisports effectuée avec réserves ; le sol devrait être terminé pour le 13 mars. La mise à disposition serait fixée au 1er avril prochain après le passage de la commission de sécurité.

- Prochain CM fixé au Lundi 3 avril 2017

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE