Compte-Rendu - 24 fvrier 2014

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Compte-Rendu - 24 fvrier 2014 Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 fvrier 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille quatorze, le 24 février, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 19 février, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO, Maire.

PRESENTS (11) :

Mmes : BONILLO Elisabeth, DA SILVA-MANQUILLET, PERIGNON Mireille, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges

EXCUSE (2) : COLLE Denis, THEATE JM

EXCUSE AVEC PROCURATION () :

ABSENT NON EXCUSE (1) : WARIN Gilles

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Absents excusés ayant donné procuration : 00

Absents excusés : 02

Absents non excusés : 01

Nombre de votants : 11

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BONILLO

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 29 janvier, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

I. Compte Administratif et compte de gestion 2014 : Budget Assainissement

Lecture est faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement,

Mme le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote (vote du CA)

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Georges VELIN, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif de l'année 2013 qui présente un excédent de fonctionnement de 77 248,49 € et un excédent d'investissement de 3 438,88 €.

APPROUVE ET VOTE le compte de gestion de l'année 2013 produit par la trésorerie de Renwez conforme aux comptes administratifs 2013.

PROCES - VERBAL

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REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

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24 février 2014II. Compte Administratif et compte de gestion 2014 : Budget Commune

Lecture est faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement,

Mme le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote (vote du CA)

Le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Georges VELIN, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif de l'année 2013 qui présente un excédent de fonctionnement de 765 155,85 € et un excédent d'investissement de 165 995,64 €.

APPROUVE ET VOTE le compte de gestion de l'année 2013 produit par la trésorerie de Renwez conforme aux comptes administratifs 2013.

III. Affectation des Résultats pour budgets 2014

Budget Assainissement :

Compte tenu des excédents constatés au Compte Administratif 2013,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE les affectations suivantes au Budget Primitif 2014 compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 77 248,49 € et de l’excédent d'investissement de 3 438,88 €.

Fonctionnement Recettes Article 002 77 248,49 €

Investissement Recettes Article 001 3 438,88 €

Budget Commune :

Compte tenu des excédents et déficits constatés au Compte Administratif 2013, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE les affectations suivantes au Budget Primitif 2014 compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 765 155,85 € et de l’excédent d'investissement de 165 995,64 €.

Fonctionnement Recettes Article 002 765 155,85 €

Investissement Recettes Article 001 165 995,64 €

IV. Bois et Forêts : Projet d'Aménagement de la forêt communale 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de valider la programmation de travaux 2014 en forêt communale de Les Mazures ci-dessous : - entretien des accotements et talus à la Havetière

- cloisonnement d’exploitation, entretien mécanisé parcelle 20

V. Maîtrise d'œuvre pour aménagement route de Revin et rue des Hayettes : attribution du marché

Madame le Maire présente au Conseil municipal les résultats de la consultation concernant le marché de maîtrise d‘œuvre pour l’aménagement route de Revin et rue des Hayettes.

Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur propose d'attribuer le marché au cabinet suivant :

- DUMAY Bureau d’études

Le Conseil, à l'unanimité,

VALIDE la proposition du Maire et décide d'attribuer le marché au cabinet suivant :

- DUMAY Bureau d’études pour un montant de 42 045,00 € HT

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché.

VI. Marché de travaux de voirie : pas d'ouverture de voirie pour réseaux pendant 10 ans

Madame le Maire dresse les travaux de voirie effectués depuis quelques années : Hameau de Les Vieilles Forges (rue du Lac et Impasse des Sapins), rue Martin Marthe, rue de l’Eglise, rue St Bernard, route deRevin vers rue du blocus, place de la Fontinette et ceux qui ont commencé rue du Pâquis. En raison des sommes investies dans l'embellissement et l'aménagement du village,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE qu'il n'y aura pas d'ouverture de voirie à la demande de riverains pour des branchements aux réseaux divers compte tenu des demandes préalables effectuées auprès des administrés, et cela pendant les 10 prochaines années.

Les seules interventions seront faites en cas d'urgence ou de force majeure.

VII. Subvention Centre Socio Culturel AMEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 5 000 € à l’AMEL pour l’organisation de son concert solidaire qui a eu lieu le 26 octobre 2013.

VIII. Achat de terrains

- pas de délibération –

IX. Devis

Madame le Maire informe que dans le cadre de la construction de l’ensemble multisports rue des capucines, un contrôle amiante a été effectué par le cabinet d’expertises Arden’Bat de La Cassine pour un montant de 434,00 € TTC.

Une mission de coordination en matière de sécurité sera signée avec l’agence Stéphane Colombet pour un montant de 4 669,78 € TTC et une mission de contrôle technique sera signée avec l’APAVE pour un montant de 5 980,00 € TTC.

Le contrat de tontes pour 2014 sera renouvelé avec l’AAPH (terrain de foot et alentours, Abbaye, les Vieilles Forges, les Genêts) pour un montant de 298,00 € par journée de tonte.

Un devis (extraction de données cadastrales) pour un montant de 500€ HT, une convention d'information au portail mis en place par la SAFER et une assistance à maîtrise foncière sont signées avec la SAFER dans le cadre d'un partenariat.

X. Droit de préemption

- pas de délibération –

Le Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la réunion des associations le mercredi 26 février à 18h30

- Prochaine réunion du CM le mercredi 19 mars 2014 à 18h30

- Tableau de permanences pour les élections des 23 et 30 mars 2014

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE