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Arrêté - AM 102 2026 Etablissement des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 102 2026 Etablissement des listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
jo
Yr Pau
ds Délégations en matière d'établissement des listes électorales
Extrait du registre des arrêtés du Maire
N° 102/2026
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.11, L.16, L.18 et L.28 ;
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018, portant création du traitement automatisé des
données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique (R.E.U.) pris
en application des dispositions du 1 de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, et notamment son
article 4 ;
Considérant que dans le cadre de la mise en place du répertoire électoral unique, et dans le
souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire que certains agents de la commune
aient accès à certaines données à caractère personnel et informations enregistrées dans le
système de gestion de ce répertoire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner ses agents habilités,
Arrête
Article 1 — Les agents communaux délégués, désignés à l'article 4, sont habilités à avoir accès, dans la limite de leur besoin d'en connaître, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du Répertoire Electoral Unique (REU).
Article 2 — Ces délégations sont exercées sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 — Disposeront de cette délégation de fonctions et de signatures les personnes
suivantes :
- Madame Pauline DUSSEUX ;
- Monsieur Yoann GUENEAU ;
- Madame Valérie PAUMATHO ;
- Madame Sandra RAMBLA-MAURY.
Article 4 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et dont l'ampliation sera adressée au représentant de l'Etat. Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 20 mars 2026.
Le Maire,
Patrick GUILLOT
Affiché publiquement le
Pour notification :
Le ÊS [Es |2526 Le £ SoDiE 26
Pauline DUSSEUX Yoann GUENEAU
Le 12H03 LÉ Le BOL
mu) fausse Valérie PAUMATHO Sandra RAMBLA-MAURY