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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Arbonne-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR Conseil municipal du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai à quatorze heures, les membres du Conseil Municipal proclamé élus par le Bureau Electoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du Conseil sous les présidences de Mme Colette GABET et de Mr Louis TABOGA, en qualité de doyen de l’assemblée.
Etaient présents : Anthony VAUTIER, Laurence AYRAULT, Nicolas GALLOT, Louis TABOGA, Jérémy CHARBONNEAU, Aurélie MATHIEU, Johnny NANTY, Olivier GUYADER, Isabelle PAUTREL, Catherine MARION, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT, Pascale CHEMIN, Karen CORTE.
Absent : Néant
Madame Aurélie MATHIEU a été élue secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nbre de membres en exercice : 15 – présent : 15 – votants : 15 – date de convocation et d’affichage : 15/05/2020
Délibération n° G / 302
Election du Maire
Mr Louis TABOGA, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L.2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L.2122-4 dispose que le « Maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres ». L’article L.2122-7 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Monsieur Louis TABOGA sollicite un volontaire comme assesseur : Monsieur Jérémy CHARBONNEAU accepte de constituer le bureau.
Mr Louis TABOGA demande alors s’il y a des candidats.
Mr Louis TABOGA enregistre la candidature de Monsieur Anthony VAUTIER et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
L’assesseur procède au dépouillement en présence du doyen de l’assemblée. Monsieur Anthony VAUTIER. a obtenu 12 voix. :
Monsieur Anthony VAUTIER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Anthony VAUTIER prend la présidence et remercie l’assemblée.
Délibération n° G / 303
Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2113-1-7 et L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE décide la création de trois postes d’adjoints Délibération n° G / 304
Election des Adjoints au Maire
Monsieur le maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Aussi après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevés sont élus.
Un appel à candidature est effectué.
Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints est déposée.
Monsieur le Maire invite les conseillers à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de l’assemblée.
La liste unique a obtenu 14 voix.
La liste unique.ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :
- 1er adjoint : Laurence AYRAULT
- 2ème adjoint : Nicolas GALLOT
- 3ème adjoint : Louis TABOGA
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 14h40
Le maire,
Anthony VAUTIER