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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 09 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 09 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2023-09-016
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2023-09-27-00002 - Interdiction de circulation ou de stationnement de
navires dans les limites administratives du port de Bastia (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2023-09-27-00002
Interdiction de circulation ou de stationnement
de navires dans les
limites administratives du port de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2023-09-27-00002 - Interdiction de circulation ou de stationnement de navires dans les limites administratives du port de Bastia - 2B-2023-09-016 - 27/09/2023 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 27 septembre 2023
Portant sur l’interdiction de circulation ou de stationnement de navires dans les
limites administratives du port de Bastia
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2022 nommant Madame Magali
CHAPEY, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination
de Monsieur Michel Prosic en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-25-00008 du 25 avril 2023 portant délégation de
signature de Mme Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet ;
Considérant la visite du Président de la République à Bastia le jeudi 28 septembre 2023 et la
nécessité d’assurer sa sécurité ;
Sur proposition du Directeur de la mer et du littoral ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement des navires hors des emplacements prévus à cet effet est interdit de 14
heures à 18 heures, dans les limites administratives du port de Bastia le jeudi 28 septembre
2023, sauf pour des motifs de sécurité de la navigation.
Article 2 :
La navigation des navires de plaisance dans la partie commerciale du port de Bastia,
matérialisée dans sa limite sud par la ligne droite entre le feu vert de la jetée du port de
Préfecture de la Haute-Corse – Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2023-09-27-00002 - Interdiction de circulation ou de stationnement de navires dans les limites administratives du port de Bastia - 2B-2023-09-016 - 27/09/2023 4 plaisance et par le feu vert de la jetée Est du port de commerce, est interdite de 14h à 18h le
jeudi 28 septembre 2023, sauf pour des raisons de sécurité.
Article 3 :
La navigation des navires en entrée et sortie de port de plaisance devra se faire de manière
continue en quittant ou regagnant leur emplacement ou la station d’avitaillement.
Article 4: Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un
intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre
concerné. L’absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision
implicite de rejet susceptible d’être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux
articles R421-1 à R 421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut
être saisi par application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 5 : La Directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, le Directeur de la mer
et du littoral de Corse, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Corse,
le commandant de groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, les officiers et agents
habilités en matière de police de la navigation et de police des plans d’eau portuaires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Haute-Corse.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de Cabinet
Magali CHAPEY
ORIGINAL SIGNE PAR Magali CHAPEY
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2023-09-27-00002 - Interdiction de circulation ou de stationnement de navires dans les limites administratives du port de Bastia - 2B-2023-09-016 - 27/09/2023 5