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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 09 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 09 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2018-09-010
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
DDSCPP
2B-2018-09-28-002 - MONTEE HISTORIQUE DE LA CASTAGNICCIA (2 pages) Page 3
2 DDSCPP
2B-2018-09-28-002
MONTEE HISTORIQUE DE LA CASTAGNICCIA
RALLYE
DDSCPP - 2B-2018-09-28-002 - MONTEE HISTORIQUE DE LA CASTAGNICCIA 3 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-CORSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA
DE LA
COHESION SOCIALE ET
PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE COHESION SOCIALE
Dossier suivi par: H.CADOT/E.PUCCI
Tel : 04 95 58 50 80
Mel :
VU
VU
VU
VU
VU
herve.cadot@haute-corse.gouv.fr
Arrêté :
en date du
autorisant l'organisation de la « Montée
Historique de la Castagniccia »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
le Code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;
le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
l’arrêté N° 2B-2018-08-27-004 portant délégation de signature à M. Frédéric LAVIGNE, Secrétaire
Général de la Préfecture de Haute-Corse,
l'arrêté 2B-2018-03-26-0003 portant délégation de signature à M. Hervé DOUTEZ, Directeur de
Cabinet du Préfet ;
l'arrêté N° 1337B du 12 juillet 2018 du Président du Conseil Exécutif de Corse portant réglementation
de la circulation et du stationnement des véhicules sur la RD 515 DU PK 17.300 AU PK 25.280 ET
DU PK 26.480 AU PK 30.700 ;
l’autorisation des maires de Giocatojo, la Porta, Ficaja et Quercitello ;
la demande présentée par l'Association Machja Mutori en vue d'organiser les 29 et 30 septembre 2018
une manifestation dénommée « Montée Historique de la Castagniccia » ;
les avis de MM. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur des Services d’Incendie et de Secours,
Monsieur le Président de la Fédération Française du Sport Automobile, Madame la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Haute-Corse
en date du 11 septembre 2018 ;
l'attestation d'assurance des assurances Allianz à Chavanod, la convention passée avec la SARL
Ambulances Agostini Morianaises, l’attestation du Docteur Jean-Marcel SENCY ;
la liste des personnes chargées de la surveillance ;
DDSCPP - 2B-2018-09-28-002 - MONTEE HISTORIQUE DE LA CASTAGNICCIA 4 SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse ;
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
L'Association Machja Mutori est autorisée à organiser, les 29 et 30 septembre 2018, dans les
conditions définies par le présent arrêté, une concentration de véhicules automobiles
dénommée "Montée Historique de la Castagniccia ".
DEUX PARCOURS DISTINCTS :
Samedi 29/09 : La Porta-Croce. Deux montées : 14h et 16h
Dimanche 30/09 : La Porta-Col St-Antoine. Trois montées : 8h30, 10h15 et 11h45
Directeur de course : M. Christian CANADA Tél : 06 22 98 95 49
Les organisateurs devront :
- rappeler aux participants
* que la manifestation ne constitue en aucun cas une course automobile et
qu’ils doivent adapter leur vitesse en conséquence ;:
* qu’ils doivent respecter strictement le code la route sur tous les
itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse ;
- mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les usagers de le route
et les riverains de la fermeture de la route ;
- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;
- solliciter systématiquement les secours en cas d’accident ;
- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur le tronçon prévu des RD
515 et 205 au moins une heure avant le départ et jusqu’à la fin des montées ;
- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l’interdire
dans les zones présentant des risques ;
- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera avec de la peinture
blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;
- remettre en état les lieux à l’issue de la manifestation (nettoyage de chaussée et abords
notamment).
La sécurité de la manifestation est assurée par :
-le Docteur Jean-Marcel SENCY rompu aux techniques d’urgence,
-un véhicule sanitaire équipé pour la réanimation fourni par la Société Ambulances Agostini
Morianaises.
Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de la manifestation. Tout changement
sera immédiatement signalé à l’autorité administrative.
Les moyens matériels et humains prévus devront être présents pour toute la durée de la
manifestation. Dans l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être
remplacés, la manifestation devra être arrêtée.
En cas d’incident constaté, le Commandant du Groupement de Gendarmerie adressera au
Préfet, à la fin de la manifestation, un rapport détaillant les conditions d'organisation et de
déroulement de cette dernière.
Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le Président du Conseil Exécutif, le
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, Madame la
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la
Haute-Corse, l’organisateur, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. Pour le Présent
Le Préfet Vo 7
Hervé IX )UTEZ
DDSCPP - 2B-2018-09-28-002 - MONTEE HISTORIQUE DE LA CASTAGNICCIA 5