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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 075 DP IB Les Charmilles Subv 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 075 DP IB Les Charmilles Subv 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Justice et droit,
N° 2023-075 Reçu en Préfecture le: A e e e 2 S
Mâconnais-Beaujolais jé te: / AVR. 2023
AGGLOMÉRATION 27 AVR 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 7'ANR. 2023
Objet : Convention de versement d'une subvention pour l'année 2023 à l'Association « Accueil des Charmilles »
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Accueil des Charmilles » a pour objet l'accueil de nuit d'urgence pour les personnes en difficulté et sans résidence fixe, l'accueil de stabilisation avec un
accompagnement social des personnes, l'établissement d'un bilan social individualisé pour permettre l'orientation la plus adaptée à chacune des personnes accueillies vers les services sociaux compétents.
Cette association œuvrant pour des publics en situation de précarité, il convient de la soutenir afin de permettre la continuité de ses activités. Pour cela, l'association a sollicité une subvention de 35 715 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Le 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a voté le montant de la subvention 2023 et a attribué 35 715 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018,
modifiée, définissant d'intérêt communautaire le logement d'urgence et précaire : soutien à l'association « Accueil des Charmilles »,
Vu la délibération n°2023-071 du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2023 portant sur le vote des subventions 2023,
Vu la demande de l'association reçue le 13 décembre 2022,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement d'une subvention de 35 715 € à l'association « Accueil des Charmilles », pour l'année 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué à l'habitat 72
di
Paick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa noïification. sr
REPUBLIQUE FRANÇAIS
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com