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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | CONSEIL
MUNICIPAL
09/06/2023
© LISTE DES DÉLIBERATIONS VOTÉES
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Mortefontaine-en-Thelle, s'est réuni en séance publique, sur convocation en date du 1° juin 2023, sous
la présidence de Jean-Louis GOUPIL, Maire.
Présents : CARRA Nadège - CARRIERE Virginie - COMETTE Jacques - FOURNIER Cédric - MONTAGNON
Corinne - MORESSEE Lionel
Absents : AUSTRUY Philippe - BOUVRY Stéphane - CRESPEL Cyril (pouvoir à C. MONTAGNON) - JABIOL
ANDRIEU Elodie (pouvoir à C. FOURNIER) - LEROUX Dominique - MORET Nicolas - MORESSEE
Lionel
NUMÉRO OBJET DÉCISION
dE Thelloise : modification des statuts — extension de compétence APPROUVÉE
12 Détermination du nombre de postes d'adjoints APPROUVÉE
43 Taux de promotion d'avancement de grade APPROUVÉE
14 Mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE
Mortefontaine-en-Thelle, le 09 juin 202/