Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste délibérations CM 29092025
Procès Verbal - PV 09062023
Procès Verbal - PV 09062023 ELECTIONS SENATORIALES
Déliberation - Liste délibérations CM 02122024
Déliberation - Liste délibérations CM 24022025
Déliberation - Liste délibérations CM 04032024
Déliberation - Liste délibérations CM 27032026
Déliberation - Liste délibérations CM 16022026
Déliberation - liste deliberations cm du 09062023
Déliberation - Liste délibérations CM 17062024
Déliberation - Liste délibérations CM 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 09062023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023 A 18H45
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Vote
2023-CM3-39 Convention d’objectifs et de financement avec l’Association Sportive Football Villers Saint Paul Approuvée à l’unanimité
2023-CM3-40 Attribution d’une subvention exceptionnelle à « l’association des Sauveteurs de l’Oise » Approuvée à la majorité
2023-CM3-41 Acquisition d’un bien sis 5 rue du Général Leclerc Approuvée à l’unanimité
2023-CM3-42 Représentation au sein de la future association portant l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée Approuvée à l’unanimité
Fait à Villers Saint Paul, le 12 juin 2023