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Acte - AR 2026 034
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_2026_034
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Restriction temporaire de circulation et de stationnement Grand Rue le
vendredi 11 septembre 2026
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-I,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8€ partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 056 2018,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commmne de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT la soirée programmée le vendredi 11 septembre 2026 par Madame Pascale ALBUISSON pour la
pizzeria Als Dos Corses,.
ARRÊTE
ARTICLE1 : La Grand Rue sera fermée à la circulation des véhicules légers le vendredi 11 septembre 2026 de 19h00 à
minuit.
ARTICLE 2 : Durant cette période,
+ la circulation sera interdite aux véhicules légers entre les PR9+190 et 9+475,
+ Une déviation sera mise en place pour les véhicules d'un PTAC < ou = à 3,57 localement via les voies
communales, par le Rue de Barre (voie du haut du village) pour ceux en provenance de Florac et par la Rue
Sous Barre (voie du bas) pour ceux en provenance de Saint-Croix Vallée Française, de Cassagnas ou de
Saint-Germain de Calberte.
* Les véhicules d'un PTAC > à 3,57 seront mis en attente hormis les véhicules de secours prioritaires. Dans
ce dernier cas de figure, un passage devra être libéré en urgence.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le
pétitionnaire,
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui
poutraient survenir du fait des chantiers.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-I et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Monsieur le
Président du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel
1
AR_2026_034 commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de
Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade
de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 08 septembre
Le Maire! M F
Le or
ÿ co T(
François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
2
AR _2026_034