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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°21 du 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°21 du 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Santé, Médias, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°021 DU 30/01/2026
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-ANCT-2025-321-001- Arrete du 17 novembre 2025 portant
modification de l'arrete attribution de suvention DDT-ANCT-2025-251-001
(2 pages) Page 3
Direction générale des douanes et droits indirects /
- Décision fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent dans le département de l'Aube à ROMILLY SUR SEINE (1
page) Page 6
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 29 janvier 2026 arrêtant la composition du directoire du
Centre Hospitalier de Troyes (4 pages) Page 8
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- Arrêté préfectoral n°2026019-0002 (2 pages) Page 13
2 Direction départementale des territoires
DDT-ANCT-2025-321-001- Arrete du 17
novembre 2025 portant modification de l'arrete
attribution de suvention
DDT-ANCT-2025-251-001
recueil n°021 du 30/01/2026 3 Ex PREFET DE L'AUBE
Liberté
Egalité Agir « Mobiliser - Accélérer
Fraternité
Fonds vert 2025
Axe 3 - Amélioration du cadre de vie
Mesure Recyclage foncier
ARRÊTÉ n°DDT-ANCT-2025- 21 - CO. 1
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE D'ATTRIBUTION DE
SUBVENTION n° DDT-ANCT-2025-251-001
relatif au projet de réhabilitation d’une ancienne grange en boulangerie
VU
VU
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VU
artisanale
à BOUILLY (AUBE - 10)
Dossier DS n° 21262139
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des
projets d'investissement ;
le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Grand Est, Préfet de la Zone de Défense £t de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ; |
le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTAUDE, Préfet
de l'Aube ;
le cahier d'accompagnement 2025 des porteurs de projet et des services
instructeurs relatif à la mesure Recycler le foncier du dispositif France Nation
Verte ;
la demande de démarrage anticipée reçue et acceptée par les services de l'État le
26 février 2025 ; |
la demande de subvention du bénéficiaire déposée sur la plateforme « Démarches simplifiées » en date du 18 mars 2025 sous la référence n° 21262139 ;
la décision du préfet de région en date du 15 juin 2025;
l'arrêté n°DDT-ANCT-2025-251-001 du 8 septembre 2025 accordant une
subvention à la commune de Bouilly au titre de la mesure "recyclage foncier du
fonds vert" pour son projet de reconversion d'une grange en boulangerie
artisanale;
la demande de la commune de Bouilly, en date du 6 novembre 2025, sollicitant
une avance de 30% du montant total de la subvention accordée :
Recyclage foncier des friches / Arrêté n° DDT-ANCT-2025- 2)| - 00.4 Î Dossier n°21262139
1/2
recueil n°021 du 30/01/2026 4 CONSIDERANT que le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État
pour des projets d'investissement, dans son article 12, permet le versement d'une
avance pouvant aller jusqu'à 30 % du montant maximum de la subvention :
DÉCIDE
ARTICLE 1:
L'article 5.21 - "Avance" de l'arrêté d'attribution de subvention n°DDT-ANCT-2025-251-001
est modifié comme suit :
Une avance correspondant à 30% de la subvention attendue sera versée sur simple demande
par courrier du porteur de projet accompagnée d'une pièce justifiant le commencement
d'exécution du projet (acte juridique passé pour la réalisation du projet).
ARTICLE 2:
Les autres articles de l'arrêté n°DDT-ANCT-2025-251-001 restent inchangés.
ARTICLE 3 :
La Direction départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en deux exemplaires à TROYES, le _ÂT/_U 19025 |
Le Préfet de département
TZ,
Pascal COURTADE
Recyclage foncier des friches / Arrêté n° DDT-ANCT-2025- 9, - oCA Î Dossier n°21262139
2/2
recueil n°021 du 30/01/2026 5 Direction générale des douanes et droits
indirects
Décision fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent dans le département
de l'Aube à ROMILLY SUR SEINE
recueil n°021 du 30/01/2026 6 RÉPUBLIQUE rio dns FRANÇAISE À Direction générale des douanes
Liberté et droits indirects galité Fraternité
DECISION
prononçant la fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent dans le
département de l’Aube à ROMILLY SUR SEINE
(10)
Reims, le 26 janvier 2026
Le directeur interrégional des douanes de Metz,
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission du gérant sans présentation de successeur, la résiliation du contrat de gérance ainsi que l'expiration de la période de fermeture provisoire après démission consécutive à l'octroi d'une indemnité de fin d'activité ou octroi d'une allocation viagère de départ au cours de cette période ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
DECIDE
- La fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Romilly-sur-Seine (10100), géré par Mme Sonia LAURENSOT, suite à démission sans présentation de successeur en date du 1° janvier 2026. ,
P/Le directeur interrégi
P/Le directeur régional par i
Le chef
J.L. PEPIN
DIRECTION REGIONALE DE REIMS
POLE ACTION ECONOMIQUE
110, rue du Jard — CS 70034
51723 REIMS CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : P. GALWAS
Téléphone : 09 70 27 80 25
Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr
recueil n°021 du 30/01/2026 7 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 29 janvier 2026 arrêtant la
composition du directoire du Centre Hospitalier
de Troyes
recueil n°021 du 30/01/2026 8 GC Cr HÔPITAUX CENTRE HOSPITALIER
TROYES
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Troyes
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 à D.61483-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier de Troyes en date du 7 mars 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 28 février 2023 de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel non médical en date du 1° mars
2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la note de service n°2024 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCY
Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel médical du 8 avril 2025 de
Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement
du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel médical du 8 décembre 2025 de
Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu l'élection de Monsieur le Docteur Salah KRAOUA du 16 décembre 2025 en tant que Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 29 janvier 2026 de Monsieur le Docteur Salah KRAOUA, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;
Page 1 sur 4
recueil n°021 du 30/01/2026 9 CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoire
Monsieur le Docteur Salah KRAOUA, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée du GHT de l’Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle Vasculaire
Docteur David LAPLANCHE, Chef du pêle territorial Santé publique et Performance
Docteur Marine VALLA, Cheffe du pôle Urgences
Docteur Alexandre HORIOT, Chef de service SAMU 10
Docteur Messaline BERMEJO), Infectiologue, Responsable du centre antirabique et référente en antibiothérapie
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recueil n°021 du 30/01/2026 10 Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'Imagerie
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres du directoire arrive à son terme ou qu’un nouveau directeur est nommé.
Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 29 janvier 2026
Le Directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Directeur du Centre Hospitalier de Troyes
Damjeñ PATRIAT
Le
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recueil n°021 du 30/01/2026 11 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Docteur Mouklès ALMHANA, Chef du pôle territorial d'Imagerie
Docteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle Médecine
Docteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soins
Docteur Carmina GARCIA-LEAL, Vice-présidente de la CME
Docteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et Enfant
Docteur Mihai MANESCU, Chef du pôle Chirurgie
Docteur Vincent LAUBY, Chef de Pôle Inter-établissements Pharmacie du CH de Troyes, GHAM et CH de Bar-sur-Seine
Madame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femme coordinatrice de territoire
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines
Docteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle Cancérologie
Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Nathalie BRANS, Directrice des usagers et du parcours patients
Madame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de la communication des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Mathilde ROYER, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux Champagne Sud
Le secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général des
Hôpitaux Champagne Sud.
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recueil n°021 du 30/01/2026 12 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté préfectoral n°2026019-0002
recueil n°021 du 30/01/2026 13 E » PRÉFET Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPNGT-2026019-0002
portant modification de l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2025346-0003 relatif à l’habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2026
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annoncess judiciaires et légales, notamment son article 2 ;
VU la loi n° 86-897 du 1°’ août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article de la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2025346-0003 du 19 décembre 2025 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube le 23 décembre 2025 portant habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2026 ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société Ouest-France, qui présente l'ensemble des critères requis pour être habilitée à insérer des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Aube en 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il doit être procédé à un ajout dans l'article 1 de l’arrêté préfectoral n° SPNGT- 2025346-0003 du 19 décembre 2025 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube le 23 décembre 2025 portant habilitation aux journaux à insérer les annonces judiciaires et légales pour l’année 2026 ;
SUR la proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Le premier article de l'arrêté PPPENRR n° SPNGT-2025346-0003 du 19 décembre 2025 est modifié comme suit :
Au sein de la catégorie « services de presse en ligne (SPEL) » et après « www.canal32.fr », sont ajoutées les mentions suivantes :
SOCIÉTÉ OUEST FRANCE SA :
10 rue du Breil 35 051 RENNES CEDEX 9
Adresse internet : ouest-france.fr
recueil n°021 du 30/01/2026 14 Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans l'Aube et notifié aux directeurs des journaux figurant à l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° SPNGT- 2025346-0003 du 19 décembre 2025 modifié.
Troyes, le 2 7 JAN. 999$
recueil n°021 du 30/01/2026 15