Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°23 du 30 janvier 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°23 du 30 janvier 2026 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°23 du 30 janvier 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°023 DU 30/01/2026

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026Sommaire

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- DDT-SAER-2026030-0001 - Arrêté portant modification de

l'arrêté n°DDT-SAER-2025141-0005 fixant les modalités

d'ouverture de la chasse dans le département de l'Aube pour la

campagne 2025/2026 (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité

intérieure et des polices administratives

- BSIPA20260030-0001 du 29 janvier 2026 portant encadrement de

supporters lensois (4 pages) Page 6

- BSIPA20260030-0002 du 29 janvier 2026 portant interdiction de

circulation des supporters lensois (4 pages) Page 11

Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPNGT-2026030-0001 portant

renouvellement d'habilitation d'un organisme pour établir le certificat de

conformité mentionné à l'article L.752-23 du code du commerce (3

pages) Page 16

2Direction départementale des territoires

DDT-SAER-2026030-0001 - Arrêté portant

modification de l'arrêté

n°DDT-SAER-2025141-0005 fixant les modalités

d'ouverture de la chasse dans le département de

l'Aube pour la campagne 2025/2026

recueil n°023 du 30/01/2026 3PRÉFET -

DE L'AUBE Direction départementale des tberté .

Égalit territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté n° DDT-SAER-2026C;2- CO

portant modification de l'arrêté n° DDT-SAER-2025141-0005 fixant les modalités d'ouverture de

la chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2025/2026

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, 1425-15 et R424-1 à R424-9 ;

VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;

VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage

et au gibier d'eau;

VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ; :

VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux

oiseaux de passage et au gibier d'eau;

VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;

VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du

gibier ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024255-0003 du 11 septembre 2024 approuvant le schéma

départemental de gestion cynégétique de l'Aube (SDGC) ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025141-0005 du 21 mai 2025 fixant les modalités d'ouverture de la

chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2025/2026 ;

VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube ;

CONSIDERANT les niveaux d'eau en vallée de Seine qui n'ont pas permis le maintien de la seconde

journée de chasse obligatoire prévue le 13 décembre 2025 ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires,

recueil n°023 du 30/01/2026 4ARRETE

Article 1”: L'article 21.7 est remplacé par l’article suivant :

2.1.7 - Deux jours de chasse en battue communs et obligatoires sont instaurés pour tous les territoires de

chasse de la vallée de la Seine de Sainte-Maure/Barberey à la limite Aube/Seine-et-Marne. Pour la saison

2025/2026, ces jours sont fixés les samedis 8 novembre et 7 février 2026.

Article 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2025141-0005 susvisé restent

inchangés.

Article 3 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube ;

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des

territoires.

Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du

rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du

silence de l'administration gardé pendant deux mois. .

- soit directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-

Champagne.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 8 - Exécution

M. le Directeur départemental des territoires et les personnes habilitées en matière de police de la

chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.

Une copie sera remise à la Directrice de l'Agence interdépartementale de l'Office national des forêts,

au Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, au Commandant du

Groupement de gendarmerie ainsi qu'aux lieutenants de louveterie des circonscriptions 7 et 8.

En outre, la transmission du présent arrêté aux personnes pouvant intervenir dans le cadre de cet

arrêté, sera assurée par les soins de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube.

A TROYES, le 3 {; !AN 9198

Le Préfet

Pascal COURTADE

recueil n°023 du 30/01/2026 5Préfecture de l'Aube

BSIPA20260030-0001 du 29 janvier 2026 portant

encadrement de supporters lensois

recueil n°023 du 30/01/2026 6E = CABINET DU PRÉFET

PRÉFET | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° BSIPA2026//220- 000 À

portant encadrement des supporters titulaires

d’une carte d'adhésion à un club de supporters ultras lensois

et de toute personne se prévalant de cette qualité

du club du RC LENS

à l’occasion du match de football opposant l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) au club du RC LENS

le mercredi 04 février 2026

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-21 et R.332-1 à R.332-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 22151 :

Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le télégramme du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie

associative du 06 mars 2025 relatif au renforcement de la prévention des violences liée aux rencontres de football ; |

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans lés régions et départements ;

Vu le décret du.23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre des 8‘ de finales de la Coupe de France le club du RC LENS, au stade de l'Aube, le mercredi 04 février 2026 à 21h00 ;

1/4

recueil n°023 du 30/01/2026 7Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 1 par la Division nationale de lutte contre le hooliganisme ;

Considérant qu'il y a un véritable enjeu de stationnement au regard de l'affluence attendue (16 000

spectateurs) et du nombre de supporters lensois (plus de 3 069 fans dont près de 400 sympathisants

UItras) ;

Considérant que cette rencontre peut malgré l'absence de contentieux présenter un risque de troubles

à l'ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le cheminement des supporters visiteurs

pour rejoindre le stade de l'Aube sans aucune mesure administrative de prévention ;

Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;

Considérant que le club du RC LENS a évoqué la mise en place dans leur département de 26 interdictions de stade, dont 7 interdictions judiciaires et 19 interdictions administratives ;

Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°": Le mercredi 04 février 2026 les supporters du club du RC LENS ou toute personne se prévalant de la qualité de supporters du club du RC LENS pourront assister à la rencontre contre l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) au stade de l'Aube dans la limite de 3069 supporters maximum, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes : - les supporters du club du RC LENS ou toute personne se prévalant de la qualité de supporters du club . du RC LENS devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement; - les déplacements des supporters titulaires d'une carte d'adhésion à un club de supporters ultras lensois s'effectueront obligatoirement en bus ou en minibus ;

— un point de rendez-vous obligatoire est fixé le mercredi 04 février 2026 à 18h30, à l'aire de Charmont- sous-Barbuise située avant la sortie de l'Autoroute n°22 pour les supporters sympathisants ultras ; - les supporters Ultras seront escortés à 18h30 par les forces de sécurité intérieure du point de rendez- vous au parking visiteur du stade de l'Aube où les contremarques seront distribuées ; — à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters du Club du RC LENS ne pourront sortir du parcage visiteur ;

- à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.

Article 2 : Pendant la période définie à l’article 1”, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade de l'Aube, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le

transport de toute boisson alcoolisée.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié à la procureure de la République, au président du Club du RC LENS et fera l'objet d'un affichage en mairie de Troyes.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et

2/4

recueil n°023 du 30/01/2026 8dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 6 : Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la Police Nationale de l'Aube, le commandant

du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 29 janvier 2026

Le Préfet,

CE f PASCAL COURTADE

3/4

recueil n°023 du 30/01/2026 9Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

4/4

recueil n°023 du 30/01/2026 10Préfecture de l'Aube

BSIPA20260030-0002 du 29 janvier 2026 portant

interdiction de circulation des supporters lensois

recueil n°023 du 30/01/2026 11Es | .__ CABINET DU PRÉFET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° BSIPA2026 2239 - oo 2

portant interdiction d'accéder, de circuler et de stationner

au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres

| pour toute personne se prévalant de la qualité de

supporter du Club du RC LENS

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332- à L.332-18 et R.332-1 à R.3329;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 22151;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Préfet de l'Aube du 29 janvier 2026 portant encadrement des supporters du Club du RC LENS et de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Club du RC LENS à l’occasion du match de football opposant l’'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Club du RC LENS le mercredi 04 février 2026;

Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre des 8° de finales de la Coupe de France le Club du RC LENS, au stade de l'Aube, le mercredi 04 février 2026 à 21h00; .

recueil n°023 du 30/01/2026 12Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 2 par la Division nationale de lutte contre le hooliganisme ;

Considérant qu'il y a un véritable enjeu de stationnement au regard de l'afflux important de supporters visiteurs et une gestion des flux pour l'acheminement des supporters visiteurs en direction du parcage ; Considérant que cette rencontre peut malgré l'absence de contentieux présenter un risque de troubles

à l'ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le cheminement des supporters visiteurs

pour rejoindre le stade de l'Aube sans aucune mesure administrative de prévention ;

Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;

Considérant que, dans ces conditions, la présence le mercredi 04 février 2026, sur la voie publique, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Club du RC LENS ou se comportant comme tels, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°": Du mercredi 04 février 2026 à 12h00 au 05 février 2026 à 02h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Club du RC LENS ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner : : |

Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

— Mail des Charmilles ;

— Cours Jacquin ;

— Boulevard Danton ;

— Boulevard Gambetta ;

— Boulevard Carnot ;

— Place du Général Patton ;

- Boulevard Victor Hugo;

— Boulevard du 1° RAM ;

— Rond-point François Mitterrand ;

- Boulevard du 14 Juillet ;

- Mail Saint-Dominique ;

Sur l'axe suivant :

— Rue Voltaire ;

— Avenue du Premier Mai;

- Carrefour de l'Europe ;

— Avenue des Martyrs de la Résistance ;

— Avenue Robert Schumann.

Ainsi que sur l'esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l'avenue Pierre Brossolette et la rue des Gayettes.

Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :

- Rue Roger Salengro ;

— Place du Général de Gaulle ;

—- Avenue Jules Guesde ;

2/4

recueil n°023 du 30/01/2026 13— Avenue Jean Jaurès ;

Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

— Avenue du Général Gallieni ;

— Rue Elisa ;

— Villa Rothier ;

— Rue Paul Doumer ;

— Rue Pierre Brossolette ;

Commune de Saint-Parres-aux-Tertres sur les axes suivants :

- Avenue Henri Barbusse ;

- Avenue du Général de Gaulle.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié à la procureure de la République, au président du Club du RC LENS et fera l'objet d'un affichage en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 5 : Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la Police nationale de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 29 janvier 2026

Le Préfet,

Pascal COURTADE

3/4

recueil n°023 du 30/01/2026 14Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- Soit par Un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de Ja décision contestée.

- Soit par Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex -— télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

4/4

recueil n°023 du 30/01/2026 15Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPNGT-2026030-0001

portant renouvellement d'habilitation d'un

organisme pour établir le certificat de

conformité mentionné à l'article L.752-23 du

code du commerce

recueil n°023 du 30/01/2026 16Sous-préfecture de

PRÉFET see

DE L'AUBE Nogent-sur-Seine

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétaria t de la commission départementale

d'aménagement commercial

por

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

B.P.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SPNGT-2026030 - OA

tant renouvellement d'’habilitation d’un organisme pour établir le certificat de

conformité mentionné à l’article L.752-23 du code du commerce

NONNN 0 0

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique dite « ELAN » ;

la modification de l'article L.752-23 du code du commerce et notamment les

articles R.752-44-2 et suivants et A.752-2 ;

le décret n° 2019-5663 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la

commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des

autorisations d'exploitation commercial ;

le décret 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de

Nogent-sur-Seine ;

l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande

d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa

de l’article L.752-23 du code du commerce ;

l'arrêté du préfet de l'Aube n° PCICP2025258-0001 du 15 septembre 2025

portant délégation de signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de

Nogent-sur-Seine ;

la demande d'habilitation formulée le 29 juillet 2025 par Monsieur Bruno

ZAGROUN, Président - de AQUEDUC SAS, sis 10 rue du Premier Mai — 11100

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube — Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine 41 —- 10400 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - Tél. : 03 25 39 82 19 — fax : 03 25 39 06 57 — mail: sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr

recueil n°023 du 30/01/2026 17NARBONNE, pour établir le certificat de conformité, pour le département de

l'Aube des projets réalisés en exécution d'une autorisation d'exploitation

commerciale ;

VU toutes les pièces annexées à la demande, permettant d'accuser de la

complétude du dossier en date du 02 décembre 2025 ;

SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;

ARTICLE 1°:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARRÊTE

La société AQUEDUC SAS, sis 10 rue du Premier Mai — 11100 NARBONNE,

représentée par Monsieur Bruno ZAGROUN, président, est habilitée

pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de

l’article L.752-23 du code du commerce. Cette habilitation est valable sur

l'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Les personnes affectées à l’activité faisant l'objet de la demande

d'habilitation sont les suivantes :

- Monsieur Bruno ZAGROUN

- Madame Anne DUBOIS-LAMBERT

Le numéro de la présente habilitation est le suivant: CC-01-2026-10. Il

devra figurer sur le certificat de conformité transmis au Préfet, au

même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.

L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans

renouvellement tacite possible.

La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée

trois mois avant l'échéance du délai de cinq ans. Toute modification

conduisant à la mise à jour du dossier d'habilitation doit être

communiquée sous un mois au secrétariat de la CDAC.

L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,

définie en application des dispositions des articles L.752-23, R.752-44- 2 et

R.752-44-6 du code du commerce ;

- non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été

délivrée ;

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube — Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine B.P. 41 — 10400 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - Tél. : 03 25 39 82 19 — fax : 03 25 39 06 57 — mail: sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr

recueil n°023 du 30/01/2026 18ARTICLE 7 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine est chargée de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs et notifié à M. Bruno ZAGROUN.

À Nogent-sur-Seine, le 2!

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Nogent-sur-Seine,

Nathalie BROYART

Copie pour information à :

- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations de l'Aube

- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

MH soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.

B soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube — Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine B.P. 41 — 10400 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - Tél. : 03 25 39 82 19 — fax : 03 25 39 06 57 — mail: sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr

recueil n°023 du 30/01/2026 19