Arrêté - 2023 121 Branchement tout a legout du reseau deaux usees 8 ter passage Jules Massenet MONDEL TP

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Arrêté - 2023 121 Branchement tout a legout du reseau deaux usees 8 ter passage Jules Massenet MONDEL TP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 121 Branchement tout a legout du reseau deaux usees 8 ter passage Jules Massenet MONDEL TP)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-121

VILLE DE SARCELLES

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE BRANCHEMENT TOUT A L'ÉGOUT DU RÉSEAU D'EAUX USÉES 8 TER PASSAGE JULES MASSENTT

Le Mairc de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12,R 415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-S,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des

schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière

Édition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants ct artisans pour les nuisances causées par les déchets, el notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de branchement tout à l'égout du réseau d’eaux usées — 8 ter passage Jules Massenet, que doit effectuer l’entreprise MONDEL TP — ! bis boulevard Cotte (95880) ENGHIEN- LES-BAINS,

Il convient de règlementer temporairement la cireulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1: L'entreprise MONDEL TP — Siret n° 424 369 007 00036, cffectuera des travaux de

branchement tout à l’égout du réseau d’eaux usées -- 8 ter passage Jules Massenet, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux sc dérouleront, de 08h00 à 16h00. du mardi 11 avril 2023 au vendredi 28 avril

2023 inclus.

/N°2023-121

(suite 2)

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.

Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

- de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

-_ d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de 8 » ; AUX J passag, l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du publie comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

- de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 -— 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le dix mars deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué

Stéphane YABAS

À