Arrêté - 2023 299 Creation de branchements deaux usees et puviales 13 bis avenue des Marronniers ASSAINISSEMENT FRANCILIEN pour Monsieur AMMAR Rachid

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Ville de Sarcelles |

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-2099

VILLE DE SARCELLES

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE CRÉATION DE BRANCHEMENTS D’'EAUX USÉES ET PLUVIALES 13 BIS AVENUE DES MARRONNIERS

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R417-6,R 417-12, R415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière

Edition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions

à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des

réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de création de branchements d’eaux usées et pluviales — 13 bis avenue des Marronniers, que doit effectuer l’entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN — 278 rue de Rosny (93100) MONTREUIL, pour le compte de Monsieur AMMAR Rachid — 13 rue Charles Gouppy

(93600) AULNAY-SOUS-BOIS,

Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN — Siret n°435 157 029 00040, effectuera des travaux de création de branchements d’eaux usées et pluviales — 13 bis avenue des Marronniers,

sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 11 août 2023 inclus.

UEN°2023-299

(suite 2)

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci.

Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

-_ d’installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de

l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

-_ de mettre en place une circulation réduite sur emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

-_ d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -- 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le cinq juillet deux mille vingt-trois