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Déliberation - DEL 124 Cession DUN LOT A Plaisance Parcelle Section bd N103
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 124 Cession DUN LOT A Plaisance Parcelle Section bd N103)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ses gn oÂbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Cession d'un lot à Plaisance -
Parcelle section BD n°103
N° 124/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
. Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
.… Monsieur FAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. “2 Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. "Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
_ Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
aété procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 à été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
La Commune de Nérac a procédé à la viabilisation d'un terrain situé boulevard Gaujac, permettant d'offrir 22 lots à la vente.
Treize d'entre eux sont d'ores et déjà vendus ou sous compromis.
Une nouvelle option d'achat vient d'être déposée pour le lot n°22, section BD n°103 et représentant une contenance approximative de 335 m° pour la somme de 31 825 € T.T.C. nets vendeur.
L'acquéreur, Madame Corinne DUCAMP, ayant déposé une offre ferme et irrévocable, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le principe de cette cession.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1242024-DE
Reçu le 01/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'APPROUVER la cession du lot numéroté 22 sur le document d'urbanisme original, et
cadastré section BD parcelle n°103, au bénéfice de Madame Corinne DUCAMP, au prix de
31 825 € T.T.C.
avec faculté de lui substituer toute personne physique ou morale, dont elle demeurera solidaire le cas échéant.
> QUE les éventuels honoraires de négociation relatifs à cette cession, s’il y en a, sont ou
seront à la charge de l'acquéreur.
> QUE tous les frais d’actes relatifs à cette cession sont ou seront à la charge de l'acquéreur.
> QUE le produit de la vente sera enregistré au budget annexe « les Clos d’Albret ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1242024-DE
Reçu le 01/10/2024