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Déliberation - DEL 033 Cession DUN LOT au Lotissement Plaisance Section bd N 100
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 033 Cession DUN LOT au Lotissement Plaisance Section bd N 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET :
Gession d'un lot au lotissement
Plaisance — Parcelie section BD
n°100
N° 033/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
x
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELELY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU,
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Ila été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de [a dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Nérac a procédé à la viabilisation d’un terrain situé boulevard Gaujac, permettant d'offrir 22 lots à la vente.
Sept d'entre eux sont d'ores et déjà vendus et 2 sont sous compromis.
Une option d'achat a donc été déposée courant février 2023 pour l’un d’entre eux, représentant une contenance approximative de 312 m° pour la somme de 29 640 € T.T.C.
ll est demandé au Conseil de se prononcer sur le principe de cette cession, afin de lever l'option, puis de sceller l'accord conclu avec l'acquéreur par un avant-contrat selon les termes habituels, à savoir l'obtention du prêt bancaire, et l'accord concernant le permis de construire.
Don pren Nr LR ES pes ET EU P'esfires trs siens site 2 NS prets FN sr VS es ñ, sr see heures La résonte dôfibérafiorn peut faire l'objet d'u recours Dour oxcès de pouvoir dovan ile fribtral Acotirisiratif de
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AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL332023-DE
Reçu le 22/03/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver la cession du lot numéroté 19 sur le document d'urbanisme original, et
cadastré section BD n°100, au bénéfice de Madame Christelle CORDONNIER, avec
faculté de lui substituer toute personne physique ou morale, dont elle demeurera
solidaire le cas échéant.
> Que le prix total en est de 29 640 € T.T.C.
> Que tous les frais d'actes relatifs à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
>Le produit de la vente sera enregistré au budget annexe « les Clos d’Albret ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL332023-DE
Reçu le 22/03/2023