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Déliberation - DEL 068 Cession DUN LOT au Lotissement Plaisance Parcelle Section bd N101
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 068 Cession DUN LOT au Lotissement Plaisance Parcelle Section bd N101)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
: CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET : | Cession d’un lot au lotissement
Plaisance — Parcelle section BD
n°101
N° 068/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOEFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à ia législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Nérac a procédé à la viabilisation d'un terrain situé boulevard Gaujac, permettant d'offrir 22 lots à la vente.
Huit d’entre eux sont d'ores et déjà vendus, 2 sont sous compromis de vente et un sous option d'achat.
Une option d'achat a donc été déposée début mai 2023 pour la parcelle section BD n°101, représentant une contenance approximative de 400 m? pour la somme de 36 000 € T.T.C.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL682023-DE
Reçu le 14/06/2023 Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le principe de cette cession, afin de lever l'option, puis de sceller l'accord conclu avec l'acquéreur par un avant-contrat selon les termes habituels, à savoir l'obtention du prêt bancaire, et l'accord concernant le permis de construire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver la cession du lot numéroté 20 sur le document d'urbanisme original, et cadastré section BD n°101, au bénéfice de M. Jamal BOUMLAL et Madame Charlotte DELBASSEE, avec faculté de leur substituer toute personne physique ou morale, dont ils demeureront solidaires le cas échéant.
> Que le prix total en est de 36 000 € T.T.C.
> Que tous les frais d'actes relatifs à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
> Le produit de la vente sera enregistré au budget annexe « les Clos d’Albret ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL682023-DE
Reçu le 14/06/2023