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Arrêté - 014 Arrêté circulation Travaux ENEDIS ENSIO 7 rue du Largadou
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 014 Arrêté circulation Travaux ENEDIS ENSIO 7 rue du Largadou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
: SAINT REPUBLIQUE FRANCAISE
È VALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 8 DE -THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE tout raturelleirent COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024 / 014
Objet: Arrêté de circulation — Travaux ENEDIS — ENSIO — Ouverture de 8 mètres de tranchée en
traversée de chaussée, pour raccordement et branchement électrique de M. URSO et pour ENEDIS — 7
Rue du Largadou
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 :
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation, émanant de ENEDIS —
8 Rue Emma et Philippe Tiranty — 06000 NICE en date du 29 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'ouverture de 8 mètres de tranchée en traversée de chaussée, pour raccordement et branchement électrique de M. URSO et pour ENEDIS -7 Rue du
Largadou, effectués par l'entreprise ENSIO — 240 Avenue Olivier Perroy — 13790 ROUSSET, il y a lieu de
rêglementer la circulation et le stationnement sur cette voie le mercredi 31 janvier 2024 de 8h00 à 16h30:
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux tels que ci-dessus décrits sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le mercredi 31 janvier 2024 de 8h00 à 16h30, la circulation sera règlementée, sur la rue
du Largadou à hauteur du n°7.
ARTICLE 3: La circulation sera règlementée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
Stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 50. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 4: Le coffret ne devra pas dépasser sur la chaussée qui est très étroite.
ARTICLE 5: La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise
ne Sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 7 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin. ARTICLE 8 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée (document ci-joint).
Dans la mesure où les gravats constituent des déchets, la délibération n° 2021.27.05.03 du 27 mai 2021 visant à sanctionner l'abandon de déchets est opposable dès la fin du délai d'autorisation de travaux précisée par l'article 2. En cas de non-respect, une contravention pourra être dressée par la police rurale, le forfait est fixé à 500 € incluant jusqu'à 4 heures maximum de travail et 70 euros pour toute heure supplémentaire nécessaire pour le coût de l'enlèvement des objets déposés illicitement sur la voie publique.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
ENSIO.
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- ENEDIS
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse -— Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 29 janvier 2024
Le Maire;
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K
Jean-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation estinstitué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.