Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 037 Arrêté Travaux ENEDIS SETU TELECOM Réalisation
Arrêté - 027 Réalisation dun branchement électrique pour EN
Arrêté - 014 Arrêté circulation Travaux ENEDIS ENSIO 7 rue
Arrêté - 009 Arrêté ENEDIS AZUR TRAVAUX Ouverture bassine t
Arrêté - 038 Arrêté Travaux RECB Réalisation branchement AE
Arrêté - 005 ENEDIS SETU TELECOM Ouverture tranchée Parking
Arrêté - 178 Arrêté Suppression branchement gaz GRDF Sasu A
Arrêté - 004 Tirage et raccordement fibre optique ORANGE So
Arrêté - 163 Aiguillage tirage et raccordement fibre optiqu
unknown - 26.08.16 ENEDIS SC BTP
Arrêté - 166 Réalisation tranchée pour branchement électrique Enedis Ensio SUD sc BTP 22 Avenue François Goby
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 166 Réalisation tranchée pour branchement électrique Enedis Ensio SUD sc BTP 22 Avenue François Goby)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
à ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 166
Objet: Arrêté de travaux et circulation — Réalisation d'une tranchée pour branchement électrique —
ENEDIS - Ensio Sud — SC BTP - 22 Avenue François Goby.
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 etL 22133 :
VU, le Code de la Route :
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 :
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de ENEDIS Cote d'Azur — 1250 Chemin de Vallauris - 06160 ANTIBES.
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de réalisation d'une tranchée pour branchement électrique - 22 Avenue François Goby, du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023, effectués par l'entreprise ENSIO SUD — 240 Avenue Olivier Perroy - 13790 ROUSSET sous-traitante SC BTP — 11 Avenue Camot - 06500 MENTON, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette
voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux ci-dessus décrits sont autorisés sur l'emprise communale.
ARTICLE 2: Du mardi 14 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 à 16h30 la
circulation et le stationnement seront règlementés : 22 Avenue François Goby.
ARTICLE 3 : La circulation sera réglementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La
largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La longueur de la voie modifiée
devra être au maximum de 110 m. Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16h30 jusqu'au lendemain matin 8h30.
ARTICLE 5 : Les véhicules de secours pourront circuler à tout moment en cas de nécessité.
ARTICLE 6 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de
chaussée (document ci-joint) pour la partie de l'emprise communale conformément au plan joint.
Dans la mesure où les gravats constituent des déchets, la délibération n° 2021.27.05.03 du 27 mai 2021 visant à sanctionner l'abandon de déchets est opposable dès la fin du délai d'autorisation de travaux
précisée par l'article 2. En cas de non-respect, une contravention pourra être dressée par la police rurale, le forfait est fixé à 500 € incluant jusqu'à 4 heures maximum de travail et 70 euros pour toute heure
supplémentaire nécessaire pour le coût de l'enlèvement des objets déposés illicitement sur la voie publique. ARTICLE 7 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne
responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 8 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise
ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de
Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY :
La Police Municipale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
ENEDIS ;
ENSIO SUD ;
SC BTP.
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 13 novembre 2023
-- Jean-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet. leuSepes
uejd
np
s8sijeuou
uou
uoysseiduu
+L000ÿ1:000009k
1A41S
X2pa9
2Âe7-us-ujeu199-ju/eS
€OL8Z
- AIN
JEU291EW
np
on
‘78
21sepe9
np
8JPUO]}EN
UOJEJUSUNIOQ
2] 8p
S2JAIOS
aulpuen