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Arrêté - 024 Arrêté de travaux et circulation Travaux Enedis Euro tp Impase Saint Cézaire
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 024 Arrêté de travaux et circulation Travaux Enedis Euro tp Impase Saint Cézaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 024
Objet : Arrêté de travaux et circulation — Travaux ENEDIS — EURO TP — Impasse de Saint Cézaire
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 :
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de l'entreprise EURO TP - Le pont d'avril - Chemin de l'Abadie - 06150 CANNES LA BOCCA pour le compte de ENEDIS
Base Travaux — 1250 Chemin de Vallauris — BP 139 — 06161 ANTIBES LES PINS ;
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d'alimentation coffret C5 - C4 - Impasse de Saint
Cézaire, par l'entreprise EURO TP — Le Pont d'Avril - Chemin de l'Abadie — 06150 CANNES LA BOCCA,
du lundi 20 février 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 8h00à18h 00, il y a lieu de règlementer la
circulation des piétons et le stationnement sur cette voie :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 20 février 2023 au vendredi 3 mars 2023 de 8h00 à18h 09, la circulation et le
Stationnement seront règlementés : Impasse de Saint Cézaire
ARTICLE 2 : La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier avec périmètre de
sécurité, et le stationnement interdit à hauteur des travaux sauf pour l'engin du chantier dont il s'agit.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 18 heures jusqu’au lendemain matin 8 heures et
en fin de semaine dy vendredi à 18h00 jusqu'au lundi à 8h00.
ARTICLE 4: La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 5 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de
chaussée (document ci-joint).
ARTICLE 6 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route. ARTICLE 7 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ;
La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- ENEDIS ;
- EURO TP ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports - SILLAGES ;
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 13 février 2023
Jean-Bernard DI FRAJA
‘Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.