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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02O9)
Thèmes du document : Bioéthique, Sciences et technologies, PME, commerce et artisanat,
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 6 Juin 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 18 mai 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 010-1907/17/BM
Approbation d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et
d'Industrie Marseille-Provence pour la réalisation d'une étude filière santé métropolitaine
MET 17/3465/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans son Agenda du Développement Economique voté par le Conseil de la Métropole le 30 mars 2017, la Métropole a retenu la filière santé parmi ses 6 filières d’excellence. Ce secteur est incarné par des projets structurants dont la concrétisation et le développement sont une priorité.
La Métropole possède une expertise reconnue mondialement dans différents domaines comme la cancérologie, l’immunologie, les maladies rares, l’infectiologie, l’instrumentation médicale ou les neuroscience auxquels de grands projets structurants se sont adossés : Marseille Immunopôle, Giptis, IHU Méditerranée Infection, Institut des Neurosciences….
Elle est dotée d’une recherche publique et hospitalo-universitaire exceptionnelle, ainsi que de structures de soins majeures.
De nombreuses entreprises en biotechnologies et technologies médicales ont vu le jour ces 20 dernières années. Certaines d’entre elles connaissent une croissance remarquable (Sartorius Stedim, Innate Pharma, Supersonic Imagine, Immunotech /Beckman Coulter France…)
Ces entreprises, notamment celles impliquées dans les grands projets métropolitains externalisent une grande partie de leurs activités vers des entreprises de services technologiques ou des entreprises de services intellectuels qui développent des savoirs faire ou compétences clés pour l’industrie mondiale des biotechnologies et peuvent connaitre des croissances rapides et créer de nombreux emplois. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 010-1907/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 6 Juin 2017
De par ses orientations et enjeux scientifiques et industriels, cet ensemble métropolitain a été positionné sur la thématique des « Thérapies Innovantes » et intégré par la Région dans le cadre des OIR, avec la Métropole Aix-Marseille-Provence comme barycentre régional. A noter également l’identification d’une OIR la silver économie ancrée sur Nice.
Pour ces raisons, la Métropole Aix-Marseille-Provence, le pôle Eurobiomed et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence ont convenu de lancer une étude permettant de disposer de données objectives et pertinentes sur deux axes principaux :
• Le poids et les enjeux de la filière santé
• L’identification des offres de services à valeur ajoutée pour accompagner la consolidation des entreprises de biotech et medtech et la structuration des grands projets métropolitains.
Sur une période totale de six mois, la mise en œuvre de l’étude portée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence est organisée de la façon suivante :
1. Poids économique de la filière santé
Evaluer le poids de la filière santé sur le territoire en nombre d’établissements, effectifs, salariés et si disponible le CA. Les différents segments de la chaîne de valeur seront analysés. Identifier les entreprises à potentiel du territoire ainsi que leurs caractéristiques et leur marché d’appartenance (thérapies, diagnostic, dispositifs médicaux, medtechs, e santé, silver économie) Mettre en lumière les grands projets (Marseille Immunopôle, Gyptis, IHU Méditerranée Infection, Dhune, Institut de Neurosciences) par la réalisation de fiches synthétiques homogènes (implantation territoriale, avantages compétitifs, indicateurs de suivi et potentiel économique) 2. Identification des besoins de la filière
• Connaître les besoins des acteurs de la filière santé en matière d’accompagnement (financement, création, ….)
• Caractériser les relations donneurs d’ordre/sous-traitants dans le domaine des thérapies innovantes et identifier les entreprises manquantes
Le pilotage de l’étude sera assuré par un comité réunissant les financeurs : CCIMP, Eurobiomed et la Métropole Aix-Marseille-Provence. La réalisation de l’étude globale sera assurée par la CCIMP.
Le budget global de la mission d’accompagnement portée par la CCIMP est de 90 000 €.
La participation de la Métropole s’élève à 30 000 € soit 33% du budget global, aux côtés de ses autres partenaires CCIMP (45 000 €) et Eurobiomed (15 000 €).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La convention cadre de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence approuvée le 9 février 2017 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 010-1907/17/BM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 6 Juin 2017
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir l’action portée par la CCIMP pour la réalisation de l’étude filière santé métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée conclue avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) pour la réalisation d’une étude filière santé métropolitaine.
Article 2 :
Est approuvée la participation financière, dans le cadre de ce partenariat, de la Métropole Aix-Marseille- Provence, pour un montant de 30 000 euros (trente mille euros).
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Métropole 2017 - Sous-politique B360 - Fonction 65 – Nature 65738.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Enseignement supérieur, Recherche et
Santé
Frédéric COLLART