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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0058)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Bioéthique,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FAG 1/731/07/BC
Fourniture et livraison sur sites de consommables d'impression et
d'accessoires nouvelles technologies - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
DPLAG 07/188/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
C’est dans le cadre du marché en procédure adaptée PA 07/003/CUMPM que la Communauté Urbaine effectue les commandes de consommables d’impression et d’accessoires nouvelles technologies nécessaires au fonctionnement de ses services.
Ce marché devant arriver à terme en janvier 2008, il est indispensable de procéder au lancement d’un appel d’offres pour en prendre le relais.
L’appel d’offres donnera lieu à la passation d’un marché à bons de commandes en vertu des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics. Il sera passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Les montants minimum et maximum annuels sont fixés ainsi qu’il suit :
- Montant minimum annuel : 100 000 € HT (119 600 € TTC)
- Montant maximum annuel : 250 000 € HT (299 000 € TTC) Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président, modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le marché en procédure adaptée susvisé arrivera à terme en janvier 2008 Qu’il est donc indispensable de lancer un appel d’offres pour prendre le relais de ce marché, le dimensionnement du marché dans ce cadre étant mieux adapté aux besoins
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un appel d’offres conformément au Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché de fourniture et livraison sur sites de consommables d’impression et accessoires nouvelles technologies.
Article 2 :
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.
Article 3 :
Le marché correspondant sera à bons de commandes en vertu des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Il sera passé pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Article 4 :
Le montant annuel des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 100 000 € HT (119 600 € TTC)
- Montant maximum annuel : 250 000 € HT (299 000 € TTC)
Article 5 :
Les crédits nécessaires, seront inscrits aux budgets de fonctionnement 2008 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Chapitre 11 Fonction 020 - Nature 6064 - Sous politique A 140. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Finances - Administration Générale
Pierre PENE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN