Procès Verbal - PV definitif du 21 Mars 2026

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Procès Verbal - PV definitif du 21 Mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif du 21 Mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026 - 1 -

DGS/OL

Conseil Municipal

Séance du 21 Mars 2026

PRÉSIDENTS : Successivement M. James CHÉRON, Maire sortant Mme Mariane YANGO LONGUET, Doyenne

M. James CHÉRON, Maire élu

PRÉSENTS : M. ASFAUX, M. BELEK, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CHERON, M. CELIK, Mme CORNEILLAN, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, M. DURAND-BANCEL, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, Mme MAIROT, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. REGUIG, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SARICA AYGAN,Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.

Absents: M. BAROUKH, Mme BILLÉ, MME DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M.

SECRÉTAIRE : Mme Audrey SAINTE-ROSE

₪₪₪₪₪₪₪₪₪

La séance est ouverte à 10 H 00 sous la présidence de M. James CHERONProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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Ordre du Jour

Installation du conseil municipal ...........................................................................................................3

Nomination d’un(e) secrétaire de séance .............................................................................................5

Désignation des assesseurs.................................................................................................................5

Rappel des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales ...........................6

N° D_12_2026 Election du Maire .........................................................................................................7

N° D_13_2026 Détermination du nombre d’Adjoints ..........................................................................10

N° D_14_2026 Election des Adjoints au Maire ...................................................................................11

N° D_15_2026 Indemnités de fonction ...............................................................................................13

N° D_16_2026 Délégations du Conseil Municipal au Maire ................................................................15

Lecture de la charte de l’élu local .......................................................................................................20

N° D_17_2026 Charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité ...............................22Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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Installation du conseil municipal

Monsieur James CHERON, Maire sortant :

a) ouvre la séance,

M. Le Maire. - Mesdames et Messieurs, nous sommes le samedi 21 mars 2026, il est 10 heures et, en tant que maire sortant, j’ouvre la séance d'installation du nouveau Conseil municipal.

b) procède à l’appel nominal :

Je procède à l'appel nominatif :

M. ASFAUX est présent, M. BELEK est présent, Mme BENADDA-SAHRIDJ est présente, M. BOURDY est présent, Mme CAMACHO est présente, M. CHERON est présent, M. CELIK est présent, Mme CORNEILLAN est présente, M. DERVILLEZ est présent, MME DOURET est présente, M. DURAND- BANCEL est présent, Mme EL ABIDI est présente, M. ESPARRAGA est présent, Mme GONÇALVES est présente, M. GRABSI est présent, M. LEMOINE est présent, Mme LEROY est présente, Mme MAIROT est présente, M. MALONGA est présent, M. MEBARKI est présent, Mme MEUNIER est présente, M. REGUIG est présent, Mme RICHARD est présente, Mme SAINTE-ROSE est présente, Mme SARICA AYGAN est présente, Mme SONI MAZOUZI est présente, M. VILLEMIN est présent, Mme YANGO LONGUET est présente, M. BAROUKH est absent, Mme BILLE est absente, Mme DESANTE est absente, M. DEYDIER est absent, Mme DOIGNON est absente, M. VATONNE est absent, Mme DJILLALI est présente..

c) donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 Mars 2026 :

Nombre d’inscrits ........................... … 9196

Nombre de votants…………………......5366

Bulletins nuls……………………………. 223

Suffrages exprimés…………………… .5143

ONT OBTENU

 Liste « EN AVANT MONTEREAU » 2 850 voix, soit 28 sièges, à savoir :

M. James CHERON, Mme Davina DOURET, M. Stephane DERVILLEZ, Mme Virginie GONÇALVES, M. Sofiane REGUIG, Mme Audrey SAINTE-ROSE, M. Ertan Belek, Mme Virginie RICHARD, M. Harris MEBARKI, Mme Kaoutar MEUNIER, M. Jean de Dieu MALONGA, Mme Béatrice CORNEILLAN, M. Didier DURAND-BANCEL, Mme Majdoline EL ABIDI, M. Maxime LEMOINE, Mme Seval SARICA AYGAN, M. Gilles ASFAUX, Mme Melanie MAIROT, M. Brahim Nadhir GRABSI, Mme Paula CAMACHO, M. Christophe ESPARRAGA, Mme Soraya SONI MAZOUZI, M. Antoine VILLEMIN, Mme Corinne LEROY,Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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M.Eren CELIK, Mme Malika BENADDA-SAHRIDJ, M. Dan BOURDY, Mme Mariane YANGO LONGUET.

 Liste "MONTEREAU, UN NOUVEL AVENIR" : 1 848 voix, soit 6 sièges, à savoir :

M. Yves JÉGO, Mme Scheherazade LABIOD, M. Jean-Marie ALBOUY, Mme Rosa DA FONSECA, M. Alexandre BAROUKH, Mme Marie Laure DESANTE.

J’ai été destinataire des démissions de M. JÉGO, Mme LABIOD, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, puis de Mme PINTO, M. BRUN, Mme BIGAULT et M. EL HANI.

 Liste "UNISSONS-NOUS POUR UN AVENIR COMMUN AVEC SABRINE" : 359 voix, soit 1 siège, à savoir :

Mme Sabrine DJILLALI.

 Liste "LUTTE OUVRIÈRE – LE CAMP DES TRAVAILLEURS" : 86 voix, soit 0 siège.

Les personnes précitées sont déclarées installées dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux par le Maire sortant dont les fonctions cessent à ce moment.

Le Maire sortant appelle le plus âgé des membres du Conseil à prendre la présidence de l’assemblée, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En l’occurrence, Mme Mariane YANGO LONGUET prend la présidence de la séance.

Mme YANGO LONGUET.- Mesdames, Messieurs, bonjour et bienvenue.

Ce 21 mars 2026 est le jour de la séance d'installation du Conseil municipal. Chers collègues, je suis très honorée de présider cette séance d'installation du nouveau Conseil municipal.

Sans être trop longue, je tenais à adresser quelques mots :

Des remerciements pour des élus qui ont exercé leur mission avec dévouement depuis 2020 et dont le mandat s'arrête ce jour.

Des félicitations à l'ensemble des élus qui siègent désormais pour certains, à nouveau pour d'autres, au sein de ce Conseil municipal et qui ont décidé de s'engager au service du public. Je rappelle d'ailleurs que la précédente municipalité a déclaré la grande cause pour 2026 : « Citoyens et engagés ».

Après cette campagne municipale qui a mobilisé les énergies de chacune et chacun, parfois avec quelques moments de tension, et qui a permis aux Monterelaises et Monterelais de décider du chemin qu'ils souhaitent poursuivre pour la ville de Montereau, ainsi que son bassin de vie, je forme le vœu d’une mandature apaisée et tournée vers l’intérêt général. Je suis convaincue que chacun d’entre nous qui siégeons autour de cette table du Conseil municipal est pleinement conscient du rôle exemplaire que nous devons assumer pourProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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l’ensemble des Monterelais, l’esprit de responsabilités qui doit guider nos actes ainsi que du devoir d’exemplarité que nous devons démontrer au quotidien.

James CHERON le rappelle régulièrement : « Dans une société fragmentée, les élus sont utiles ! Ils sont les fantassins de la République ! ». Cette expression est particulièrement inspirante aujourd’hui puisque nous nous réunissons dans la maison de tous les Monterelais, au sein de laquelle prospèrent les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.

Merci à nouveau à vous toutes et tous et au public nombreux venu assister à cette séance si particulière.

(Applaudissements)…

Nomination d’un(e) secrétaire de séance

L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un de ses membres à cette fonction.

Mme Yango Longuet.- Qui est candidat ou candidate ?

Madame Audrey Sainte-Rose.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Non.

Y a-t-il des oppositions à cette candidature ? Non.

Y a-t-il des abstentions ? Non.

Madame Audrey Sainte-Rose est nommée Secrétaire de séance.

Mme Audrey SAINTE-ROSE est nommée secrétaire de séance.

Désignation des assesseurs

Afin de signer les procès-verbaux de l’élection du Maire et des Adjoints, il est demandé au conseil municipal de désigner deux assesseurs parmi ses membres.

Comme il est de tradition, il est proposé de désigner les deux plus jeunes qui siègent au sein de ce Conseil municipal. Il s’agit de Davina Douret et d’Antoine Villemin.

Y a-t-il des oppositions à ces candidatures ? Non.

Y a-t-il des absentions ? Non.

En l’espèce, M. Antoine VILLEMIN et Mme Davina DOURET sont désignés en qualité d’assesseurs.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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Rappel des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales

La Présidente prend la parole :

« L’élection municipale du 15 mars 2026 a eu pour effet d’élire 35 conseillers municipaux. Conformément à la législation en vigueur, il sera procédé, à la séance de ce jour :

• À l’élection du Maire ;

• À la détermination du nombre d’Adjoints ;

• À l’élection des Adjoints.

Cette séance doit être présidée par le doyen d’âge de l’assemblée municipale, cette présidence m’étant échue.

Nous avons tenu à vous rappeler les principes prévus par le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-1 à L.2123-35 joints à la convocation.

Je vous donne lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un Conseil régional, président d'un Conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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N° D_12_2026 Election du Maire

Chers collègues, nous allons maintenant procéder à l’élection du Maire. Naturellement, la liste « En avant Montereau » propose la candidature de notre « capitaine », James Chéron.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Oui, Mme Djillali.

Nous avons deux candidatures.

Je vais procéder à l'appel de chaque conseiller. J'ai besoin des assesseurs à mes côtés.

Mme Djillali.- Puis-je prendre la parole en tant que candidate à la fonction de Maire ?

Mme Yango Longuet.- Bien sûr !

Mme Djillali.- Madame la doyenne, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, dimanche dernier, les habitantes et les habitants de Montereau se sont exprimés. Dans notre démocratie, le peuple est souverain. Il a choisi des listes, des sensibilités, des projets. Aujourd'hui, c'est à nous, conseillers municipaux représentants de ce suffrage qu'il revient d'élire le Maire ou la Maire de notre commune. C'est un moment important, un moment profondément démocratique qui engage la suite de cette mandature.

En tant que tête de liste d'une Union de la gauche portée par La France insoumise et soutenue par le Parti communiste français, c'est tout naturellement que je me porte candidate à la fonction de Maire. Je le fais avec humilité, mais aussi avec conviction. Je le fais pour faire vivre pleinement la démocratie locale, pour incarner une voix, une vision et porter les attentes de celles et ceux qui nous ont fait confiance.

Cette candidature est aussi un signal : celui d'un débat démocratique assumé, respectueux et nécessaire. Nous pourrons ne pas être d'accord, et c'est normal ! Mais nous avons le devoir de débattre, de confronter nos idées et, surtout, de chercher ensemble des solutions utiles à nos habitantes et habitants, car notre seule boussole doit être l’intérêt général. Notre seule mission : améliorer concrètement la vie des Monterelaises et des Monterelais.

Je porterai cette responsabilité avec détermination, avec sérieux et avec courage. Je serai une élue engagée, présente, constructive. Je m'attacherai à faire vivre, au sein de ce Conseil municipal, une démocratie exigeante, respectueuse et ouverte. Cela passe aussi par une manière différente d'associer pleinement les habitantes et les habitants aux décisions qui les concernent. Nous proposerons que chacun puisse mieux comprendre, suivre et, d'une certaine manière, prendre part à la vie démocratique locale par la possibilité d'émettre des vœux, des motions, de porter des propositions, y compris des amendements au budget. Mais aussi en renforçant la transparence de nos travaux.

C'est pourquoi nous proposerons que les Conseils municipaux puissent être filmés et retransmis en direct, afin que chaque habitante et chaque habitant puisse en être témoin, suivre les débats, comprendre les choix qui sont faits et voir comment chacun d'entre nous prend ses responsabilités au moment des votes. Car la démocratie locale ne se résume pas à un rendez-vous électoral. Elle se vit au quotidien, avec clarté, dans l’échange et dans la confiance.

C'est dans cet esprit que nous souhaitons avancer. Une démocratie partagée, vivante, où chacun a sa place et où les décisions ne sont pas l'affaire d'une seule personne, mais bien le fruit d'un travail collectif au service de tous. Nous aurons à travailler sur des sujets essentiels : le pouvoir d'achat, l'accès aux services publics, le dynamisme économique local, la transition écologique, la qualité de vie dans nos quartiers et la justice sociale. Je crois profondément que nous pouvons faire mieux, faire autrement et, surtout, faire ensemble.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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Quelle que soit l'issue de ce vote, je serai pleinement investie dans ce mandat, présente, exigeante et toujours tournée vers l’intérêt des habitants.

J’ai dit et je vous remercie.

(Applaudissements)…

Mme Yango Longuet.- Y a-t-il une autre demande de prise de parole ? Non. Je vais procéder à l’appel de chaque conseiller. Les assesseurs se présenteront face à vous avec l’urne afin que vous y déposiez votre bulletin de vote fermé dans une enveloppe mise à votre disposition devant votre siège.

Lorsque chaque conseiller aura été appelé et aura déposé son bulletin, les assesseurs présenteront l’urne à la présidente de séance que je suis afin de procéder au dépouillement.

SCRUTIN

Lorsque chaque conseiller aura été appelé et aura déposé son bulletin, les assesseurs présenteront l’urne à la présidente de séance que je suis afin de procéder au dépouillement.

(Il est procédé au vote à bulletin secret, puis au dépouillement) …

DÉPOUILLEMENT

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .................................. 29

▪ Bulletins nuls............................................................................ 0

▪ Suffrages exprimés .................................................................. 29

▪ Majorité absolue ...................................................................... 15

ONT OBTENU : M. James CHÉRON 28 voix

Mme Sabrine DJILLALI ............ 1 voix

Monsieur James Chéron est officiellement élu Maire de Montereau

(Fervents applaudissements)…

J’appelle M. James Chéron à me rejoindre.

(La doyenne remet l'écharpe tricolore au Maire élu. Applaudissements. Monsieur Chéron prend la présidence de séance).

M. Le Maire.- Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je voudrais que nous remerciions ensemble notre collègue, Mariane Yango-Longuet, pour cette magnifique présidence de séance. (Applaudissements)...Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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Je veux m'associer aux remerciements qu'elle a formulés en direction des élus, qui, durant le mandat précédent, entre 2020 et 2026, ont fait avancer notre ville. Certains sont à nouveau autour de la table aujourd'hui. D'autres sont du côté du public. Je les salue et les remercie parce que Montereau a avancé les six dernières années et c’est grâce à eux.

Je veux aussi remercier celles et ceux avec qui nous travaillons au quotidien en tant qu'élus : les services municipaux, une partie du secrétariat général, la direction générale et le cabinet du maire ici présents. D'autres agents sont présents dans la salle. Mariane Yango-Longuet parlait de « capitaine », je prends souvent l'image du catamaran, ce navire à deux coques qui doivent absolument avancer au même rythme et dans la même direction. La municipalité -les élus et les services, tous les agents communaux- sont les deux coques de ce bateau qui avancent dans la même direction. Merci à l'ensemble des agents municipaux de Montereau !

Je remercie également tous nos partenaires, publics et privés, qui nous permettent au quotidien de travailler et d’œuvrer au service du territoire et de nos habitants.

C'est un nouveau mandat qui s'ouvre. Il y a eu une campagne électorale et les électeurs ont choisi. Nous avons tout à l'heure rappelé le score réalisé par chacune des équipes. Je souhaite placer ce nouveau mandat sous le signe de l’apaisement des relations politiques et des relations publiques, tant au sein du Conseil municipal qu’avec nos partenaires intercommunaux. C'est un appel pour que nous œuvrions tous dans le respect des différences que nous pouvons porter, pour Montereau et pour les Monterelais. C'est naturellement une main tendue vers les oppositions, en tout cas ceux qui nous entendent aujourd'hui, pour rompre avec les pratiques antérieures et néanmoins récentes et essayer de se projeter tous ensemble dans un exercice constructif du mandat.

Je veux également placer ce mandat sous le signe de l’unité dans notre ville, en laissant derrière nous les faux sujets de division qui ont fait du mal à Montereau et aux Monterelais, parfois jusqu'au sein des familles, alors que notre communauté locale aspire au calme et à l'unité. Ce mandat, je souhaite aussi le placer, évidemment, sous le signe du travail, pour mettre en œuvre le projet de mandature que nous avons proposé et que les Monterelais ont validé à une large majorité dès le premier tour, pour améliorer l'offre de santé et l'accès aux soins, pour assurer la sécurité de tous, pour accompagner l’éducation et l’émancipation de chacun, pour développer notre territoire dans ses dimensions écologique, économique et social.

Enfin, je souhaite placer ce mandat sous le signe de la responsabilité. Notre monde va mal. Notre pays va mal. Avec un degré d'imprévisibilité économique, sociale, financière et budgétaire jamais connu, à l’heure du changement climatique et des transitions écologique et numérique, notre action doit être aussi ambitieuse que notre gestion doit être rigoureuse, avec un juste équilibre pour construire chaque jour avec agilité et justesse. C'est peut-être le plus grand de nos enjeux et il est fondamental pour construire cet avenir durable, positif et naturellement optimiste.

Alors, chers collègues, résolument Montereau va et doit aller de l’avant. Ensemble, nous irons encore plus loin !

(Applaudissements)...Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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N° D_ 13-2026 Détermination du nombre d’Adjoints

En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 29

Le Maire :Je vous propose de fixer à neuf le nombre des adjoints.

Y a-t-il des prises de parole ? Je n'en vois pas.

Je mets aux voix.

Y a-t-il des oppositions ? 0 voix

Des abstentions ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE :

➢ DE CREER 9 postes d’Adjoints au Maire, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents aux effets ci-dessus.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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N° D_ 14_2026 Election des Adjoints au Maire

Cette élection se déroule dans les mêmes conditions que l’élection du Maire, c’est-à-dire par un vote à bulletin secret.

Au titre de la majorité, pour constituer cette équipe de neuf adjoints, je vous propose la candidature de la liste suivante :

- M. Sofiane REGUIG,

- Mme Mélanie MAIROT,

- M. Gilles ASFAUX,

- Mme Béatrice CORNEILLAN,

- M. Ertan BELEK,

- Mme Majdoline EL ABIDI,

- M. Christophe ESPARRAGA,

- Mme Seval SARICA AYGAN,

- M. Didier DURAND-BANCEL.

Y a-t-il d'autres candidatures d’une liste complète de neuf adjoints ? Je n'en vois pas.

Nous vous distribuons les bulletins de vote, un bulletin pour la liste « EN AVANT MONTEREAU » et un bulletin blanc.

J'invite nos deux assesseurs à se saisir à nouveau de l'urne.

(Distribution des bulletins aux élus).

(Le Maire procède à l'appel des conseillers qui vont glisser leur enveloppe dans l'urne). (Il est procédé au vote à bulletin secret, puis au dépouillement).

SCRUTIN

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, remet fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

DÉPOUILLEMENT

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .................................. 29

▪ Bulletins nuls............................................................................ 0

▪ Suffrages exprimés .................................................................. 29

▪ Majorité absolue ...................................................................... 15

le Président annonce les résultats du vote,

et la liste présentée par « En Avant Montereau » ayant obtenu 29 voixProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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il proclame élu 1er Adjoint : M.Sofiane REGUIG

élu 2ème Adjoint : Mme Mélanie MAIROT

élu 3ème Adjoint : M. Gilles ASFAUX

élu 4ème Adjoint : Mme Béatrice CORNEILLAN

élu 5ème Adjoint : M. Ertan BELEK,

élu 6ème Adjoint : Mme Majdoline EL ABIDI

élu 7ème Adjoint : M. Christophe ESPARRAGA,

élu 8ème Adjoint : Mme Seval SARICA AYGAN

élu 9ème Adjoint : M. Didier DURAND BANCEL

Monsieur le Maire remet l’écharpe à chacun de ses Adjoints et les installe immédiatement dans leur fonction.

(Applaudissements)…Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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N° D_15_2026 Indemnités de fonction

En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 29

M. Le Maire. - Il vous est distribué une délibération à jour. Comme lors du précédent mandat, je souhaite permettre à chaque élu qui le souhaite de travailler. En sus des neuf adjoints au Maire, je vous propose que nous ayons quatre conseillers municipaux auprès du Maire, à savoir : -

- M. Stéphane Dervillez. Il a par ailleurs vocation à présider le groupe de la majorité et à exercer des fonctions exécutives au sein de la Communauté de communes du Pays de Montereau. (Applaudissements)...

- M. Maxime Lemoine.

(Applaudissements)...

- M. Haris Mebarki.

(Applaudissements)...

- Mme Kaoutar Meunier.

(Applaudissements)...

Le tableau qui vous est joint prend également en compte le fait de confier des délégations à : - Mme BENADDA-SAHRIDJ,

- M. BOURDY,

- Mme CAMACHO,

- M. CELIK,

- Mme DOURET,

- Mme GONÇALVES,

- M. GRABSI,

- Mme LEROY,

- M. MALONGA,

- Mme RICHARD,

- Mme SAINTE ROSE,

- Mme SONI MAZOUZI,

- M. VILLEMIN,

- Mme YANGO LONGUET.

Je serai amené dans les prochains jours à prendre les arrêtés du Maire pour confier à chacun de ces élus une délégation.

Le tableau joint en annexe de la délibération vous a été distribué.

Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Je mets aux voix.

Y a-t-il des avis contraires ? 0 voix

Des abstentions ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITÉ :

➢ DE FIXER de la façon suivante les indemnités des élus de la Ville de Montereau classée de 20.000 à 49.999 habitants :Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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• le Maire percevra l’indemnité calculée sur la base de 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

• les Adjoints percevront l’indemnité calculée sur la base de 22.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

• les Conseillers Municipaux qui bénéficient de deux délégations percevront une indemnité calculée sur la base de 8.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, • les Conseillers Municipaux qui bénéficient d’une délégation percevront une indemnité calculée sur la base de 3,58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

➢ DE PRECISER que les indemnités allouées sont majorées de 15% au titre de chef-lieu de canton.

➢ D’ADOPTER le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées tel qu’annexé à la présente délibération.

➢ DE PRECISER que le montant de l’ensemble de ces indemnités évoluera automatiquement en fonction de la réglementation et notamment les augmentations de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique et les revalorisations de la valeur du point.

➢ D’AUTORISER le versement d’une indemnité de représentation, sous forme de remboursement et sur présentation des pièces justificatives, au Maire pour un plafond annuel de 4500€ et au Directeur Général des Services pour un

montant de 2000€, destinées à couvrir les dépenses réelles engagées à l’occasion de repas de travail et dans l’intérêt des affaires de la Commune.

➢ DE PRECISER que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budgetProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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N° D_16_2026 Délégations du Conseil Municipal au Maire

En exercice : 35 Présents : 29 Votants : 29

Le Maire : Vous avez eu communication du corps de texte de cette délibération classique. La seule différence avec le mandat précédent est liée à des évolutions réglementaires. Cela concerne les points 30 et 31, de mémoire.

Y a t-il des questions ?

Mme Djillali. - Monsieur le Maire, allez-vous faire lecture des articles L.2122-22, point par point ?

M. Le Maire. - Je crois que vous n'avez pas tout suivi, Madame Djillali.

Mme Djillali. - Éclairez moi de vos lumières.

M. Le Maire. - Un débat est organisé, c'est à dire que le Maire exerce la police de séance, le Maire distribue la parole. Il n'y a pas d'échange spontané comme cela. C’est le premier sujet. Deuxième sujet : vous avez eu communication de la délibération dans son ensemble. Si vous avez une question, je vous invite à la poser.

Mme Djillali. - Ce n'était pas une question, mais pour m'exprimer avec la responsabilité qui est la mienne et au nom de la liste que je représente. Nous considérons que certaines délégations devraient être débattues au Conseil municipal. Est-ce à ce moment-là que j'interviens ou plus tard ?

M. Le Maire. - Je n'ai pas compris votre question.

Mme DjillalI. - Je ne comprends pas que vous ne compreniez pas.

M. Le Maire. - Très bien. Si votre intervention est terminée, je mets aux voix.

Y a-t-il des avis contraires ? 0 voix

Des abstentions ? 0 voix.

C'est adopté à l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :

➢ DE DONNER délégation au Maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés aux articles L2122-22 et selon les modalités prévues par l’article L2122-23 du CGCT.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à subdéléguer, en tant que de besoin cette délégation au premier Adjoint

Article L 2122-22

Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. de fixer la limite d’une augmentation ou d’une diminution de l’inflation par an des tarifs existants (la création d’un nouveau tarif relevant de la compétence exclusive du conseil municipal) s’agissant des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieuxProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite des crédits d’emprunt inscrits au budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

le Maire pourra :

procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1, et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite des crédits inscrits au budget et des seuilsProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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prévus par le code des marchés publics, conformément au règlement intérieur de la ville de Montereau ainsi que toute décision concernant les avenants aux marchés publics initialement passés en procédure adaptée lorsque les crédits sont également inscrits au budget » ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, pour l’intégralité des aliénations de biens soumises au droit de préemption (notamment et sans exclusivité, les articles L.211-1, L.212-1 et suivants, R.213-15) , que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code;

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle qu’elle puisse être leur

nature, y compris les questions prioritaires de constitutionnalité, tant en première instance, qu’en appel ou cassation, devant toutes juridictions, notamment administratives ou judiciaires, ainsi qu’à déposer plainte auprès de l’ensemble des autorités judiciaires compétentes et se constituer partie civile, et de lui donner tous pouvoirs à cet effet pour l’intégralité des contentieux de la commune, de désigner, le cas échéant, l’avocat qui représentera la Commune. Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 10.000 euros. Le Maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours.

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros

18. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local)Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 2 500 000 euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.

21. D’exercer, ou de déléguer en application de l’article L214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code pour l’intégralité des aliénations de biens soumises au droit de préemption.

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions les plus larges possibles;

26. De procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

29. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 100 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret n° 2023-523 du 29/06/2023. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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Article L 2122-23

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 195-I) « Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 ».

Mme Djillali. Monsieur le Maire…

M. Le Maire. Excusez-moi, vous n'avez pas la parole, Madame Djillali. Comme je vous l’ai dit, le président de séance exerce la police de séanceProcès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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Lecture de la charte de l’élu local

M. Le Maire. - Je vous donne lecture de la charte de l'élu local :

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 du Code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Cette charte de l'élu local est lue à l'occasion de l'installation de chacun des Conseils municipaux dans chacune des communes de France. Voilà qui est fait ici aussi.Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2026

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N° D_17_2026 Charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité

En exercice : 35 Présents : 35 Votants : 35

M Le Maire : Vous avez eu communication du texte de cette charte.

Appelle-t-elle des questions ? Je n’en vois pas.

Je la mets aux voix.

Y a-t-il des avis contraires ? 0 voix.

Des abstentions ? 0 voix.

Elle est adoptée à l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’UNANIMITÉ :

➢ D’ADOPTER la Charte Municipale des Valeurs de la République et de la Laïcité

L'ordre du jour de cette séance d’installation est terminé.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le vendredi 27 mars à 19 h 00 en salle du conseil. La séance est levée.

Vous êtes invités à vous rendre dans la cour intérieure de l'Hôtel de ville pour partager le verre de l'amitié.

(Applaudissements)...

La séance est levée à 11 h 05