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Déliberation - 336 18 La Seine à Vélo délibération complémentaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 336 18 La Seine à Vélo délibération complémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
30/11/2018
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
Conseillers votants : 32
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 7 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le vendredi sept décembre à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme
Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY, Mme
Nicole BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme
Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, Adjoints
Mme Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Luc
VOCANSON, M. Henri-Florent COTTE, Mme Nathalie
ROGER, Mme Aurélie BLANCHARD , M. Valentin
LAMBERT, M. Philippe GUIRAUDON, Mme Brigitte
LIDÔME, Mme Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT,
M. Philippe NGUYEN THANH, Mme Hélène
SEGURA, M. Gabriel SINO, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Sébastien LECORNU à M. François OUZILLEAU
Mme Agnès BRENIER à Mme Jeanne DUCLOUX
M. Philippe CLERY-MELIN à Mme Nicole BALMARY
Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Jean-Marie MBELO à M. Thierry CANIVET
Monsieur Yann FRANCOISE à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Claude MARY à Mme Brigitte LIDÔME
Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT
Absents :
Mme Mariemke de ZUTTERE
Mme Evelyne HORNAERT
M. Erik ACKERMANN
Secrétaire de séance : Brigitte LIDOME
N° 0336/2018 Rapporteur : François OUZILLEAU
OBJET : La Seine à Vélo - délibération complémentaire
Commune de VERNON Dans le cadre du projet départemental de « la Seine à Vélo » inscrit au schéma national des
vélos routes voies vertes, le Conseil Municipal, par délibération en date du 24 juin 2016, a
donné un avis favorable au tracé défini sur la rive droite de la Seine et a approuvé la cession à
l’euro symbolique des parcelles appartenant à la Commune représentant une superficie totale
de 48 960 m² au profit du Département de l’Eure afin qu’il réalise cet ouvrage.
Depuis, le projet a évolué, ce qui a entrainé une réduction de sa surface d’emprise de 48 960
m² à 44 750 m² ainsi que la modification de la liste des parcelles concernées figurant dans le
tableau ci-joint.
Par suite et afin de rectifier la délibération n°0280/2016 en date du 24 juin 2016, il est proposé
de confirmer la cession de cette nouvelle assiette foncière à l’euro symbolique au profit du
Département de l’Eure qui a délégué ce portage à l’Etablissement Public Foncier de
Normandie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°0280/2016 en date du 24/06/2016,
Considérant la volonté de faire avancer ce projet d’intérêt touristique,
Considérant la nécessite de régulariser la nouvelle assiette foncière,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
− APPROUVE ces modifications portant cession à l’euro symbolique, des parcelles dont les références cadastrales figurent dans le tableau ci-joint représentant une superficie de 44 750 m² au profit du Département de l’Eure via l’Etablissement Public Foncier de Normandie,
− AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les autorisations per- mettant au Département de réaliser l’ouvrage sur ces terrains communaux,
− PRECISE que toutes les autres modalités de la délibération du 24 juin 2016 demeurent inchangées.
Développement urbain Avis favorable
Développement Durable Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
#signature#
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON La Seine à vélo
Section Vernon-Manitôt
Assiette foncière à céder au Département
via l'EPFN
N° de
parcelle
Superficie de la parcelle
(m2)
Superficie à céder
(m2) Observation
AE1 60 610 7 904
AE 34 16 008 4 615
AE39 50 600 7 912
AE41 12 859 466
AE 42 - 120 120 Parcelle rognée entièrement par la Seine
AE 44 84 903 5 112
AE 45 2 241 828
AE 46 76 440 8 636
AE 47 1400 1400 Parcelle rognée entièrement par la Seine
AE 48 740 740 Parcelle rognée entièrement par la Seine
AE 49 200 200 Parcelle rognée entièrement par la Seine
AE 50 560 560 Parcelle rognée entièrement par la Seine
AE51 440 440 Parcelle rognée en partie par la Seine
BH 53 6 590 3 743
BH 54 6 522 1680
BH 81 23 855 394
Totale 344 088 44 750