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Déliberation - CM18112022 027
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112022 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 27
CÔTES DE CLERMONT - ACQUISITION FONCIÈRE - PARCELLE MR56
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le dix huit novembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 novembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Nicaise JOSEPH pouvoir à Lucas PEYRE, Fatima BISMIR pouvoir à Alexis BLONDEAU, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL pouvoir à Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE pouvoir à Pierre MIQUEL, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Valérie BERNARD
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Mme Christine DULAC ROUGERIE préside la séance et procède à l'appel.
M. le Maire arrive après la minute de silence en hommage à Mme PARIENTE et reprend la présidence de la séance avant la présentation de la question n°1.
Mme Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le diaporama de la question n°3.
M. Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question n°3 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
M. Diego LANDIVAR quitte la séance avant le vote de la question n°5 et donne pouvoir à Mme CHENNOUF-TERRASSE.
M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Mme Magali GALLAIS (fin du pouvoir donné par Mme Valérie BERNARD).
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N°CM18112022_027
1/4 ---------------------------------------------------
Rapport N° 27
CÔTES DE CLERMONT - ACQUISITION FONCIÈRE - PARCELLE MR56
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 fixant les modalités d’acquisition d’un bien par une collectivité ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 portant sur l’élaboration d’un plan de gestion quinquennal du secteur des Côtes à Clermont-Ferrand ;
Considérant la labellisation « Espace Naturel Sensible » des Côtes de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2015 ;
Considérant la promesse de vente signée par Monsieur MAISONNEUVE le 25 août 2022 ;
Le site des Côtes de Clermont-Ferrand est considéré comme un réservoir pour la biodiversité qui doit être mis en valeur et préservé. Pour cela, la labellisation « Espace Naturel Sensible » des Côtes de Clermont-Ferrand est effective depuis le 10 novembre 2015 par le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme, et a donné lieu à l’élaboration d’un plan de gestion quinquennal, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 18 décembre 2018.
Ce plateau présente un environnement calme, de détente, de plus en plus apprécié par les habitants, sur lequel divers usages coexistent de façon plus ou moins aléatoire en fonction de la multiplicité des propriétaires, des occupations illicites, de la fermeture de l’ancienne carrière de basalte, de l’installation d’activités de pâturage.
Pour conserver la qualité des paysages et milieux naturels définis comme secteurs à enjeux dans le plan de gestion, une animation foncière a été mise en œuvre sur ce site au parcellaire très morcelé pour mettre en place une gestion durable du site.
Pour poursuivre cette démarche et dans la continuité des acquisitions d’ores et déjà approuvées en Conseil Municipal, il serait pertinent d’acquérir la parcelle cadastrée section MR n°56 sise au lieu-dit Chanturgue à Clermont-Ferrand d’une contenance totale de 12a 63ca.
Cette parcelle est classée en zone N et fait partie d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au PLU.
Après négociation avec le propriétaire, Monsieur MAISONNEUVE, cette acquisition pourrait être réalisée au prix de 1 263 € (MILLE DEUX CENT SOIXANTE TROIS EUROS), soit 1€ / m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section MR n°56, d’une superficie totale de 1 263 m², appartenant à Monsieur MAISONNEUVE, au prix de 1 263 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre la réalisation de cette acquisition aux conditions énoncées et à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
- de confier la rédaction des actes et documents à Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont- Ferrand.
N°CM18112022_027
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 – Feuillet n°2022/
TOTAL VOTANTS : 54 = 47 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 0 54 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jean-Christophe CERVANTES
N°CM18112022_027
3/4 7 750
æ 630
16
MAISONNEUVE - MR56 jeudi 1 septembre 2022
Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques clermantmetropoll