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Déliberation - CM12 10 56?1295861966
Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - CM12 10 56?1295861966)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
DELIBERATION N°56
Tarif des portages de repas pour l’année 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 16 DECEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 9 décembre et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n°10), Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane,
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n°10), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°35), Mme THETIOT Danièle (jusqu’à la question n°35), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°10), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°4), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n° 9), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°9),
Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean- Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°36),
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°9), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... 135
M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de Finances 2010,
Vu les délibérations n° 4 et 5 du 2 avril 2010 relatives à la mise en place d'une nouvelle politique tarifaire en direction des usagers,
Vu la délibération n° 45 du 27 mai 2010 adaptant les modalités de la nouvelle politique tarifaire aux spécificités des revenus des usagers du service de portage de repas,
Vu le budget communal,
Considérant :
- les avis émis par les commissions n° 1 et 2 en date du 6 décembre 2010
- l'augmentation des coûts de fonctionnement du service,
Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1 er janvier 2011 :
- d'appliquer une revalorisation des tranches de QF de 0,4 %,
- d'appliquer une révision des tarifs des repas portés aux personnes âgées ou en situation de handicap de 2 %.
Tarifs des portages de repas
T 1 : 105,40 € jusqu'à 287,15 € compris :
T 2 : Supérieur à 287,16 € jusqu'à 341,35 € compris :
T 3 : Supérieur à 341,36 € jusqu'à 401,60 € compris :
T 4 : Supérieur à 401,61 € jusqu'à 602,40 € compris : 4,80 € à 6,38 €
T 5 : Supérieur à 602,41 € jusqu'à 803,20 € compris : 6,38 € à 7,75 €
T 6 : Supérieur à 803,21 € jusqu'à 1 104,40 € et plus : 7,75 € à 8,93 €
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, les propositions ci-
dessus, par :
) 34 voix « pour » (Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A- venir, Groupe des Elus Verts, Groupe Centriste, M. Jean Claude CHAUVIERE, Conseiller
indépendant),
) 5 voix « contre » (Groupe Dieppe Ensemble)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Corinne HELARY-PLANCHON
Directrice Générale Adjointe des services
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
4,80 € Pour les T1,
T2 et T3