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Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - CM12 10 14?1294906939)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DELIBERATION N°14
Subventions aux associations
Dispositions financières
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :36
Nombre de votants :38
LE 16 DECEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 9 décembre et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n°10), Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane,
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n°10), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°35), Mme THETIOT Danièle (jusqu’à la question n°35), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°10), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°4), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n° 9), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°9),
Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean- Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°36),
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°9), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël …/… 38
Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que la Ville de Dieppe soutient l’ensemble des associations dieppoises dans le cadre de leurs activités culturelles, sportives, sociales, syndicales, notamment par le versement de subventions.
Le vote du budget primitif en décembre a eu pour conséquence de réduire le délai imparti aux associations pour déposer leur dossier.
Ce délai étant très court, la collectivité a autorisé un dépôt des demandes au 31 décembre (au lieu du 31 octobre) pour certaines associations notamment celles liées à la Ville par une convention.
Il a donc été envisagé une solution financière transitoire permettant à ces dites
associations de percevoir des subventions dès janvier pour éviter toutes interruptions de leurs activités et d’assumer leurs charges courantes notamment les charges salariales.
Les subventions 2011 ont donc été établies sur la base de 50 % du montant de la subvention ordinaire attribuée en 2010 par la collectivité.
Le montant définitif des subventions 2011 (voire des années suivantes) sera arrêté après rencontre entre les associations concernées et les élus de la Ville et donnera lieu à rédaction d’une nouvelle convention.
Les versements sont établis de la manière suivante :
Associations Janvier Février Mars Avril Mai Juin Total
DUC
40 – 6574 - 3335
6 800 € 6 800 € 6 800 € 6 800 € 6 800 € 7 000 € 41 000 €
OMS
40 – 6574.12 - 3335
3 750 € 3 750 € 3 750 € 3 750 € 3 750 € 3 750 € 22 500 €
Cercle de la Voile
40 – 6574 - 3335
1 750 € 1 750 € 1 750 € 5 250 €
Club Municipal Natation de
Dieppe
40 – 6574 - 3335
2 600 € 2 600 € 2 800 € 8 000 €
Club sportif Municipal de
Gymnastique
40 – 6574 - 3335
2 100 € 2 100 € 2 300 € 6 500 €
Ring Olympique Dieppois
40 – 6574 - 3335
1 700 € 1 700 € 1 700 € 5 100 €
Club Nautique Dieppe d’Aviron
40 – 6574 - 3335
1 000 € 1 000 € 1 000 € 3 000 €
Les Piranhas (y compris
subvention exceptionnelle 2010)
40 – 6574 - 3335
2 600 € 2 600 € 2 800 € 8 000 €
Dieppe Rallye
024 – 6574.08 - 3335
1 600 € 1 600 € 1 800 € 5 000 €
Dieppe Rétro
024 – 6574.08 - 3335
1 600 € 1 600 € 1 800 € 5 000 €
DSN
314 – 6574 - 3335
42 500 € 42 500 € 42 500 € 42 500 € 42 500 € 42 500 € 255 000 € 39
Associations Janvier Février Mars Avril Mai Juin Total
Vélo services
025 – 6574 - 3335
1 900 € 1 900 € 1 950 € 5 750 €
Amys du Vieux Dieppe
322 – 6574.25 - 3335
3 300 € 3 300 € 3 300 € 3 300 € 3 300 € 3 500 € 20 000 €
Estran
025 – 6574 - 33301
6 800 € 6 800 € 6 800 € 6 800 € 6 800 € 7 000 € 41 000 €
Association Jubilee
025 – 6574 - 3335
600 € 600 €
Maison des Jeunes – Maison pour
tous
422 – 6574.41 - 3781
11 900 € 11 900 € 11 900 € 11 900 € 11 900 € 11 900 € 71 400 €
Maison Jacques Prévert
422 – 6574.3 - 3781
18 300 € 18 300 € 18 300 € 18 300 € 18 300 € 18 500 € 110 000 €
MJC Centre
422 – 6574.5 - 3781
12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 250 € 72 250 €
Oxygène
422 – 6574 - 3781
17 500 € 17 500 € 17 500 € 17 500 € 17 500 € 18 500 € 106 000 €
Pour les associations listées ci-dessous, dont le montant de la subvention 2011 est arrêté selon l’état des subventions joint en annexe 4, les paiements s’effectueront de la façon suivante :
- Football Club Dieppois : paiement trimestriel (à la signature de la convention puis en avril, juillet et octobre)
- Comité social : paiement mensuel
- Dieppe, Capitale du Cerf Volant : paiement trimestriel
- Les Vitrines de Dieppe : paiement sur présentation des bilans, conformément aux termes de la convention
- Foyer Duquesne : paiement sur présentation des bilans, conformément aux termes de la convention
Considérant l’avis émis par la commission n° 1 réunie le 06 décembre 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer les versements tels que définis ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE les propositions ci-
dessus, par :
)31 voix « pour » (Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe- A-venir, Groupe des Elus Verts),
)7 voix « contre » (Groupe Dieppe Ensemble, Groupe Centriste),
)1 abstention : M. Jean Claude CHAUVIERE, Conseiller indépendant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Corinne HELARY-PLANCHON
Directrice Générale Adjointe des services
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire