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Déliberation - PST AAC Dlibration sollicitant laide du conseil dpartemental du Var Acquisition de vtements pour le CCFF RCSC
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Dlibration sollicitant laide du conseil dpartemental du Var Acquisition de vtements pour le CCFF RCSC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AU
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
83
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d'affichage
2 juin
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Délibération
sollicitant l'aide
du
conseil
départemental
du
Var
-
Acquisition
de
vêtements
pour
le
CCFF
RCSC
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
di
Code
général
dés,
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
szcrétaire
de
sance,
£t
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2e
QE
‘
€
Ë
‘
La
commune
dote
chaque
année
les
bénévoles
du
comité
communal
des
feux
de
forêts
réserve
communale
de
sécurité
civile
(CCFF
RCSC)
de
tenues
spécifiques.
Une
subvention
peut
être
accordée
par
le conseil
départemental
du
Var
dans
le cadre
de
l’aide
aux
communes
pour
l’acquisition
de
petit matériel
pour
le
CCFF
RCSC.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants - APPROUVE
le projet
ci-dessus
visé
;
- AUTORISE
le
maire
à
solliciter
une
participation
financière
du
département,
pour
lPacquisition
de
vêtements
pour
le
CCFF
RCSC
;
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
actes
qui
en
découlent
avec
le
conseil
départemental
du
Var.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
sont
inscrits
dans
les
différents
chapitres
et
articles
du
budget
de
l'exercice
2016.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
}
+
et publication ou notification
du
9
0
IIN
2016
JUIN
UbTÎ