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Déliberation - PST AAC Dlibration sollicitant laide du CD du Var pour lacquisition de vtements pour le CCFF
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Dlibration sollicitant laide du CD du Var pour lacquisition de vtements pour le CCFF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
KE
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
septembre
2015
VILLE DE SOLLIES PONT
L’an
deux
mille
quinze,
le dix-sept
septembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
AN
En
part
au
Etaient
présents :
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Maric-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
se
Se
‘8
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
Date de la convocation
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline,
LUNGERI
Carine.
10
septembre
2015
Date
d’affichage
Procurations
:
10 septembre 2015
CHAOUCHE
Dalel donne procuration
à RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
Objet
de la délibération
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à MANDON-BONHOMME
Céline,
Pôle
services
techniques
=
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Antenne
administrative
et
comptable
— Délibération
Absents :
sollicitant
l’aide
du
conseil |
Aucun
départemental
du
Var pour
l'acquisition
de
vêtements
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
a
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
pour
le
CCFF
LIgE
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
La
commune
dote
chaque
année
les
bénévoles
du
comité
communal
des
feux
de
forêts
(CCFF)
de
tenues
spécifiques.
Une
subvention
peut
être
accordée
par
le
conseil
départemental
du
Var.cans
le cadre
de
l’aide
aux
communes
pour
l’acquisition
de petit
matériel
pour
le
C.C.F.F.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants - APPROUVE
le
projet
visé
ci-dessus
;
- AUTORISE
le
maire
à
solliciter
une
participation
financière
du
département,
en
vue
de
l’acquisition
de
vêtements
pour
le
CCFF
;
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
actes
qui
en
découlent
avec
le
conseil
départemental
du
Var.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
sont
inscrits
dans
les
différents
chapitres
et
articles
du
budget
de
l’exercice
2015.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt enpréfequer
le
Le
2
SEP.
et publication
ou notification
du
ê
?
Ï